« Menaces », « relations commerciales brutales » : la commission d’enquête du Sénat sur les marges étrille la grande distribution dans son rapport

La matière première de cette commission d’enquête, installée en fin d’année dernière sur l’initiative des sénateurs écologistes, est imposante. En l’espace de six mois, elle a entendu des dizaines et des dizaines d’interlocuteurs au cours de 189 auditions, allant des filières agricoles aux représentants de l’industrie ou de marques nationales, aux dirigeants et directions des achats de la grande distribution, à des administrations, en passant par des experts de tous ordres ou encore des représentants des consommateurs.

À cette masse de témoignages, il a fallu ajouter une quantité touffue de réponses écrites, de documents ou encore de comptes-rendus de visites sur place. Le but était de faire la lumière sur la répartition de la valeur entre les différents acteurs, et la façon dont les marges sont construites pour les uns et les autres.

Une répartition de la valeur « très déséquilibrée au détriment de l’amont »

Le rapport de la sénatrice écologiste de Paris Antoinette Guhl, adopté le 19 mai, dresse un constat troublant et implacable sur l’état des relations commerciales qui lient les grands noms de la distribution en France et tous les acteurs de l’amont, fournisseurs industriels et producteurs, agriculteurs en tête. L’instance, présidée par la sénatrice Anne-Catherine Loisier (Union centriste), s’inquiète de « déséquilibres structurels » dans les rapports entre des deux côtés de la chaîne, et dans la formation des prix. Le rapport relève que la répartition de la valeur est « très déséquilibrée au détriment de l’amont (agriculteurs, producteurs, transformateurs et industriels) et au profit de l’aval (grande distribution) ».

Faisant le constat de « relations commerciales brutales » à même de fragiliser l’ensemble de la chaîne de valeur, en particulier l’agriculture et les industries agroalimentaires, et donc de façon globale la « souveraineté alimentaire du pays », les sénateurs appellent à des rééquilibrages, à travers plus d’une vingtaine de propositions. « L’industrie française est mise sous pression et les marges ont tendance, en particulier pour les PME, à se réduire », alertent-ils. Le rapport fait le pari d’évolutions et d’améliorations législatives « à envisager avec précision », pour ne pas complexifier davantage le cadre légal actuel. Des recommandations sont aussi formulées en faveur d’une amélioration des processus de contrôle et d’information.

« Des méthodes de négociation assises sur la menace, l’intimidation et la contrainte »

Trois mois après la fin des négociations commerciales annuelles entre les acteurs de la grande distribution et ses fournisseurs, la commission d’enquête tire à boulets rouges sur les pratiques des premiers, celle-ci les accusant d’employer « volontiers des méthodes de négociation assises sur la menace, l’intimidation et la contrainte ». Sont par exemple citées des menaces de diminution de commandes, voire de déréférencement, « dès l’engagement des négociations commerciales ».

Le rapport souligne en particulier la vulnérabilité des entreprises qui fournissent des produits frais. Lors d’un contrôle sur pièces et sur place, la rapporteure a observé que ces diminutions brutales de commandes pouvaient représenter jusqu’à 60 % des ventes d’un fournisseur auprès d’un distributeur et « engendrer des pertes de produits parfois périssables qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros ». La commission d’enquête condamne « fermement ces pratiques qui instaurent un climat de peur intolérable et compromettent les équilibres des filières alimentaires françaises ». « Le pouvoir de négociation des distributeurs leur permet en effet de comprimer, voire de capter les marges de leurs fournisseurs, ce qui dégrade la capacité à investir de l’ensemble des filières », ajoute la sénatrice Antoinette Guhl.

Dans sa publication, le Sénat souligne que les acteurs de la grande distribution peuvent représenter entre 79 % et 94 % du chiffre d’affaires d’un industriel de l’agroalimentaire, ce qui installe un risque de dépendance économique manifeste. Les sénateurs constatent d’ailleurs que le droit de la concurrence actuel est en défaveur des agriculteurs et des fournisseurs. Ils appellent à réviser la définition de l’abus de dépendance économique, actuellement « inadaptée à la réalité actuelle du secteur de la grande distribution ».

« Une construction du prix souvent déconnectée des coûts réels des produits »

Les sénateurs ont également mis au jour une série de stratégies problématiques. « Une part croissante de la rentabilité de la grande distribution repose sur des services commerciaux facturés aux industriels, qui constituent des revenus hors marge, parfois qualifiés de marges arrière », décrit notamment le rapport. Par conséquent, entre le prix catalogue et le prix réellement perçu par le fournisseur, « les écarts peuvent être significatifs, traduisant l’importance des remises, ristournes et services commerciaux ».

« Les stratégies commerciales, qui combinent objectifs de rentabilité, positionnement concurrentiel et attractivité commerciale, conduisent à une construction du prix souvent déconnectée des coûts réels des produits », s’alarme la rapporteure. Un exemple illustre les différences de marges sur les œufs, en fonction de leur mode de production. Pour un œuf en cage, plus de 20 % de la valeur ajoutée revient à l’éleveur, quand elle n’est que de 4,6 % pour un élevage en plein air. Pour les œufs bio, cette valeur tombe à zéro, ce qui signifie que le produit est vendu à prix coûtant à la distribution.

