« Renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias », c’est l’objectif affiché par la proposition de loi déposée au Sénat par le groupe écologiste le 30 juin dernier. À l’occasion des États généraux de l’information, les élus comptent bien faire inscrire ce texte à l’ordre du jour, pour qu’il puisse être débattu au plus vite. « Nous souhaitons l’ouvrir aux signatures de sénateurs d’autres groupes, sans condition, pour qu’il soit mis en débat, quitte à ce qu’il soit amendé. L’enjeu est trop grand, il faut montrer qu’une initiative transpartisane se monte sur ce sujet », explique la sénatrice Monique de Marco, auteure de la proposition de loi.
Le texte émane directement des conclusions de la commission d’enquête sur la concentration des médias, dont le rapport a été adopté par la chambre haute en mars 2022. Deux autres initiatives parlementaires ont vu le jour depuis la publication de ce rapport, notamment en réaction à la grève des journalistes du Journal du Dimanche (JDD), opposés à la nomination de l’ancien directeur de la rédaction de Valeurs Actuelles Geoffroy Lejeune à la tête de leur rédaction.
À l’Assemblée nationale, une proposition de loi transpartisane portée par la députée écologiste Sophie Taillé-Polian vise à conditionner les aides à la presse – ou bien l’attribution de fréquences radio ou télévision – à l’agrément des journalistes sur la nomination du directeur de la rédaction. L’ancien sénateur socialiste David Assouline a déposé une proposition similaire en juillet dernier. Aucune n’est pour le moment inscrite à l’ordre du jour des débats parlementaires.
Garantir l’autonomie budgétaire
« Nous serons attentifs au déroulement des États généraux de l’information, mais j’ai le sentiment qu’ils ont été annoncés de façon à évacuer le problème posé par la situation du JDD. Il ne faudrait pas qu’il arrive à ses conclusions la même chose qu’à celles de la Convention citoyenne pour le climat », se méfie Monique de Marco. Pas question donc d’attendre que ces États généraux produisent des propositions concrètes pour agir.
Dans le détail, le texte déposé par le groupe écologiste se décline en douze articles qui visent trois objectifs. D’abord, garantir l’indépendance des médias en préservant leur financement. Pour assurer l’autonomie budgétaire de l’audiovisuel public, suite à la suppression de la redevance, les sénateurs proposent d’introduire un compte d’affectation spécial dans la loi organique relative aux lois de finances. Ils reprennent également l’idée formulée par l’économiste Julia Cagé de créer des « bons pour l’indépendance des médias », grâce auxquels chaque Français pourrait faire un don de 150 euros par an déduit des impôts pour soutenir les rédactions.
Des propositions sur l’information environnementale
Les articles suivants visent à « lutter contre la concentration des médias », en reprenant notamment la proposition de droit d’agrément des journalistes, formulée dans les textes de Sophie Taillé-Polian et David Assouline.
Enfin, le troisième volet est plus inédit car il souhaite « garantir une bonne information des citoyens aux enjeux écologiques ». « Face à la montée du climatoscepticisme, il faut veiller à renforcer l’information environnementale, sans pour autant la rendre anxiogène, mais il faut lutter contre les fake news », détaille Monique de Marco. Les élus souhaitent par exemple obliger les opérateurs des réseaux sociaux à mettre en avant les contenus journalistiques sur le sujet, pour prioriser la visibilité des informations vérifiées.
En attendant de savoir à quel moment cette proposition de loi sera débattue, Monique de Marco espère que le travail effectué par le Sénat – depuis la commission d’enquête sur la concentration des médias – sera utilisé lors des États généraux de l’information.
