Lutte contre l’antisémitisme à l’université : la proposition de loi adoptée à l’unanimité en commission

En avril 2024, des accusations d’antisémitisme lors d’une conférence pro palestinienne à Sciences Po avaient conduit la commission de la culture et de l’éducation à lancer une mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur conduite par les rapporteurs, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialiaire (RDSE). Un an plus tard, la commission de la culture a adopté à l’unanimité la proposition de loi, issue des 11 recommandations de la mission. « Nous avions dit que 3 de nos recommandations relevaient du domaine de la loi. Entre le lancement de la mission et la proposition de loi, le Sénat a travaillé dans un temps record. Même si les choses se sont calmées depuis nos premières auditions en ce qui concerne les actes antisémites dans l’enseignement supérieur », observe Bernard Fialaire.

Le premier article du texte intègre la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme aux missions des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Il prévoit aussi une formation obligatoire à ces enjeux pour les enseignants et personnels d’éducation. « L’antisémitisme d’atmosphère, cela demande une formation », il est nécessaire de bien pouvoir « le repérer, le percevoir » et « proposer des solutions », avait mis en avant Bernard Fialaire.

L’article 2 a pour objectif de créer une mission égalité-diversité et d’améliorer le suivi des signalements des actes antisémites réalisés en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. Il instaure par ailleurs une obligation de signalement des actes antisémites pour les présidents d’établissement et l’ensemble de leurs personnels.

Le dernier article renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites, et notamment en matière de mesures disciplinaires. En commission, des amendements des rapporteurs ont, toutefois, supprimé la possibilité pour les présidents d’établissement de pouvoir accéder aux données de communication électronique des étudiants faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, car contraire règlement général sur la protection des données (RGPD).

La proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 20 février dans la niche parlementaire centriste.