Paris : JDD en greve
27 eme journee de greve pour le Journal du dimanche JDD. Les journalistes et deputes se sont rassembles pour manifester contre l arrivee a la tete du journal de Geoffroy Lejeune. Une quinzaine de deputes vont dÃ'poser une proposition de loi visant a garantir l independance des medias. Metro Invalides, Paris. Mercredi 19 juillet 2023. //ACCORSINIJEANNE_GREVEJDD.0018/Credit:JEANNE ACCORSINI/SIPA/2307191256

« L’enjeu est trop grand », les sénateurs écologistes espèrent un débat rapide sur l’indépendance des médias

Les États généraux de l’information se sont ouverts le 3 octobre, ils devront aboutir avant l’été 2024 à des propositions concrètes pour garantir le droit d’accès à l’information. À cette occasion, le groupe écologiste rappelle qu’un travail sur le sujet a déjà été mené au Sénat, aboutissant à une proposition de loi déposée en juin dernier.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

4 min

Publié le

« Renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias », c’est l’objectif affiché par la proposition de loi déposée au Sénat par le groupe écologiste le 30 juin dernier. À l’occasion des États généraux de l’information, les élus comptent bien faire inscrire ce texte à l’ordre du jour, pour qu’il puisse être débattu au plus vite. « Nous souhaitons l’ouvrir aux signatures de sénateurs d’autres groupes, sans condition, pour qu’il soit mis en débat, quitte à ce qu’il soit amendé. L’enjeu est trop grand, il faut montrer qu’une initiative transpartisane se monte sur ce sujet », explique la sénatrice Monique de Marco, auteure de la proposition de loi.

Le texte émane directement des conclusions de la commission d’enquête sur la concentration des médias, dont le rapport a été adopté par la chambre haute en mars 2022. Deux autres initiatives parlementaires ont vu le jour depuis la publication de ce rapport, notamment en réaction à la grève des journalistes du Journal du Dimanche (JDD), opposés à la nomination de l’ancien directeur de la rédaction de Valeurs Actuelles Geoffroy Lejeune à la tête de leur rédaction.

À l’Assemblée nationale, une proposition de loi transpartisane portée par la députée écologiste Sophie Taillé-Polian vise à conditionner les aides à la presse – ou bien l’attribution de fréquences radio ou télévision – à l’agrément des journalistes sur la nomination du directeur de la rédaction. L’ancien sénateur socialiste David Assouline a déposé une proposition similaire en juillet dernier. Aucune n’est pour le moment inscrite à l’ordre du jour des débats parlementaires.

Garantir l’autonomie budgétaire

« Nous serons attentifs au déroulement des États généraux de l’information, mais j’ai le sentiment qu’ils ont été annoncés de façon à évacuer le problème posé par la situation du JDD. Il ne faudrait pas qu’il arrive à ses conclusions la même chose qu’à celles de la Convention citoyenne pour le climat », se méfie Monique de Marco. Pas question donc d’attendre que ces États généraux produisent des propositions concrètes pour agir.

Dans le détail, le texte déposé par le groupe écologiste se décline en douze articles qui visent trois objectifs. D’abord, garantir l’indépendance des médias en préservant leur financement. Pour assurer l’autonomie budgétaire de l’audiovisuel public, suite à la suppression de la redevance, les sénateurs proposent d’introduire un compte d’affectation spécial dans la loi organique relative aux lois de finances. Ils reprennent également l’idée formulée par l’économiste Julia Cagé de créer des « bons pour l’indépendance des médias », grâce auxquels chaque Français pourrait faire un don de 150 euros par an déduit des impôts pour soutenir les rédactions.

Des propositions sur l’information environnementale

Les articles suivants visent à « lutter contre la concentration des médias », en reprenant notamment la proposition de droit d’agrément des journalistes, formulée dans les textes de Sophie Taillé-Polian et David Assouline.

Enfin, le troisième volet est plus inédit car il souhaite « garantir une bonne information des citoyens aux enjeux écologiques ». « Face à la montée du climatoscepticisme, il faut veiller à renforcer l’information environnementale, sans pour autant la rendre anxiogène, mais il faut lutter contre les fake news », détaille Monique de Marco. Les élus souhaitent par exemple obliger les opérateurs des réseaux sociaux à mettre en avant les contenus journalistiques sur le sujet, pour prioriser la visibilité des informations vérifiées.

En attendant de savoir à quel moment cette proposition de loi sera débattue, Monique de Marco espère que le travail effectué par le Sénat – depuis la commission d’enquête sur la concentration des médias – sera utilisé lors des États généraux de l’information.

Partager cet article

Dans la même thématique

9min

Parlementaire

Protection de l’enfance : au Sénat, les rapporteures rejettent l’imprescriptibilité pour ne pas « déstabiliser le droit pénal »

Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.

Le

Paris: Abrogation du code noir au Senat
6min

Parlementaire

Autonomie de la Corse : malgré le détricotage du texte en commission, le vote de la réforme constitutionnelle reste incertain au Sénat

En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.

Le

« L’enjeu est trop grand », les sénateurs écologistes espèrent un débat rapide sur l’indépendance des médias
7min

Parlementaire

Crise des lycées : « Les personnels de direction ne tiendront pas dans ces conditions », alertent les syndicats de chefs d’établissement

Alors que les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont relégué au second plan la mobilisation lycéenne, les revendications des élèves restent entières. Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, les syndicats de chefs d'établissement racontent des mois d'alertes ignorées et préviennent que la profession « ne tiendra pas » une nouvelle séquence comme celle-ci.

Le

« L’enjeu est trop grand », les sénateurs écologistes espèrent un débat rapide sur l’indépendance des médias
7min

Parlementaire

Enfants placés, violences sexuelles, … : les chantiers du gouvernement pour renforcer la protection de l’enfance

À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.

Le