Paris: weekly session of questions to the government at the Senate

Loi sur les ingérences étrangères : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire

Ce 3 juin, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, avant le vote final des députés qui doivent se prononcer ce mercredi. Le texte renforce la surveillance des influences étrangères et punit plus sévèrement les actes d’ingérences.
Rose Amélie Becel

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Votée à l’Assemblée au mois de mars puis au Sénat le 27 mai, la proposition de loi sur les ingérences étrangères a définitivement été adoptée par la chambre haute ce 3 juin. Une commission mixte paritaire s’était réunie la semaine précédente, débouchant rapidement sur un accord commun entre parlementaires. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », s’était félicitée à cette occasion la sénatrice Les Républicains Agnès Canayer, rapporteure du texte.

La loi entend d’abord mieux encadrer les représentants d’intérêts étrangers en France, en obligeant leur inscription dans un registre géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour permettre au Parlement d’en mesurer l’ampleur, le gouvernement devra également lui remettre un rapport sur « l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ».

En parallèle, le texte renforce aussi la surveillance des opérations d’ingérence en autorisant les services de renseignement à expérimenter la surveillance par algorithme des activités suspectes en ligne. Un point qui avait cristallisé les oppositions de la gauche lors de l’examen du texte au Sénat, craignant des atteintes aux libertés publiques.

Cercueils devant la tour Eiffel, tags d’étoiles de David et de mains rouges : les soupçons d’ingérences russes se multiplient

Plusieurs amendements introduits par la commission des lois du Sénat ont ainsi été conservés, notamment un nouvel article qui prévoit l’aggravation des peines pour atteintes contre les biens ou les personnes, si ces infractions sont commises « dans le but de servir les intérêts d’une entité étrangère ». Pour les infractions habituellement punies de trois ans de prison, la peine passerait par exemple à six ans de prison. Les auteurs de crimes punis de trente ans de réclusion risqueront quant à eux la perpétuité.

En parallèle de cette nouvelle loi, une commission d’enquête sur les influences étrangères est également en cours au Sénat. Ses travaux devraient déboucher sur un rapport publié au plus tard mi-juillet. Il y a un an, une première commission d’enquête sénatoriale sur l’influence du réseau social Tiktok et les ingérences chinoises avait déjà rendu ses conclusions. Preuve que le sujet mobilise fortement les parlementaires, alors que les opérations d’ingérences – notamment russes – se multiplient en France : après les tags d’étoiles de David en Ile-de-France et les mains rouges dessinées sur le mémorial de la Shoah, une nouvelle enquête a été ouverte après la découverte de faux cercueils ornés de la mention « soldats français de l’Ukraine » devant la tour Eiffel.

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