Ce n’est pas le premier rapport sénatorial à faire des vagues, et ce ne sera sans doute pas le dernier. La remise, le 22 mai, des conclusions de la commission d’enquête sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs, a fait l’effet d’un pavé dans la mare. Depuis une semaine, les dirigeants des grandes enseignes françaises sont vent debout contre les constats formulés par la commission d’enquête, installée en décembre par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl.
Dans un rapport sans concession, les parlementaires ont mis à l’amende les pratiques de négociation de la grande distribution, l’existence d’un « pouvoir de marché très déséquilibré » en faveur des principales chaînes d’hypermarchés. « Menaces », « relations brutales », « pratiques prédatrices » : la commission d’enquête est allée puiser des mots forts pour décrire un mécanisme mettant en danger le tissu industriel agro-alimentaire et leurs producteurs. Cette asymétrie dans le rapport de force entre aval et amont, qui s’est accentuée avec le phénomène de concentration dans le secteur, « ne semble pas avoir d’effet favorable automatique sur le pouvoir d’achat des consommateurs », a également épinglé le rapport, qui en donne pour preuve l’augmentation plus rapide depuis 2021 des prix de vente en magasin que celle des tarifs négociés avec les fournisseurs.
Rapport « inepte », selon Michel-Édouard Leclerc
Le retour de manivelle a été tout aussi spectaculaire. Avant même la révélation officielle du rapport, le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, a donné le ton. Il s’est dit sur France Inter « estomaqué » par les conclusions « caricaturales » et « irrespectueuses » envers les équipes de ses magasins. Le patron de l’enseigne doyenne des hypermarchés en a remis une couche le 27 mai à l’occasion d’une interview donnée Figaro. « Comment des parlementaires peuvent signer un rapport comme ça ? Il est insultant, il est inapplicable, c’est le Venezuela. Si vous appliquez une partie de ce rapport, vous êtes dans un monde complètement administré […] À la fin, ce qu’il nous demande, c’est de ne pas négocier. »
Invité de BFMTV ce matin, Michel-Édouard Leclerc, le président du comité stratégique des centres Leclerc, s’est livré à une charge pour le moins brutale contre un rapport « inepte », qui ne « vole pas haut ». Et d’étriller la commission, « à charge », qui s’inscrit dans la lignée des « élites françaises, de tout en temps anti-commerce ». « Depuis 48 heures, j’entends des raccourcis économiques », s’est aussi exclamé sur X, le patron de Coopérative U, Dominique Schelcher. La liste n’est pas exhaustive.
« Il faut qu’ils aient le respect de la représentation nationale ! »
La virulence des réactions ne surprend pas outre mesure au palais du Luxembourg. « Quand je disais que nous avions eu du mal à mener l’enquête, dans une ambiance de peur de représailles de la part des fournisseurs auditionnés, je m’attendais bien à ce que la sortie du rapport ne se passe pas sans une organisation en bonne et due forme de la grande distribution. Pour bien tuer son chien, on dit qu’il a la rage, c’est bien ce qu’il s’est passé », accueille la rapporteure Antoinette Guhl. « Alexandre Bombard dit que ce rapport c’est le Venezuela, mais il faut se rendre compte que ce rapport a été mené par deux femmes, une écologiste de gauche et une sénatrice du centre-droit », rappelle-t-elle. « Les conclusions ne leur conviennent pas car nous mettons à jour de mauvaises pratiques. Il faut qu’ils aient le respect de la représentation nationale ! »
« C’est dommage qu’ils sur-réagissent comme ils le font. Ils nous disent que notre rapport est au vitriol, mais leur réaction l’est aussi », appuie également Anne-Catherine Loisier, la sénatrice Union centriste qui présidait les travaux de cette commission. Cette jurassienne gère depuis plusieurs années les dossiers relatifs aux négociations commerciales, pour avoir été la rapporteure du comité de suivi des lois Egalim (alimentation et agriculture). « Les distributeurs ne vont pas sur le fond, ils ne nous expliquent toujours pas le fonctionnement des centrales de service, qui sont très opaques. On voudrait qu’ils répondent véritablement aux questions posées », rétorque Anne-Catherine Loisier.
Le rapport de la commission d’enquête souligne qu’une « Une part croissante de la rentabilité de la grande distribution repose sur des services commerciaux facturés aux industriels, qui constituent des revenus hors marges, parfois qualifiés de marges arrières ». Le coût des services facturés (mise en avant de produits, promotions, transmission de données) n’a cessé de croître ces dernières années et s’élève pour certains industriels à près de 40 % de leurs chiffres d’affaires, selon le rapport. De nombreux parlementaires estiment que ces prestations sont un nouveau moyen de capter une part du prix, alors que la législation a encadré les pénalités logistiques et interdit de renégocier le coût de la matière agricole.
