Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Le sénateur LR Roger Karoutchi présidera la commission d’enquête sur TotalEnergies
Par François Vignal
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On connaissait le nom du rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le groupe TotalEnergies. Ce sera le sénateur EELV, Yannick Jadot. Le nom du président de la commission d’enquête est désormais connu : ce sera le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, a appris publicsenat.fr. « Je suis désigné », nous confirme l’ancien ministre des Relations avec le Parlement.
Cette commission d’enquête a été lancée par le groupe écologiste du Sénat, dans le cadre de son droit de tirage, qui permet à chaque groupe politique de décider de l’objet d’une commission d’enquête par session. Le poste de rapporteur revient généralement au groupe à l’initiative de la commission d’enquête, ici un groupe d’opposition. Dans ce cas, celui de président revient à un membre de la majorité sénatoriale.
Des « ministres et anciens ministres » auditionnés
Cette commission d’enquête « sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France », titre officiel et à rallonge, sera formellement mise en place la semaine prochaine, le 17 janvier.
Les sénateurs écolos entendent faire la lumière sur les activités du pétrolier français, pointant son rôle dans le réchauffement climatique par ses investissements dans les énergies fossiles, y compris dans des pays autoritaires, en contradiction avec les engagements d’Emmanuel Macron pour le climat, au nom de la France. La question des « liens entre la diplomatie française et Total », et de leur « opacité », sera aussi au menu. Lors d’une conférence de presse en décembre, Yannick Jadot, ancien candidat à la présidentielle, n’avait pas caché son objectif : « Remettre Total dans le droit chemin ».
Une série d’auditions sera programmée, avec « des ministres et anciens ministres », « un certain nombre de personnalités, d’organisations, d’entreprises, de fonctionnaires européens ou français ». Si on ne connaît pas encore de détail, les sénateurs écologistes n’ont pas caché leur intention d’auditionner le PDG de Total, Patrick Pouyanné.
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