Temps de lecture :
2 min
Publié le
Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. »
C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ».
Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ».
Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 27 mai, une proposition de loi renforçant les contrôles des personnels encadrant des mineurs. Porté par le centriste Hervé Maurey et soutenu par le gouvernement, le texte intervient après une série de scandales de violences sexuelles dans les écoles, centres de loisirs et structures périscolaires.
Le
Parlementaire
La sénatrice Les Républicains de Paris a interpellé, mercredi 27 mai, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, lors des questions d’actualité au gouvernement. Elle réclame une commission d’enquête parlementaire après les révélations visant plus d’une centaine d’écoles parisiennes.
Le
Parlementaire
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à garantir un avocat à tous les enfants concernés par une mesure d’assistance éducative se heurte désormais aux inquiétudes du Sénat sur les moyens de la justice. Derrière un consensus affiché sur la protection de l’enfance, les débats révèlent des désaccords profonds sur le calendrier, le coût et l’organisation concrète de la réforme. Le texte sera examiné en séance jeudi 28 mai.
Le
Parlementaire
Projet de loi « RIPOST » contre les troubles à l’ordre public : ce que contient le texte du Sénat
Le sénateurs votent ce mardi 26 mai sur le projet de loi « RIPOST » contre les incivilités du quotidien. Ce texte, dont l’examen s’est achevé la semaine dernière, étend le recours aux amendes délictuelles forfaitaires, notamment contre les free parties, les rodéos urbains ou l’usage détourné de protoxyde d’azote. Au fil des débats, la gauche a dénoncé un « empilement hétérogène » de mesures sécuritaires, remettant également en cause leur efficacité.
Le