Paris : JDD en greve
27 eme journee de greve pour le Journal du dimanche JDD. Les journalistes et deputes se sont rassembles pour manifester contre l arrivee a la tete du journal de Geoffroy Lejeune. Une quinzaine de deputes vont dÃ'poser une proposition de loi visant a garantir l independance des medias. Metro Invalides, Paris. Mercredi 19 juillet 2023. //ACCORSINIJEANNE_GREVEJDD.0018/Credit:JEANNE ACCORSINI/SIPA/2307191256

« L’enjeu est trop grand », les sénateurs écologistes espèrent un débat rapide sur l’indépendance des médias

Les États généraux de l’information se sont ouverts le 3 octobre, ils devront aboutir avant l’été 2024 à des propositions concrètes pour garantir le droit d’accès à l’information. À cette occasion, le groupe écologiste rappelle qu’un travail sur le sujet a déjà été mené au Sénat, aboutissant à une proposition de loi déposée en juin dernier.
Rose-Amélie Bécel

Temps de lecture :

4 min

Publié le

« Renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias », c’est l’objectif affiché par la proposition de loi déposée au Sénat par le groupe écologiste le 30 juin dernier. À l’occasion des États généraux de l’information, les élus comptent bien faire inscrire ce texte à l’ordre du jour, pour qu’il puisse être débattu au plus vite. « Nous souhaitons l’ouvrir aux signatures de sénateurs d’autres groupes, sans condition, pour qu’il soit mis en débat, quitte à ce qu’il soit amendé. L’enjeu est trop grand, il faut montrer qu’une initiative transpartisane se monte sur ce sujet », explique la sénatrice Monique de Marco, auteure de la proposition de loi.

Le texte émane directement des conclusions de la commission d’enquête sur la concentration des médias, dont le rapport a été adopté par la chambre haute en mars 2022. Deux autres initiatives parlementaires ont vu le jour depuis la publication de ce rapport, notamment en réaction à la grève des journalistes du Journal du Dimanche (JDD), opposés à la nomination de l’ancien directeur de la rédaction de Valeurs Actuelles Geoffroy Lejeune à la tête de leur rédaction.

À l’Assemblée nationale, une proposition de loi transpartisane portée par la députée écologiste Sophie Taillé-Polian vise à conditionner les aides à la presse – ou bien l’attribution de fréquences radio ou télévision – à l’agrément des journalistes sur la nomination du directeur de la rédaction. L’ancien sénateur socialiste David Assouline a déposé une proposition similaire en juillet dernier. Aucune n’est pour le moment inscrite à l’ordre du jour des débats parlementaires.

Garantir l’autonomie budgétaire

« Nous serons attentifs au déroulement des États généraux de l’information, mais j’ai le sentiment qu’ils ont été annoncés de façon à évacuer le problème posé par la situation du JDD. Il ne faudrait pas qu’il arrive à ses conclusions la même chose qu’à celles de la Convention citoyenne pour le climat », se méfie Monique de Marco. Pas question donc d’attendre que ces États généraux produisent des propositions concrètes pour agir.

Dans le détail, le texte déposé par le groupe écologiste se décline en douze articles qui visent trois objectifs. D’abord, garantir l’indépendance des médias en préservant leur financement. Pour assurer l’autonomie budgétaire de l’audiovisuel public, suite à la suppression de la redevance, les sénateurs proposent d’introduire un compte d’affectation spécial dans la loi organique relative aux lois de finances. Ils reprennent également l’idée formulée par l’économiste Julia Cagé de créer des « bons pour l’indépendance des médias », grâce auxquels chaque Français pourrait faire un don de 150 euros par an déduit des impôts pour soutenir les rédactions.

Des propositions sur l’information environnementale

Les articles suivants visent à « lutter contre la concentration des médias », en reprenant notamment la proposition de droit d’agrément des journalistes, formulée dans les textes de Sophie Taillé-Polian et David Assouline.

Enfin, le troisième volet est plus inédit car il souhaite « garantir une bonne information des citoyens aux enjeux écologiques ». « Face à la montée du climatoscepticisme, il faut veiller à renforcer l’information environnementale, sans pour autant la rendre anxiogène, mais il faut lutter contre les fake news », détaille Monique de Marco. Les élus souhaitent par exemple obliger les opérateurs des réseaux sociaux à mettre en avant les contenus journalistiques sur le sujet, pour prioriser la visibilité des informations vérifiées.

En attendant de savoir à quel moment cette proposition de loi sera débattue, Monique de Marco espère que le travail effectué par le Sénat – depuis la commission d’enquête sur la concentration des médias – sera utilisé lors des États généraux de l’information.

Partager cet article

Dans la même thématique

Barricaded shops – legislative elections – Lyon
5min

Parlementaire

Encadrer les loyers commerciaux : « Aujourd’hui, des commerçants nous appellent à l’aide », alerte la sénatrice Audrey Linkenheld

Face à la flambée des loyers commerciaux et à la multiplication des locaux vacants, la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld, propose d’instaurer un encadrement ciblé des loyers dans certaines zones fragilisées. Inspirée de l’encadrement des loyers d’habitation, sa proposition de loi vise à protéger les commerçants tout en fournissant aux propriétaires une référence objective. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat le 25 mars.

Le

AESH
4min

Parlementaire

Handicap à l’école : le statut fragile des AESH

En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.

Le

Guy Benarroche et Amine Kessaci
5min

Parlementaire

Narcotrafic : Au Sénat, Amine Kessaci défend un texte pour sécuriser les lanceurs d’alertes

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.

Le

« L’enjeu est trop grand », les sénateurs écologistes espèrent un débat rapide sur l’indépendance des médias
5min

Parlementaire

Régulation des contenus : « Ce qui est interdit hors ligne est interdit en ligne »

Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.

Le