Loi d’orientation agricole : le Sénat adopte un texte largement remanié

Le compte à rebours commence pour le projet de loi d’orientation agricole. Voté par les députés avant la dissolution, il vient d’être adopté au Sénat ce 18 février, recueillant 218 voix pour et 107 contre. Largement modifié par la majorité sénatoriale, le texte doit encore faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, convoquée le soir même.

Un calendrier parlementaire accéléré

Avec l’ouverture du Salon de l’agriculture ce samedi 22 février, le gouvernement souhaite en effet accélérer le calendrier. « Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs : « Les parlementaires ne vous ont pas entendus ». Je compte sur les parlementaires et leur sagesse », a prévenu la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, après le vote du texte dans l’hémicycle.

Mais cette accélération dans la dernière ligne droite n’est pas au goût des groupes d’opposition. Pour le sénateur écologiste Daniel Salmon, celle-ci « ne permet pas l’examen final de ce texte dans de bonnes conditions » et consacre « un véritable passage en force, juste pour quelques effets d’annonce du président de la République ».

Pour le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, rapporteur du projet de loi avec le sénateur centriste Franck Menonville, le texte doit en revanche entrer en vigueur au plus vite. « La loi d’orientation agricole va, je l’espère, permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française », a-t-il salué.

« Il nous faut stopper ce délire décroissant, cette folie normative »

Parmi les propositions emblématiques, le texte érige l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur » et fait de la souveraineté alimentaire un « intérêt fondamental de la Nation ». Au Sénat, la majorité a également intégré au texte une nouvelle mesure décriée : la « non-régression de la souveraineté alimentaire », en miroir du principe de « non-régression environnementale » déjà inscrite dans la loi.

Une manière de mettre agriculture et environnement sur un pied d’égalité, estime Laurent Duplomb. « Il nous faut stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles qui nous mettent sur le chemin du déclin », a-t-il martelé avant le vote. « L’agriculture émet 19 % du gaz à effet de serre et doit faire sa part dans les impératifs de réduction des émissions », lui a répondu Daniel Salmon, dénonçant un texte qui « ignore les grands défis du XXIème siècle ».

« Opposer agriculture et environnement est une impasse », a de son côté affirmé Annie Genevard. Même si, comme plusieurs autres mesures, l’inscription de ce principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire » s’est faite contre l’avis du gouvernement, la ministre de l’Agriculture a salué l’adoption d’un projet de loi « qui nous engage sur le chemin du réarmement de notre puissance alimentaire ».

« L’une des pires régressions en matière de droit de l’environnement de ces dernières années »

Dans ce texte qui balaye des sujets très variés, de la transmission des exploitations à la formation agricole, une autre mesure a particulièrement suscité le débat. L’article 13 du projet de loi prévoit en effet la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. Une mesure déjà présente dans la version du texte votée à l’Assemblée, qui prévoyait une modification du régime de peines, mais considérablement durcie par la majorité sénatoriale.

Dans la version adoptée par la chambre haute, les infractions « non intentionnelles » seront ainsi passible d’une sanction administrative, jusqu’à 450 euros d’amende, contre la peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende aujourd’hui inscrite dans le code de l’environnement. Fortement décriée par les associations de défense de la biodiversité, cette mesure est « l’une des pires régressions en matière de droit de l’environnement de ces dernières années », a dénoncé Daniel Salmon.

Truffé de points irritants, le passage du projet de loi en commission mixte paritaire ne sera donc pas de tout repos. Il n’y aura « pas d’accord à tout prix », a déjà indiqué auprès de l’AFP le chef de file des députés MoDem Marc Fesneau, qui avait porté le texte devant l’Assemblée en tant que ministre de l’Agriculture au printemps. Si un accord est trouvé ce 18 février, la version commune du texte devrait être soumise aux deux chambres avant samedi pour un vote définitif, dès mercredi à l’Assemblée et jeudi au Sénat avancent plusieurs sources parlementaires.