Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Votée à l’Assemblée au mois de mars puis au Sénat le 27 mai, la proposition de loi sur les ingérences étrangères a définitivement été adoptée par la chambre haute ce 3 juin. Une commission mixte paritaire s’était réunie la semaine précédente, débouchant rapidement sur un accord commun entre parlementaires. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », s’était félicitée à cette occasion la sénatrice Les Républicains Agnès Canayer, rapporteure du texte.
La loi entend d’abord mieux encadrer les représentants d’intérêts étrangers en France, en obligeant leur inscription dans un registre géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour permettre au Parlement d’en mesurer l’ampleur, le gouvernement devra également lui remettre un rapport sur « l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ».
En parallèle, le texte renforce aussi la surveillance des opérations d’ingérence en autorisant les services de renseignement à expérimenter la surveillance par algorithme des activités suspectes en ligne. Un point qui avait cristallisé les oppositions de la gauche lors de l’examen du texte au Sénat, craignant des atteintes aux libertés publiques.
Plusieurs amendements introduits par la commission des lois du Sénat ont ainsi été conservés, notamment un nouvel article qui prévoit l’aggravation des peines pour atteintes contre les biens ou les personnes, si ces infractions sont commises « dans le but de servir les intérêts d’une entité étrangère ». Pour les infractions habituellement punies de trois ans de prison, la peine passerait par exemple à six ans de prison. Les auteurs de crimes punis de trente ans de réclusion risqueront quant à eux la perpétuité.
En parallèle de cette nouvelle loi, une commission d’enquête sur les influences étrangères est également en cours au Sénat. Ses travaux devraient déboucher sur un rapport publié au plus tard mi-juillet. Il y a un an, une première commission d’enquête sénatoriale sur l’influence du réseau social Tiktok et les ingérences chinoises avait déjà rendu ses conclusions. Preuve que le sujet mobilise fortement les parlementaires, alors que les opérations d’ingérences – notamment russes – se multiplient en France : après les tags d’étoiles de David en Ile-de-France et les mains rouges dessinées sur le mémorial de la Shoah, une nouvelle enquête a été ouverte après la découverte de faux cercueils ornés de la mention « soldats français de l’Ukraine » devant la tour Eiffel.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Saisi par la gauche et une partie du bloc présidentiel, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi simplification, notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif de lutte contre la pollution de l’air, et les assouplissements prévus sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), deux mesures dans le viseur de la droite. Mais les LR pourraient rapidement dégainer une nouvelle offensive législative.
Le
Parlementaire
Durant six mois, les sénateurs ont enquêté sur la construction des prix dans la grande distribution et sur les relations commerciales avec les acteurs de l’amont, les transformateurs et les producteurs. Lors de la remise de leur rapport, la rapporteure et la présidente sont revenues sur les conditions de leur travail.
Le
Parlementaire
« On travaille à l’arrache » : la grogne monte au Sénat à l’approche de la session extraordinaire
Alors que la campagne électorale des sénatoriales a déjà démarré et va se poursuivre cet été, Gérard Larcher ne compte pas jouer les prolongations après le 14 juillet. Le président du Sénat a rappelé ce jeudi qu’il ne souhaitait pas la chambre haute siège au-delà de la fête nationale contrairement à la volonté de l’exécutif. De nombreux textes attendent pourtant les élus et il faudra faire des choix.
Le
Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Raphaël Cognet, cofondateur de Politicae et maire sortant de Mantes-la-Jolie, a tenté de dissiper les soupçons pesant sur son organisation, financée notamment par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
Le