Un chiffre, emblématique du rapport, a particulièrement fait parler de lui. Sur 100 euros de valeur alimentaire, seulement 8 reviennent à l’agriculteur, 14 vont à l’industriel et 40 vont dans le giron du distributeur. « Faux », a rétorqué Alexandre Bompard, qui a opposé sa rentabilité. « Ce qui me reste à la fin, c’est 1 % de mon chiffre d’affaires. ». Même incompréhension de Michel-Édouard Leclerc sur ce chiffre de 40 %. « C’est nul, parce c’est non. N’importe que lequel de mes étudiants à NEOMA, à Rouen, à Reims, qui aurait à rédiger ce rapport 400 pages, saurait que ce n’est pas vrai ! »
« Nous avons abîmé l’agriculture et l’industrie au profit du commerce et des services »
« Ce qu’ils sortent est absolument infondé », rétorque la rapporteure Antoinette Guhl. La sénatrice de Paris affirme qu’en dehors de Carrefour, le résultat final des autres réseaux d’enseignes se situe plutôt entre 2 et 3 %. Mais la commission d’enquête rappelle qu’aucune donnée consolidée n’existe pour les hypermarchés organisés sous forme de coopérative ou de réseau d’indépendants, comme Leclerc, Coopérative U ou Intermarché.
Le chiffre de 40 % du prix alimentaire, qui revient à la distribution, est lourd de conséquences pour la commission d’enquête. « Depuis 10 ans, nous avons abîmé l’agriculture et l’industrie au profit du commerce et des services », résume Antoinette Guhl. Olivier Mevel, économiste des chaînes de valeur alimentaires, auditionné puis cité par la commission, met aussi en évidence le déplacement structurel de la valeur au profit des services et du commerce (40 % de la valeur ajoutée) au détriment de l’amont productif (21,5 %). « Il faut simplement lire les chiffres dans leur logique économique complète, et non réduire le débat au seul résultat net des enseignes », a-t-il déclaré la semaine dernière sur le réseau professionnel LinkedIn.
Cet ordre de grandeur se retrouve également dans les données de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM), en particulier celles relatives à l’euro alimentaire, un indicateur qui décompose la part de valeur captée par différents acteurs. Hors taxes, en 2020, sur 100 euros de dépenses alimentaires, près 36 % vont aux commerces et aux services. « De toute façon, même si on prend une année plus favorable qu’une autre, il y a une disproportion, moins de 20 points reviennent à la production. On peut chipoter sur les chiffres mais le vrai sujet, c’est comment pérenniser notre système agro-alimentaire français », appelle Anne-Catherine Loisier.
« Il y a un moment où il faut dire la vérité. On ne peut pas trouver des réponses à une situation si elle est mal nommée. Ce rapport installe un autre récit sur le partage de la valeur alimentaire, pour défendre notre agriculture et les industriels », ajoute Antoinette Guhl. La sénatrice précise qu’elle n’est « pas pro-industries a priori », comme l’illustre son implication dans la commission d’enquête sur les eaux Nestlé Waters en 2024. « Les PME et les entreprises de taille intermédiaires, qui embauchent nos concitoyens, qui sont sur nos territoires, qui achètent des produits à nos agriculteurs, il faut en prendre soin, car c’est notre tissu de production. Il faut mieux répartir la valeur sans qu’il y ait beaucoup de perdants. Pour l’instant, c’est beaucoup de perdants pour quelques gagnants », ajoute-t-elle.
De son côté, les représentants des principales fédérations agro-industrielles, ont salué les travaux sénatoriaux. « Depuis vingt ans, la grande distribution cultive un récit selon lequel elle serait le bouclier des Français face à des industriels qui chercheraient à augmenter les prix. La commission en démonte l’imposture avec une rigueur sans précédent », avaient-elles applaudi dans un communiqué commun.
Parlementaires et distributeurs attendent désormais l’étape de la traduction législative
La grande distribution attend désormais le coup d’après. « Il y a un bon modèle dont pourrait s’inspirer les ministres. C’est celui qui a fait le président de la République lundi. Il a réuni toutes les filières de l’électrique […] On n’a pas besoin de se taper les uns sur les autres », encourageait ce matin Michel-Édouard Lerclerc. Faut-il y voir la demande de ressusciter les États généraux de l’agriculteur et de l’alimentation, dits Egalim, qui avaient réuni tous les acteurs concernés en 2017, avant d’aboutir sur les lois éponymes en 2018 ?
« Les États généraux, on les a déjà faits. Résultat, tout le monde a cherché à contourner les lois. On a toujours autant de mal à sanctuariser la matière première agricole. Je veux bien qu’on les refasse mais le diagnostic, tout le monde l’a. Le problème, c’est que dans un contexte économique tendu, tout le monde essaye de tirer la couverture à soi. Et dans un système marqué par une position d’ultra-domination, ça bascule que d’un côté », rétorque la sénatrice Anne-Catherine Loisier. « On est là dans une forme d’hypocrisie, soyons clairs. Les lois françaises issues des précédents Etats généraux ne sont déjà respectées », s’étonne aussi Antoinette Guhl, ciblant les contournements via les centrales européennes d’achat.
Les tensions risquent de reprendre de plus belle en juin, avec l’arrivée au Sénat du projet de loi d’urgence agricole, sur lequel les sénatrices entendent transcrire le plus de recommandations possibles, en fonction de ce que permettra le périmètre du texte. L’une des préconisations du rapport devrait satisfaire la grande distribution, qui demande d’être mise sur un pied d’égalité avec ses fournisseurs en matière de transparence. L’une des préconisations sénatoriales prévoit, pour les industriels, de révéler la part de matière première agricole française, au moment de l’envoi de leurs conditions générales de vente.
« On est vraiment dans notre rôle de législateurs, en mettant nos propositions sur la table. On n’a pas envie que nos distributeurs s’écroulent, ce n’est pas le sujet et c’est caricatural comme position. Ce qu’on fait c’est : comment faire pour qu’Egalim marche », résume Anne-Catherine Loisier.