C’est un point du projet de loi de finances pour 2024 qui a rassemblé les sénateurs contre le gouvernement ce dimanche après-midi. Les élus examinaient l’article 6 du budget qui prolonge le prêt à taux zéro jusqu’en 2027 tout en le recentrant aux logements collectifs neufs dans les zones tendues et à la réhabilitation des logements anciens dans les zones rurales. Alors que les taux d’emprunt s’envolent autour de 4 %, le gouvernement a, néanmoins, prévu d’élargir le nombre de bénéficiaires du PTZ aux classes moyennes et d’élargir la part de crédit de ce dispositif de 40 à 50 % de l’emprunt pour les ménages modestes.
Plusieurs amendements en provenance de tous les bancs de l’hémicycle sont revenus sur ce zonage du prêt à taux zéro (PTZ), ce dimanche. Ce dispositif permet aux primo-accédants de limiter le coût du financement de leur résidence principale, dans le neuf et s’ils réalisent des travaux, en améliorant notamment la performance énergétique, dans l’ancien.
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave a rappelé les résultats d’une mission confiée à l’inspection générale des finances. « Le prêt à taux zéro est déterminant pour accéder à la propriété dans 30 % des cas dans les zones très tendues (contre 12 % dans les zones détendues) […] On comprend pourquoi car c’est dans ces zones tendues, le prix de l’immobilier est le plus élevé […] On, s’est dit que c’est légitime d’aider les ménages là où c’est le plus élevé […] Et le prêt à taux zéro demeure dans la ruralité mais dans l’ancien car c’est beaucoup plus coûteux de réhabiliter un logement que de construire un pavillon », a-t-il justifié.
Des arguments qui n’ont pas convaincu les élus de la chambre haute. « Vous nous dites que le PTZ est peu utilisé dans les zones non tendues. S’il est peu utilisé, c’est qu’il coûte peu alors pourquoi on ne le maintient pas ? », a interrogé le président de la commission des finances, Claude Raynal (PS).
Le sénateur LR, Arnaud Bazin, a lui rappelé les taux actuels d’emprunt de l’ordre de 4 à 4,5 %, comme une justification de la nécessité de maintenir le PTZ sur tout le territoire. « Est-ce que vous avez fait votre étude en regardant dans le rétroviseur ou devant vous ? »
« Il faut faire attention au message qu’on envoie aux territoires ruraux […] Il ne faut pas conforter le sentiment d’abandon. Allez expliquer à un couple de jeunes qui veut faire construire dans un territoire rural qu’il n’aura pas le droit à un prêt à un taux zéro alors qu’il l’aurait eu dans une zone urbaine. Ça peut nourrir un sentiment d’incompréhension, voire de révolte », a argumenté le sénateur centriste, Bernard Delcros en rappelant que l’enjeu financier du resserrement du PTZ n’était pas « extraordinaire ». Le recentrage du PTZ représente une économie de 350 millions d’euros par rapport au précédent projet de loi de finances.
