Loi « RIPOST » : le Sénat prolonge et étend le recours à la vidéosurveillance algorithmique

Les sénateurs ont validé ce mercredi après-midi une seconde prolongation de l’expérimentation sur la vidéoprotection algorithmique, qui utilise des logiciels d’intelligence artificielle pour traiter les images captées par des caméras de surveillance. Sujette à de nombreuses inquiétudes, cette technologie avait été autorisée par le Parlement, à titre exceptionnel, dans le cadre de la sécurisation des Jeux olympiques de Paris, à l’été 2024. Cette expérimentation aurait dû s’achever en mars 2025, mais elle a été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2027. Désormais, le gouvernement souhaite y avoir recours jusqu’au 31 décembre 2030, notamment pour pouvoir couvrir les jeux d’hiver dans les Alpes.

Par ailleurs, le texte étend également les conditions de mise en œuvre de ce type de technologie. Désormais, les caméras « augmentées » pourront être déployées à l’intérieur des bâtiments ou lieux ouverts au public, et ne concerneront plus seulement leurs abords ou les voies publiques. La liste exacte des bâtiments concernés sera fixée par arrêté du ministère de l’Intérieur. Ces dispositions s’inscrivent dans le projet de loi « RIPOST », consacré à la lutte contre la délinquance du quotidien, et dont le parcours législatif a démarré au Sénat en début de semaine.

Une menace pour certaines libertés publiques ?

L’extension de ce dispositif a déclenché une levée de boucliers dans les rangs de la gauche. « On confie désormais la surveillance de l’espace public à des algorithmes et à des sociétés étrangères, on empile les mesures exceptionnelles d’expérimentation sans jamais en évaluer la pertinence », a déploré le sénateur écologiste Thomas Dossus, évoquant « un pas en avant vers la surveillance généralisée ». « Il faut être d’autant plus prudent que les évolutions technologiques vont extrêmement vite et l’on ne sait pas encore sur quelles libertés publiques l’intelligence artificielle pourrait empiéter demain », a appuyé la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin.

Sa collègue Marie-Pierre de la Gontrie a tenu à épingler le bilan en demi-teinte de ce type de dispositif, reprochant au gouvernement d’avancer vers une pérennisation déguisée : « Ça ne marche pas sur les mouvements de foule, c’est inégal sur les objets abandonnés, ça ne fonctionne pas sur le port d’arme… », a-t-elle énuméré. Avant de lancer au ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez : « Vous avez toujours trouvé cela formidable alors même que les résultats n’étaient pas si bons. »

« Pour nous, c’est un outil indispensable », a défendu le locataire de la place Beauvau, estimant pour sa part que le dispositif avait fait ses preuves sur différents cas de figure. « Ce n’est qu’une assistance pour des opérateurs humains qui ont besoin d’avoir une alerte, devant une multitude d’écrans vidéo, lorsque quelque chose d’anormal se passe dans une zone. Ça n’est que ça », a-t-il voulu rassurer.