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Loi d’urgence sur Mayotte : le gouvernement revient sur la mesure qui facilite les expropriations

Le Sénat a débuté, ce lundi, l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Lors de son examen à l’Assemblée, les députés avaient supprimé l’article 10 qui visait à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui avait provoqué la colère des Mahorais. Les sénateurs n’avaient pas réintroduit ce dispositif en commission et Manuel Valls a indiqué qu’il ne le ferait pas en séance publique.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

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« L’Etat n’a pas failli », a une nouvelle fois martelé le ministre d’État, en charge des Outre-mer, Manuel Valls devant les sénateurs qui examinait ce lundi le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Adopté à la quasi-unanimité des députés il y a une quinzaine de jours, ce texte technique démarre son examen à la chambre haute.

Pour certains élus, en particulier ceux de Mayotte, le projet de loi, dont l’objectif est de pallier les urgences après le passage du cyclone Chido, est insuffisant. « Nous ne pouvons que regretter, à ce stade, l’impasse du champ restreint de ce projet de loi, nous empêchant d’aller plus loin », a fait part la sénatrice RDPI, Salama Ramia, précisant que son groupe votera quand même pour le texte.

Des mesures plus structurelles, en particulier celles visant à lutter contre l’immigration illégale ou encore sur l’accès à l’eau, seront portées par un autre texte, un projet de loi-programme ‘’Mayotte Debout’. « Il faut dissocier la notion de l’urgence de mesures de moyen et long terme », a souligné Manuel Valls.

Les sénateurs ont adopté, lundi soir, l’article 1er du projet de loi d’urgence qui crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, en association avec l’État et les collectivités territoriales concernées. En commission, les sénateurs avaient consolidé le rôle des élus au sein de l’établissement public, en confiant la présidence du conseil d’administration, au président du conseil départemental. Sous la plume des sénateurs, le président de l’association des maires de Mayotte ainsi que les représentants des cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), siégeront au sein du conseil d’administration.

En séance, un amendement du sénateur de Mayotte Saïd Omar Oili (apparenté socialiste) a raccourci de 3 à 1 mois le délai pour prendre l’ordonnance relative à l’établissement public.

« Cet article a été mal compris »

Rare point de crispation du texte, l’article 10 autorisait l’Etat à ordonner « l’expropriation définitive d’emprises foncières à Mayotte, dans l’objectif d’y faciliter » des chantiers. Il a été supprimé par les députés, attentifs aux inquiétudes les Mahorais qui vivent sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés. En commission, les sénateurs ont fait le choix de ne pas réintroduire cet article. « Je constate que cet article a été mal compris […] Je fais le choix de ne pas proposer d’amendement de rétablissement de cet article », a indiqué Manuel Valls, en introduction des débats, promettant de revenir sur ce sujet, lors de l’examen du prochain projet de loi.

Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, Isabelle Florennes (Union centriste) a salué « le pragmatisme » du gouvernement sur ce point. « Cette mesure nécessitait plus de concertation et une écriture plus complète sûrement dans le prochain projet de loi. Vous nous avez entendus. Nous vous en sommes reconnaissants ».

 

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