On connaît désormais le programme de la session extraordinaire. Celle qui était encore incertaine il y a encore deux mois, sera bien convoquée cet été. Face à un grand nombre de textes encore présents sur les bureaux des assemblées, les parlementaires sont convoqués du 1er juillet au 11 juillet. Le programme vient d’être détaillé dans un décret de convocation signé ce mercredi 11 juillet par le président de la République et le Premier ministre. Il s’annonce bien rempli, et inflammable sous certains aspects.
La température devrait monter au palais Bourbon, et pas seulement à cause des températures estivales. Le gouvernement a notamment demandé la réinscription à partir du 30 juin de la réforme de l’audiovisuel public, voulue par la ministre de la Culture Rachida Dati. Le texte du sénateur Laurent Lafon (Union centriste), qui prévoit la création d’une holding pour chapeauter les différentes sociétés de l’audiovisuel public, est resté de longs mois dans la zone grise de la navette parlementaire, depuis son adoption au Sénat il y a deux ans. En avril, le texte s’est retrouvé englué lors de son passage en commission, en raison de 2045 amendements déposés et d’une altercation entre Rachida Dati et une administratrice de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement veut également achever l’examen de plusieurs textes. La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculture, portée par le sénateur Duplomb, en fait partie. Le texte avait rejeté à travers une motion dès le début de la séance à l’Assemblée, pour contourner un « mur » d’amendements. La commission mixte paritaire est prévue le 30 juin.
Réforme de la loi « PLM », refondation de Mayotte, énergie…
La proposition de loi sénatoriale sur la lutte contre l’antisémitisme à l’université, qui a fait l’objet d’un accord avec les députés fin mai, est aussi inscrite en vue d’une adoption définitive. Le texte qui réforme le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM), qui doit encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire,
Deux sujets en passe de devenir des serpents de mer vont également rythmer le mois de juillet. Un texte avec de gros enjeux, la proposition de loi Gremillet (LR) sur la programmation et simplification dans le secteur de l’énergie, doit être débattue en séance à l’Assemblée nationale. Les députés vont également retrouver en séance le projet de loi simplification, que le Sénat avait adopté en octobre 2024.
D’autres textes, déjà examinés par le Sénat, doivent poursuivre leur route à l’Assemblée nationale, comme le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ainsi que le projet de loi organique qui l’accompagne. Citons également le récent projet de loi qui doit transposer dans le Code du travail l’accord national en faveur de l’emploi des seniors, conclu par les partenaires sociaux. Le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse est le troisième projet de loi dans cette situation.
Poursuite de la procédure ou démarrage de plusieurs propositions de lois
Une série de propositions de lois va également remplir la session extraordinaire. Le Sénat veut démarrer l’examen de trois textes, dont celui visant à permettre à certains salariés et services de travailler le 1er mai. Déposé par le groupe Union centriste, il faut suite à la polémique autour des amendes auxquelles faisaient face les boulangeries qui souhaitaient ouvrir le jour de la fête du Travail. La Haute assemblée programme également la proposition de la centriste Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. L’examen de la proposition de Nadège Havet (Renaissance) afin de pérenniser le contrat de professionnalisation, expérimenté depuis 2018, est également prévu.
Le Sénat doit également se pencher sur plusieurs textes transmis par l’Assemblée nationale, comme la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, issue du groupe LIOT, la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (proposition Horizons) ou encore la création d’un homicide routier (proposition LR), laquelle fait l’objet d’une deuxième lecture.
De leur côté, les députés vont travailler sur deux textes emblématiques du Sénat, en particulier la proposition de loi transpartisane sur le statut de l’élu. Les sénateurs essayaient de transmettre ce texte, qui a fait l’objet d’un vote unanime, depuis le mois de mars 2024.
Autre texte au menu de leurs travaux : la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio.
