Le texte sur la fin de vie fera-t-il les frais d’un calendrier parlementaire « très serré » ?

Ça se cale. La nature a horreur du vide et le Parlement aussi. Comme publicsenat.fr l’annonçait la semaine dernière, le premier ministre, Sébastien Lecornu, a reçu, ce lundi, en fin d’après-midi, les chapeaux à plumes du Sénat, côté socle commun, pour parler agenda parlementaire.

Autour du premier ministre, étaient présents le président LR du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de groupes Mathieu Darnaud (LR), Hervé Marseille (Union centriste), François Patriat (RDPI), Claude Malhuret (Les Indépendants) et pour la part Parti radical du groupe RDSE, l’ex-ministre Nathalie Delattre. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, ainsi que la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, étaient aussi autour de la table, où cafés et jus étaient servis, mais pas d’apéro. « C’était très sage. Avec Lecornu, c’est toujours très sage », glisse un parlementaire.

Le locataire de Matignon avait prévu de faire de même avec les députés, à 19 heures, pour accorder les violons entre les deux chambres du Parlement. Une conférence des présidents à l’Assemblée, puis mercredi au Sénat, va officialiser le calendrier pour les semaines à venir, notamment après la coupure de trois semaines en mars pour cause de campagne des municipales. Il faut donc attendre confirmation des différents points.

« Il semblerait que le gouvernement ait enfin entendu le Sénat sur le fait qu’il y a deux chambres en France »

Une réunion qui fait suite à un coup de gueule du président du Sénat. Face au flou du calendrier parlementaire, la conférence des présidents de la Haute assemblée avait été annulée mercredi dernier. Un fait exceptionnel. Le même jour, un conciliabule entre le numéro 1 du Sénat, le premier ministre, Mathieu Darnaud et Hervé Marseille, avait permis de se dire les choses et de les mettre au clair. Depuis des mois, ou plutôt depuis la sortie des LR et de Bruno Retailleau du gouvernement, les sénateurs ne se sentent plus « traités ».

Aujourd’hui, ça semble aller mieux. D’après les retours, « c’était plutôt une bonne réunion, apaisée, studieuse, dans laquelle on a enfin pu commencer à voir un calendrier parlementaire possible, pour les trois mois après les municipales », salue-t-on. « C’était détendu. Ils se font la bise », sourit un autre. Sur le plan plus politique, « il semblerait que le gouvernement ait enfin entendu le Sénat sur le fait qu’il y a deux chambres en France », relève-t-on. De quoi détendre l’atmosphère.

« Tous les ans, Gérard Larcher dit la même chose : « Après le 14 juillet, vous allez vers les emmerdes » »

Si tout doit encore être confirmé, notamment avec les députés pour caler l’ensemble, la réunion a permis de sérieusement débroussailler l’agenda, et ce jusqu’à la coupure prévue le 14 juillet. Et le président du Sénat n’entend pas aller plus loin, avec une session extraordinaire. « Comme d’habitude, Gérard Larcher ne veut jamais de séance après le 14 juillet. Tous les ans, il dit la même chose : « Après le 14 juillet, vous allez vers les emmerdes » », raconte un participant, ce qui a fait sourire autour de la table. « A ce moment-là, il y a toujours les affaires », ajoute un autre. L’affaire Benalla a en effet été révélée le 18 juillet 2018. Autre raison qui pèse certainement davantage, à la Haute assemblée : l’arrivée des élections sénatoriales de septembre 2026. Si une session extraordinaire était décidée, ce serait à la limite pour caser des commissions mixtes paritaires, la troisième semaine de juillet.

Si l’agenda était à trous, il devrait vite se remplir, « avec un calendrier assez lourdement chargé jusqu’en juillet », relève un parlementaire. Avec une difficulté : un calendrier « très serré », avec une semaine de suspension également en avril. « Il y a beaucoup de textes, c’est une grande ambition », ajoute un autre membre de la réunion. Plus prosaïquement, un participant résume :

Nouvelle-Calédonie et textes Darmanin sur la justice

Concrètement, les textes sur la Nouvelle-Calédonie pourraient arriver fin mars, avec une contrainte pour l’examiner très rapidement. Les sénateurs auditionnent d’ailleurs la ministre des Outre-Mer, Naïma Moutchou, ce mardi. Quant aux chances de réunir une majorité des 3/5 au Congrès, elles sont incertaines, les socialistes du Sénat étant peut-être plus ouverts que ceux de l’Assemblée.

