L’ordre du jour de l’automne au Sénat toujours suspendu à la formation du gouvernement
Une conférence des présidents est convoquée au Sénat ce 17 septembre en fin d’après-midi. Elle sera dans l’impossibilité de fixer un quelconque ordre du jour, puisque le gouvernement n’y sera pas représenté.
La date du 17 septembre pour la Conférence des présidents était fixée depuis plusieurs jours. Sans doute au cas où. Cette instance collective, qui réunit généralement le mercredi en fin de journée, Gérard Larcher et ses huit vice-présidents, les présidents de groupes politiques ou encore les présidents de commissions ne pourra pas remplir sa mission. À savoir arrêter l’ordre du jour.
La raison est évidente : le gouvernement ne sera pas représenté à la conférence des présidents. En conséquence, impossible de fixer le programme des séances pour les semaines à venir. « Tant qu’on n’a pas le gouvernement, c’est impossible », souligne un président de commission, qui s’attend à une nouvelle Conférence des présidents convoquée « plutôt la semaine prochaine », puisque Michel Barnier s’est engagé à former son gouvernement d’ici dimanche au plus tard. « En réalité, c’est plus une conférence des présidents d’organisation interne », détaille le sénateur.
Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.