Reconstruction de Mayotte, contrôle des ligues sportives, reprise du chantier de l’A69, réforme de l’audiovisuel public… Les textes que le Sénat doit examiner dans les prochains mois s’annoncent variés, selon le calendrier parlementaire dévoilé ce 2 avril. Tour d’horizon des dates clés à venir.
Le 5 mai, le Sénat examine une seconde fois la réforme de l’audiovisuel public
La proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public, initiée au Sénat par Laurent Lafon (Union centriste) et votée par la chambre haute en juin 2023, revient pour une seconde lecture le 5 mai. Le texte vise notamment à créer une holding pour chapeauter les activités de France Télévisions, Radio France et de l’INA. Une réforme vivement contestée par les salariés de l’audiovisuel public, qui étaient nombreux en grève le 31 mars et 1er avril dernier.
Si la première lecture du texte au Sénat s’est faite sans encombre, à l’Assemblée les débats qui se tiennent actuellement sont bien plus houleux. L’examen du texte par les députés de la commission des affaires culturelles est actuellement suspendu, après une altercation entre la ministre de la Culture Rachida Dati et une fonctionnaire de l’Assemblée nationale.
Le 15 mai, une proposition de loi pour relancer le chantier de l’A69
L’annulation du chantier de l’autoroute controversée, suite à une décision du tribunal administratif de Toulouse le 27 février, avait provoqué l’émotion jusqu’au Sénat. Les élus centristes du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau ont donc déposé une proposition de loi visant à relancer les travaux. Elle sera examinée dans l’hémicycle le 15 mai, à l’occasion de la niche parlementaire de l’Union centriste.
Au mois de février, le tribunal avait estimé que l’autoroute ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur » et que sa construction n’était donc pas justifiée. Le texte des sénateurs vise donc à faire valider par la loi l’autorisation environnementale permettant la construction de l’autoroute, en dépit de la décision de justice. « L’idée n’est pas de changer la loi, notre texte ne modifie rien pour les autres projets. On souhaite recadrer les choses après la décision du tribunal administratif, en faisant reconnaître l’intérêt public majeur de cette autoroute », a expliqué Philippe Folliot auprès de Public Sénat.
Lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, les sénateurs pourront compter sur le soutien du gouvernement. Après l’arrêt du chantier, le ministre des Transports a annoncé que l’Etat ferait appel de la décision du tribunal administratif et dénoncé une situation « ubuesque ».
Le 19 mai, les sénateurs se penchent sur la situation à Mayotte
En février, les parlementaires avaient déjà définitivement adopté un projet de loi d’urgence pour Mayotte, visant notamment à assouplir certaines règles pour accélérer les premières étapes de la reconstruction de l’archipel, après le passage dévastateur du cyclone Chido. À partir du 19 mai, les sénateurs examineront un second projet de loi, qui doit cette fois-ci traduire le plan « Mayotte debout » promis par le gouvernement.
Ce nouveau texte vise à la « refondation » de l’île, sur le plus long terme. Il comportera des mesures visant à « permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases », a assuré le ministre des Outre-mer Manuel Valls, devant les parlementaires. Avant son arrivée dans l’hémicycle, pour des débats qui pourraient durer jusqu’au 27 mai, le texte sera d’abord examiné en commission le 14 mai. Il poursuivra ensuite son examen à l’Assemblée nationale.
Le 3 juin, le Sénat examine la réforme sensible du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille
Au début du mois de juin, les sénateurs attaqueront le dossier de la loi « PLM ». Plusieurs fois repoussé, l’examen du texte visant à réformer le mode de scrutin des élections municipales de Paris, Lyon et Marseille, devrait débuter au Sénat le 3 juin. La proposition de loi, à l’initiative du député Renaissance Sylvain Maillard, doit avant cela être adoptée à l’Assemblée. Elle vient déjà de franchir une étape décisive, avec son vote par la commission des lois ce 2 avril. Au mois de février, François Bayrou a assuré que le texte avait le soutien du gouvernement.
Le texte vise à instaurer un double scrutin, le jour des élections municipales, pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille. Si la réforme était adoptée, ils éliraient à la fois le conseil de leur arrondissement de résidence, mais aussi le conseil municipal de la ville. Un chantier important, car dans le système actuel les habitants des trois villes votent simplement pour leur conseil d’arrondissement.
À l’Assemblée comme au Sénat, les débats s’annoncent houleux. À un an des élections municipales de 2026, chaque camp s’accuse de vouloir modifier la loi – ou au contraire de souhaiter la laisser inchangée – pour servir ses propres intérêts électoraux. Au Sénat, certaines voix s’élèvent déjà pour dénoncer un changement des règles du scrutin, à un an de l’échéance. « Vu l’état du pays, c’est pitoyable », a ainsi dénoncé auprès de Public Sénat le socialiste Rémi Féraud, candidat à la mairie de Paris soutenu par Anne Hidalgo.
Le 10 juin, les sénateurs examinent un texte pour renforcer le contrôle des ligues sportives
Après six mois de travaux l’an passé, la commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football débouche sur une proposition de loi. Porté par les sénateurs Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (Union centriste), le texte vise notamment à renforcer le contrôle et le suivi des budgets des clubs et des ligues professionnelles, suite aux nombreux scandales qui ont touché la Ligue de football professionnel ces dernières années.
Trois mois avant son examen, la proposition de loi fait déjà polémique dans le monde du sport. Dans un courrier adressé aux deux sénateurs, les présidents des ligues de football (Vincent Labrune), de basket (Philippe Ausseur), de cyclisme (Xavier Jan), de handball (Fabrice Boutet), de rugby (Yann Roubert) et de volley (Jean Azéma) ont dénoncé « un risque de fragilisation des ligues et de déstabilisation du modèle sportif français ».