Les projets de loi justice de Gérald Darmanin arriveraient en avril et pourraient commencer par le Sénat, avec un texte sur la justice criminelle et un autre sur l’application et l’exécution des peines. Reste à voir si les deux textes rentrent dans cet agenda qui s’annonce surchargé, ou si un seul sera examiné dans un premier temps. Le projet de loi d’urgence agricole, attendu dans le secteur, devrait arriver en juin au Sénat.

« Le péché originel, c’est peut-être d’avoir fait deux textes sur la fin de vie. C’était peut-être le but aussi »

Point important : le texte fin de vie, de retour devant les députés depuis ce lundi et composé d’un texte sur la fin de vie et d’un autre sur les soins palliatifs, pourrait faire son retour au Sénat en avril, mais uniquement, peut-être, avec le texte sur les soins palliatifs. Un parlementaire évoque « des raisons de calendrier, d’embouteillage ».

Mais faut-il y voir un risque que la proposition de loi sur la fin de vie, qui avait été totalement vidée de sa substance par les sénateurs, soit discrètement sortie de l’agenda ? « Je ne suis pas sûr que le Sénat ait envie de remettre ça sur le tapis, avant la coupure. Il y a un texte qui fait consensus et l’autre qui ne fait pas consensus », relève un parlementaire. « Le péché originel, c’est peut-être d’avoir fait deux textes. C’était peut-être le but aussi… » ajoute un autre, qui n’y voit pas pour autant une volonté d’abandonner le texte sur la fin de vie. « Non, ce n’est pas pour l’enterrer. C’est lui donner des chances. Ça dépendra de la lecture qu’en auront les députés à l’Assemblée. A un moment donné, le texte reviendra, mais peut-être pas aussi vite que les soins palliatifs », souligne cet élu, qui reconnaît que « la majorité sénatoriale n’est pas forcément pressée » pour examiner à nouveau le texte du député Olivier Falorni.

L’actualisation de la loi de programmation miliaire arrivera à l’Assemblée nationale en avril, pour être adoptée avant le discours aux Armées du président de la République, le 13 juillet. Quant au projet de loi sur l’aide sociale unique, que défend Sébastien Lecornu, il pourrait arriver en mai. Devrait arriver aussi à l’agenda le texte du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sur la sécurité du quotidien.

« On a voté énormément de PPL, ce travail ne doit pas être perdu »

Chaque président a profité de la réunion pour défendre les propositions de lois (PPL) de son groupe. « On a tous attiré l’attention sur les PPL qu’on voudrait voit aboutir. On a voté énormément de PPL, ce travail ne doit pas être perdu », souligne un participant. D’autant qu’avec peu de projets de loi à l’agenda, les parlementaires ont déposé et examiné plusieurs textes d’origines parlementaires. Certains textes pourraient être inscrits à l’Assemblée. Autre solution : arrimer une PPL à un projet de loi qui arrive. « Le premier ministre s’est montré ouvert par rapport à cette idée », selon l’un des convives.

Les sénateurs LR sont particulièrement attachés à voir inscrite à l’Assemblée la PPL TRACE, sur la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols. Le premier ministre aurait donné son accord. Ou encore le texte de Michel Savin sur la laïcité dans le sport. On peut citer aussi la PPL sur l’hydroélectricité, celle sur le financement du football, du président centriste de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon, ou le texte centriste pour permettre aux boulangers de travailler le 1^er mai. La PPL de la députée Renaissance Laure Miller sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devrait aussi poursuivre son parcours législatif.

Quid des textes décentralisation ?

Quid de la décentralisation ? Le premier ministre a sous le coude trois textes. Mais sur ce point, rien n’est encore fixé, Sébastien Lecornu estimant qu’il faut encore travailler dessus, avec des propositions du Sénat, et celles de l’Assemblée, qu’il faudrait coordonner. Reste à voir si un texte arrivera avant l’été. Sans oublier des CMP, comme celle sur la simplification, où la question des ZFE bloquait, ou la CMP du texte sur la fraude.

Cet agenda parlementaire qui s’annonce très chargé après les municipales aura un avantage pour le gouvernement : se montrer toujours à l’action, malgré l’approche de la présidentielle.