Par François Vignal
Temps de lecture :
2 min
Publié le
On connaissait le nom du rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le groupe TotalEnergies. Ce sera le sénateur EELV, Yannick Jadot. Le nom du président de la commission d’enquête est désormais connu : ce sera le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, a appris publicsenat.fr. « Je suis désigné », nous confirme l’ancien ministre des Relations avec le Parlement.
Cette commission d’enquête a été lancée par le groupe écologiste du Sénat, dans le cadre de son droit de tirage, qui permet à chaque groupe politique de décider de l’objet d’une commission d’enquête par session. Le poste de rapporteur revient généralement au groupe à l’initiative de la commission d’enquête, ici un groupe d’opposition. Dans ce cas, celui de président revient à un membre de la majorité sénatoriale.
Cette commission d’enquête « sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France », titre officiel et à rallonge, sera formellement mise en place la semaine prochaine, le 17 janvier.
Les sénateurs écolos entendent faire la lumière sur les activités du pétrolier français, pointant son rôle dans le réchauffement climatique par ses investissements dans les énergies fossiles, y compris dans des pays autoritaires, en contradiction avec les engagements d’Emmanuel Macron pour le climat, au nom de la France. La question des « liens entre la diplomatie française et Total », et de leur « opacité », sera aussi au menu. Lors d’une conférence de presse en décembre, Yannick Jadot, ancien candidat à la présidentielle, n’avait pas caché son objectif : « Remettre Total dans le droit chemin ».
Une série d’auditions sera programmée, avec « des ministres et anciens ministres », « un certain nombre de personnalités, d’organisations, d’entreprises, de fonctionnaires européens ou français ». Si on ne connaît pas encore de détail, les sénateurs écologistes n’ont pas caché leur intention d’auditionner le PDG de Total, Patrick Pouyanné.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
Le
Parlementaire
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend inscrire noir sur blanc l’absence d’obligation sexuelle entre époux. Un texte, nourri par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, mais déjà remanié en commission au Sénat, avant son examen en séance publique le 9 avril.
Le
Parlementaire
Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
Le
Parlementaire
Logement des agents publics : une proposition de loi pour « sauvegarder notre service public »
Examinée ce lundi 30 mars en séance publique, une proposition de loi vise à améliorer l’accès au logement des agents publics, confrontés à des difficultés croissantes pour se loger près de leur lieu de travail.
Le