Temps de lecture :
2 min
Publié le
Des associations de défense du droit au logement, des syndicats dont la CGT, étaient rassemblées devant le Sénat, cet après-midi pour dénoncer le contenu d’une proposition de loi examinée en première lecture.
Le texte porté par la présidente LR de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, et le président du groupe Mathieu Darnaud cherche à donner une « vision d’ensemble sur ce que doit être une politique du logement à moyen terme » et entend répondre à la crise du logement, couvre un large spectre : logement social, parc privé, rénovation des bâtiments, acquisition du foncier et relance de la construction neuve, a expliqué à l’AFP la sénatrice des Alpes-Maritimes.
Le but est aussi de « poser des jalons qui pourront être repris dans un programme » pour la présidentielle de 2027, a-t-elle ajouté. Adopté par la commission des Affaires économiques début janvier, le texte prévoit notamment un assouplissement de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient se rattraper en y incluant des logements intermédiaires.
Opposé au texte, le sénateur écologiste Yannick Jadot y voit une « remise en cause de la loi SRU qui va à l’opposé de ce qu’il faudrait faire ».
Autre mesure polémique, le renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux, en leur donnant un « droit de veto motivé ». Dans un communiqué, l’association Droit au logement a dénoncé les risques de « clientélisme » d’une mesure « ouvrant la voie à la préférence nationale ».
L’article 8 du texte vise, lui, à « compléter » les mesures de la loi anti squat de 2023. Il « pénalise le maintien dans le domicile d’autrui » après une entrée légale, via la location touristique par exemple. Il élargit également les procédures d’expulsion des squatteurs aux bureaux, commerces et autres locaux. L’ensemble de la gauche a déposé des amendements de suppression.
Le ministre du logement Vincent Jeanbrun (LR) n’a déposé que trois amendements sur le texte. Il « aura l’occasion de parler de tous ces sujets dans le grand plan logement qu’il présentera dès que l’on aura doté notre pays d’un budget », a indiqué son entourage.
Parlementaire
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté la nouvelle feuille de route énergétique de la France, qui prévoit à la fois une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables. Si les parlementaires sont divisés sur la place du curseur, la méthode utilisée par l’exécutif, - qui a fait le choix de contourner le débat parlementaire – soulève l’agacement des élus.
Le
Parlementaire
Annoncée en novembre par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, la loi-cadre contre les violences faites aux femmes, qui devait comporter 53 mesures, semble aujourd’hui compromise à court terme. La sénatrice centriste Annick Billon déplore un calendrier politique défavorable et un report de facto du texte.
Le
Parlementaire
Devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a défendu ce jeudi 12 février une politique gouvernementale présentée comme un rempart face aux « offensives » contre les droits des femmes. Mais les sénatrices et sénateurs ont insisté sur les moyens jugés insuffisants et les retards législatifs.
Le
Parlementaire
La commission de la culture du Sénat organisait un colloque sur l'avenir de l’audiovisuel français face à la concurrence des géants américains. L’ancien commissaire européen a insisté sur l’organisation du marché intérieur pour permettre aux plateformes européennes d’émerger.
Le