Mayotte : le Parlement adopte définitivement le projet de loi d’urgence

« Pour nos compatriotes Mahorais, nous avions à cœur de faire aboutir le projet de loi d’urgence pour Mayotte et de nous attelez rapidement à la reconstruction », a souligné la rapporteure LR du texte au Sénat, Micheline Jacques (LR).

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. La Haute assemblée avait déjà adopté à l’unanimité le 4 février le texte qui contient des mesures d’urgences très attendues après le passage dévastateur du cyclone Chido, en décembre dernier. Que ce soit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. En commission mixte paritaire, cette semaine, députés et sénateurs étaient rapidement parvenus à un accord sur le texte (lire notre article).

Les modifications sénatoriales ont consisté notamment à renforcer le rôle des élus locaux dans les opérations de reconstruction et à conserver le caractère limité dans le temps de certains dispositifs sociaux. Moyennant de nouvelles garanties, les sénateurs avaient rétabli l’article 3, qui avait été supprimé à l’Assemblée nationale. Il visait à faciliter l’installation en urgence, pour une durée maximale de deux ans, de constructions temporaires pour héberger les habitants sinistrés.

En ce qui concerne le renouvellement automatique des droits et prestations versés aux assurés mahorais qui expiraient au 14 décembre 2024. Le texte sorti de l’Assemblée prévoyait de fixer une date butoir au 30 juin. Les sénateurs avaient ramené la limite au 31 mars, pour l’aligner sur celle du renouvellement des allocations chômage des demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits. En fonction de l’évolution de la situation sociale et des conditions matérielles, la période pouvait néanmoins être renouvelée par décret jusqu’au 31 décembre, au plus tard. En commission mixte paritaire, la date du 31 mars a été maintenue pour les renouvellements automatiques sans conditions. Un délai qui peut aller jusqu’au 31 décembre sous conditions.

Un prochain texte au printemps

L’examen du texte en séance publique avait remis la question du bilan humain au cœur des débats, notamment lors de l’examen  de l’article 4 bis qui prévoit de conditionner la vente de tôle à la présentation d’une pièce d’identité pour empêcher la reconstruction de bidonvilles. Un mois et demi après le passage du cyclone Chido, si le bilan humain est officiellement de 39 morts et plusieurs milliers de blessés, plusieurs parlementaires avaient mis en doute les chiffres du gouvernement. Un amendement rejeté du sénateur Saïd Omar Oili proposait donc que le gouvernement remette au Parlement un bilan exhaustif de la catastrophe. Cette disposition a été réintroduite en commission mixte paritaire.

Jugé insuffisant par certains élus, notamment ceux de Mayotte, le projet de loi sera complété dans les prochains mois par des mesures plus structurelles, en particulier celles visant à lutter contre l’immigration illégale ou encore sur l’accès à l’eau. Ces mesures seront portées par un autre texte, un projet de loi-programme ‘’Mayotte Debout’. « Il faut dissocier la notion de l’urgence de mesures de moyen et long terme », avait souligné Manuel Valls, ministre d’Etat en charge des Outre-mer.

La semaine dernière, les députés ont par ailleurs adopté une proposition de loi portée par la droite et soutenue par le gouvernement, allongeant la durée de résidence régulière des parents nécessaire pour que leurs enfants accèdent à la nationalité française.