Les sénateurs appellent dans ce contexte à « faire toute la transparence sur les marges arrière en rendant publics leurs montants ». Les travaux de la commission font aussi apparaître la difficulté de disposer de données financières consolidées pour les enseignes de la grande distribution qui reposent sur une organisation en groupements ou en coopératives, bref une agrégation de magasins indépendants. En l’occurrence, les distributeurs qui insistent sur leurs marges faibles, dégagent en réalité certaines nouvelles sources de profits qui « ne sont pas intégrées dans les comptes de la distribution ». Les parlementaires veulent à l’avenir une « obligation législative de publication d’informations agrégées des données relatives aux magasins de ces groupements ».

Parmi les autres griefs soulignés par le rapport sénatorial, figure le non-respect de la sanctuarisation de la matière première agricole, dans les relations commerciales. Ce principe cardinal des lois Egalim prévoit que cette part ne doit pas faire l’objet de négociation. Or, la commission a détecté des cas où ce principe n’a pas été respecté. Celle-ci est en quelque sorte « comprimée », à travers une pression sur les coûts industriels (l’énergie, les emballages et le transport).

La commission d’enquête met un point d’honneur à mieux encadrer les centrales européennes

On le pressentait au moment des auditions, la commission d’enquête veut s’attaquer à la problématique des centrales d’achat européennes, des organes créés hors de France par des alliances de distributeurs, afin de mieux peser dans les négociations. Les sénateurs n’hésitent pas à parler de « contournement très fréquent », voire « systématique » des lois Egalim par ce biais. « Les centrales européennes, qu’elles soient d’achats ou de services, sont devenues l’outil favori des distributeurs pour contourner la loi française au profit de droits étrangers », dénonce Antoinette Guhl. La commission note d’ailleurs que cette « massification » des achats « ne semble pas avoir d’effet favorable automatique sur le pouvoir d’achat des consommateurs », puisque « depuis 2021 les prix de vente en magasin augmentent plus vite que les tarifs négociés avec les fournisseurs ».

Il ressort notamment des travaux de la commission que les distributeurs « parviennent à imposer à leurs fournisseurs d’acquérir des services » (remises, ristournes, mise en avant, promotions, données), via ces centrales, ce passage constituant une sorte de « droit de péage ». « Le coût des services facturés, au niveau national et européen, ne cesse de croître et s’élève pour certains industriels à près de 40 % de leurs chiffres d’affaires », détaille le rapport. Antoinette Guhl met par exemple en évidence un exemple choquant, obtenu au cours de ses investigations. 400 000 euros, c’est le montant facturé à un industriel pour rendez-vous au sommet avec un dirigeant d’une centrale de distributeurs.

Pour remettre un peu d’ordre à ce niveau, les sénateurs préconisent d’agir au niveau européen pour éteindre le champ d’une directive sur les pratiques commerciales déloyales, à ces centrales d’achats et de services. Ils veulent également imposer aux distributeurs une déclaration annuelle des flux financiers entre les centrales européennes d’achats et celles de services. L’appel à instaurer une charte, avec l’objectif d’exclure les petites entreprises et les entreprises de taille intermédiaire de leur giron, figure aussi dans le rapport.

Des propositions en faveur des autorités de contrôles

La commission d’enquête met aussi le doigt sur le « manque d’efficacité » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « rouage essentiel » des lois Egalim (états généraux de l’agriculture et de l’alimentation), à la base des modalités de la construction des prix. Elle insiste en premier lieu sur la « nécessité d’octroyer à la DGCCRF les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions », ou encore de l’importance d’améliorer le ciblage des contrôles.

Une attention particulière est demandée à la surveillance des éventuelles diminutions injustifiées de commandes en période de négociation. Le Sénat préconise enfin d’augmenter le plafond des amendes, afin de les rendre plus dissuasives. La durée des procédures est par ailleurs un point d’inquiétude. « Sept des huit sanctions prononcées à l’égard des centrales d’achats entre 2019 et 2025 n’ont pas été exécutées car elles ont fait l’objet d’un contentieux, dont aucun n’a encore abouti », rappelle la rapporteure. Toujours au rang des correctifs, les sénateurs encouragent à conforter les outils de médiation commerciale, ainsi que le rôle de l’Observatoire français des prix et des marges.

Un plaidoyer pour la transparence et pour le rééquilibrage du rapport de force en faveur des agriculteurs

Les sénateurs font par ailleurs de la transparence l’une des réponses aux déséquilibres actuels. Une recommandation centrale consiste à rendre publique chaque année la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs.

Le rapport préconise également d’approfondir l’information donnée au consommateur, à travers la transparence sur les marges de la grande distribution sur les produits bruts. Ceci consisterait à instaurer « un affichage obligatoire des marges sur les produits non transformés, en priorité les fruits et légumes », voire sur les produits transformés labellisés (bio, AOP, Label rouge). La commission recommande aussi « de clarifier le paysage des certifications publiques », dont le nombre a fortement augmenté.

Toujours dans cette quête de la transparence, le palais du Luxembourg estime que le RémunéraScore, ce système d’affichage destiné à informer les consommateurs sur la part du prix d’un produit alimentaire qui revient réellement aux agriculteurs, doit « faire l’objet d’un suivi attentif ».

Parmi les autres pistes à explorer, la commission d’enquête recommande de « renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs », à travers des contrats pluriannuels et un assouplissement du droit de la concurrence afin de faire émerger plus facilement des formes d’organisation collective des producteurs.

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, actuellement débattu au Parlement, sera en l’occurrence un premier moyen d’aborder cette série de questions. Une disposition prévoit par exemple de renforcer le poids des indicateurs de coûts de production dans les contrats.