8471566 02.07.2023 A Scottish Fold (Scottish lop-eared) cat is seen during the CoShariki show of cats in Moscow, Russia. Natalia Seliverstova / Sputnik//SPUTNIK_8471566_64a29d9cb8392/Credit:Natalia Seliverstova/SPUT/SIPA/2307031328
Le Sénat vote une dotation de 3 millions d’euros pour aider les communes à stériliser les chats
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté une mesure pour « aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ». Une disposition issue d’un amendement des députés Renaissance, repris par le gouvernement à l’Assemblée, lors du 49.3.
Chat alors. La mesure est passée inaperçue, dans le flot d’amendements retenus par le gouvernement dans le recours au 49.3, sur le budget 2024. Il a conservé un amendement des députés Renaissance, déposé par Corinne Vignon, députée de la Haute-Garonne, qui prévoit que 3 millions d’euros soient alloués aux communes en « soutien à la stérilisation des félins », autrement dit les chats.
« Dotation exceptionnelle pour la seule année 2024 »
Le sujet a refait son apparition, rapidement, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a défendu « un amendement technique » qui vise à placer les 3 millions d’euros affectés par l’Assemblée sur une autre ligne de crédits, le « concours spécifiques et administration ». Il a reçu un avis favorable de la commission des finances (voir la vidéo ci-dessous).
Le gouvernement a ainsi « levé le gage » sur l’amendement des députés (les parlementaires ne pouvant créer de nouvelles dépenses, ils doivent compenser artificiellement toutes nouvelle ligne de crédits par une économie équivalente ailleurs). Précision dans l’amendement du gouvernement : « Il s’agit d’une dotation exceptionnelle pour la seule année 2024, dont l’objet est d’aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ».
« La non-stérilisation des chats par leur propriétaire est la première cause de mauvais traitement, d’abandon et in fine d’euthanasie »
Le sujet pourrait prêter certains à sourire, mais il est très sérieux. « L’engouement des Français pour les chats ne cesse de croître et la population féline domestique est passée de 10,9 millions en 2010 à 13,5 en 2016, soit une progression d’environ 400 000 chats par an. En 4 ans, un couple de chats peut être à l’origine de plus de 20.000 naissances », explique l’amendement des députés Renaissance.
« En 2017, on estimait entre 11 et 12 millions de chats errants dans les rues françaises dont 80 % en moyenne qui entrent en fourrière sont euthanasiés. Les chats sont devenus victimes de leur domestication et la non-stérilisation des chats par leur propriétaire est la première cause de mauvais traitement, d’abandon et in fine d’euthanasie », alerte l’amendement, sans compter les « maladies que les chats errants peuvent colporter ». Au regard des chiffres avancés, ces 3 millions d’euros ne permettront en réalité que d’aider à la marge la stérilisation, comme l’explique l’exposé de l’amendement :
Actuellement, près de 20% des 15 millions de chats domestiques ne sont pas stérilisés, soit 3 millions de chats. Aussi, 3 millions d'euros permettrait de stériliser environ 30 000 chats.
Amendement des députés Renaissance.
« Lors des débats sur la PPL Maltraitance animale, la question de la stérilisation des chats libres par les communes a été discutée et la décision a été reportée après la remise, dans les 6 mois, d’un rapport donnant une estimation des coûts y afférant », rappellent encore les députés, qui ajoutent que « le premier obstacle à la stérilisation des animaux domestiques aujourd’hui est bien son coût, variable jusqu’à plus de 200 € pour un chat ». ar ailleurs, « la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, ratifiée par la France le 8 juillet 2003, invite les États parties à décourager la procréation non planifiée des animaux de compagnie ». La France se doit donc d’agir sur les chats errants.
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