« Me too des enfants » : le Sénat adopte un texte pour durcir les contrôles des encadrants de mineurs

« Les enfants comptent sur nous. » En quelques mots, Gérald Darmanin a résumé mercredi au Sénat l’état d’esprit d’un hémicycle saisi par l’urgence. Après des mois de révélations de violences sexuelles commises dans des écoles, centres de loisirs, clubs sportifs ou structures sociales, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi du centriste Hervé Maurey visant à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels encadrant des mineurs.

Le texte, déposé le 17 février dernier par le sénateur centriste de l’Eure Hervé Maurey, intervient dans un climat de forte tension autour de la protection de l’enfance. À Paris, 78 agents municipaux ont été suspendus depuis le début de l’année 2026 dans les écoles de la capitale, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles. Dans plusieurs départements, des animateurs périscolaires ou éducateurs ont récemment été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineurs. « Il ne se passe pas une semaine sans que des faits portant atteinte à l’intégrité d’un mineur ne soient révélés », a lancé Hervé Maurey dans l’hémicycle, dressant une longue litanie d’affaires survenues « aux quatre coins de la France ». « Cette situation résulte en grande partie d’un contrôle insuffisant dû à un cadre législatif et réglementaire très lacunaire. »

Le sénateur décrit un système éclaté, où les règles diffèrent selon qu’il s’agisse du sport, de l’éducation, de la petite enfance ou du périscolaire. « Le dispositif législatif est extrêmement hétérogène et variable selon les secteurs d’activité », a-t-il dénoncé, regrettant notamment que le périscolaire primaire échappe encore largement aux contrôles d’honorabilité.

Une attestation d’honorabilité généralisée

Réécrit en profondeur par la commission des lois sous l’égide des rapporteures Marie Mercier (LR) et Olivia Richard (Union centriste), le texte adopté inverse la logique initiale. Plutôt qu’une enquête administrative systématique avant recrutement, la proposition de loi impose désormais la présentation d’une attestation d’honorabilité avant toute embauche ou mission d’encadrement de mineurs, qu’elle soit salariée ou bénévole. Ce document, délivré via la plateforme numérique « SI Honorabilité », certifie l’absence de condamnation incompatible inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).

Le dispositif sera étendu à l’ensemble des secteurs accueillant des enfants : écoles, périscolaire, sport, aide sociale à l’enfance, crèches ou établissements médico-sociaux.

« Le MeToo des enfants »

Dans un discours très politique, Gérald Darmanin, garde des sceaux, a inscrit le débat dans une évolution plus large de la société française. « Les cas d’agressions sexuelles et de viols se multiplient, nos enfants parlent et c’est tant mieux. Nous sommes au début d’une vague, celle du MeToo des enfants », a-t-il affirmé. Le ministre a reconnu les failles du droit actuel : « Le constat, c’est qu’il y a de nombreux trous dans la raquette. » Puis une image qui a marqué : « Confierait-on nos enfants à des inconnus dans la rue ? Évidemment que non. Et c’est pourtant ce que nous faisons faute d’assurance sur le passé de ceux qui s’en occupent. »

Le gouvernement travaille parallèlement sur un projet de loi plus large relatif à la protection de l’enfance, présenté le matin même en conseil des ministres par Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist. Avec pour l’objectif de « sécuriser l’intégralité de la sphère scolaire et périscolaire ».

Le débat sensible sur les personnes simplement « mises en cause »

La principale tension des débats s’est cristallisée autour d’un amendement déposé par Hervé Maurey lui-même. Le sénateur souhaitait aller plus loin que le texte de la commission en permettant aux employeurs d’être informés non seulement des condamnations et mises en examen, mais aussi de certaines « mises en cause » dans des affaires de violences sexuelles, y compris lorsqu’elles ont été classées sans suite grâce au Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). « On peut être mis en cause, mais pas mis en examen, puis être embauché dans une autre collectivité et commettre à nouveau des faits », a plaidé le sénateur centriste.

Le sénateur s’appuyait notamment sur un cas récent à Paris : un animateur périscolaire signalé en 2024 pour violences sexuelles sur mineur, dont l’affaire avait été classée sans suite, avant qu’il ne soit de nouveau mis en examen en 2026 pour des faits similaires. « Les personnes condamnées ou mises en examen ne sont pas les seules à pouvoir présenter un danger », a insisté Hervé Maurey, rappelant qu’environ 70 % des affaires de violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite faute d’éléments suffisants.

La crainte d’un dispositif inconstitutionnel

Mais la commission des lois comme le gouvernement ont mis en garde contre les risques juridiques d’un tel dispositif. Olivia Richard a évoqué des accusations « calomnieuses » pouvant empêcher définitivement certaines personnes d’exercer. « Si elle était utilisée, cette possibilité serait trop massive », a-t-elle estimé.

Même position du garde des sceaux, qui a rappelé les limites du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), vaste fichier de police recensant les personnes mises en cause. « Vous pouvez être accusé et innocenté par la justice, mais rester inscrit au TAJ parce que c’est un fichier de police et non de justice », a averti Gérald Darmanin. « Le TAJ n’est pas le bon outil. » Avant d’ajouter « Ça ne sera pas constitutionnel ».

La sénatrice socialiste Annick Billon a néanmoins demandé que les inquiétudes soulevées par Hervé Maurey puissent être retravaillées lors de la navette parlementaire « pour la sécurité des enfants ». Sans promettre une réécriture du dispositif, Gérald Darmanin a assuré vouloir accompagner la réflexion : « Je ne maîtrise pas la majorité à l’Assemblée nationale, donc je ne peux pas prendre d’engagement. Mais je peux vous assurer de mon soutien et aider à écrire le texte. »

La présidente LR de la commission des lois, Muriel Jourda, a, elle aussi, mis en garde contre un système de signalements qui pourrait devenir « profondément injuste » pour des personnes finalement innocentées.

Après plusieurs interventions appelant à préserver la solidité constitutionnelle du texte, Hervé Maurey a finalement retiré son amendement : « Une fois n’est pas coutume, je vais faire confiance au gouvernement. »

Des contrôles renforcés pendant l’exercice des fonctions

Les sénateurs ont toutefois adopté plusieurs amendements renforçant le texte. Un amendement du socialiste Sébastien Pla prévoit ainsi qu’un agent faisant l’objet d’une inscription au Fijais puisse être immédiatement suspendu pendant son contrat. « Un casier vierge à l’embauche ne protège pas un enfant six mois plus tard », avait auparavant souligné Xavier Iacovelli (Les Indépendants).

Un autre amendement, porté par Marie-Do Aeschlimann, rend obligatoire la transmission immédiate aux employeurs des informations relatives à une incapacité ou une inscription au Fijais concernant une personne déjà en poste.

À l’issue des débats, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi. Le texte doit désormais poursuivre sa navette parlementaire à l’Assemblée nationale.