Logement social : un texte porté par LR visant à réformer la loi SRU dans le viseur des associations

Des associations de défense du droit au logement, des syndicats dont la CGT, étaient rassemblées devant le Sénat, cet après-midi pour dénoncer le contenu d’une proposition de loi examinée en première lecture.

Le texte porté par la présidente LR de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, et le président du groupe Mathieu Darnaud cherche à donner une « vision d’ensemble sur ce que doit être une politique du logement à moyen terme » et entend répondre à la crise du logement, couvre un large spectre : logement social, parc privé, rénovation des bâtiments, acquisition du foncier et relance de la construction neuve, a expliqué à l’AFP la sénatrice des Alpes-Maritimes.

Le but est aussi de « poser des jalons qui pourront être repris dans un programme » pour la présidentielle de 2027, a-t-elle ajouté. Adopté par la commission des Affaires économiques début janvier, le texte prévoit notamment un assouplissement de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient se rattraper en y incluant des logements intermédiaires.

Opposé au texte, le sénateur écologiste Yannick Jadot y voit une « remise en cause de la loi SRU qui va à l’opposé de ce qu’il faudrait faire ».

Autre mesure polémique, le renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux, en leur donnant un « droit de veto motivé ». Dans un communiqué, l’association Droit au logement a dénoncé les risques de « clientélisme » d’une mesure « ouvrant la voie à la préférence nationale ».

L’article 8 du texte vise, lui, à « compléter » les mesures de la loi anti squat de 2023. Il « pénalise le maintien dans le domicile d’autrui » après une entrée légale, via la location touristique par exemple. Il élargit également les procédures d’expulsion des squatteurs aux bureaux, commerces et autres locaux. L’ensemble de la gauche a déposé des amendements de suppression.

Le ministre du logement Vincent Jeanbrun (LR) n’a déposé que trois amendements sur le texte. Il « aura l’occasion de parler de tous ces sujets dans le grand plan logement qu’il présentera dès que l’on aura doté notre pays d’un budget », a indiqué son entourage.