Par Marius Texier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
« Il n’y a pas lieu d’opposer agriculture et environnement, c’est une impasse », prévient la ministre Annie Genevard, sur la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, qui cristallise les tensions depuis plusieurs jours. Le sujet de la discorde : l’autorisation de la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en 2018 pour des effets nocifs sur la biodiversité.
Pour la ministre, ces mesures sont « frappées au coin du bon sens ». « C’est une question de souveraineté alimentaire, car nous ne produisons pas assez pour nourrir la population française ». Afin de justifier la réintroduction du pesticide polémique, Annie Genevard met en avant le rapport des scientifiques de l’autorité européenne de sécurité des aliments (efsa), qui a élargi l’usage de l’acétamipride en Allemagne. « Si 26 pays sur 27 ont confirmé l’usage de cette substance jusqu’en 2033, c’est que le choix a porté sur la non-toxicité pour la santé humaine », souligne la ministre. « Le gouvernement s’est engagé dans une trajectoire de réduction de 50 % des produits phytosanitaires. Si l’on peut s’en passer, il faut le faire ».
Attendue prochainement en commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi Duplomb, qui a subi une motion de rejet à l’Assemblée nationale, va être négociée entre sept sénateurs et sept députés. La ministre appelle de ses vœux un accord et l’adoption du texte car « véritablement les agriculteurs l’attendent ».
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.
Le
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
Le