Par Camille Gasnier
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Hier soir, lors de son allocution, Emmanuel Macron a annoncé que le futur gouvernement déposera une loi spéciale « avant la mi-décembre au Parlement ». Prévue par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette loi permet à l’Etat de percevoir les impôts en attendant l’adoption d’une loi de finances. Pour Emmanuel Macron, un tel texte constituera « la priorité » du futur gouvernement, et permettra de garantir « la continuité des services publics et de la vie du pays : elle appliquera pour 2025 les choix de 2024 ». Anne-Charlène Bezzina qualifie cette loi de spéciale de « pont entre le budget non adopté et le budget qui va être adopté en 2025 ».
Plusieurs incertitudes planent sur ce texte, notamment sur son contenu. Est-ce que ce texte peut faire l’objet d’amendements au cours de son examen au Parlement ? Pour la constitutionnaliste, « c’est un sparadrap sur une jambe de bois, il n’y a pas vraiment de travail qui peut être réalisé là-dessus ». Elle rappelle que la seule loi spéciale. Elle rappelle le scénario de l’année 1979, au cours duquel l’accord le projet de loi de finances pour 1980 avait été censuré par le Conseil constitutionnel, une loi d’urgence avait ainsi été adoptée permettant au gouvernement de percevoir les impôts. Ce texte était composé d’un article unique. Pour la maîtresse de conférences en droit public, il serait étonnant que le Parlement amende ce texte, tout comme le gouvernement « étant donné que c’est vraiment une situation qui est censée durer maximum sur le mois de janvier ».
Hier, le Premier ministre a remis sa démission au président de la République. Emmanuel Macron en a « pris acte », et a déclaré le gouvernement de Michel Barnier démissionnaire. Dans cette perspective, est-ce que le gouvernement peut défendre une loi spéciale devant les deux assemblées ? Anne-Charlène Bezzina assure que « c’est dans les compétences d’un gouvernement démissionnaire », dans la mesure où ce texte permet d’assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement de l’Etat, or « c’est la tâche des ministres démissionnaires, ils ne sont pas là de manière fantomatique, ils sont là pour assurer cette continuité de l’Etat ».
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Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
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Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
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Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
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