Mettre fin au devoir conjugal : « Personne n’est obligé d’avoir des rapports sexuels, qu’on soit marié ou non », tranche Mélanie Vogel

Bientôt la fin d’une obligation d’un ancien temps ? En adoptant, le 28 janvier, la proposition de loi portée par les députés Marie-Charlotte Garin (écologiste) et Paul Christophe (Horizons), l’Assemblée nationale a ouvert la voie pour mettre fin au devoir conjugal : celui-ci ne saurait en aucun cas impliquer une obligation de relations sexuelles. Le texte, soutenu par plus de 120 députés de tous bords, des communistes aux Républicains, tire les conséquences d’une décision majeure de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le 23 janvier 2025, la juridiction avait condamné la France après qu’une femme de 69 ans eut été jugée fautive, en 2019, par la cour d’appel de Versailles, pour avoir refusé des relations sexuelles à son mari. Dans cet arrêt, les juges avaient estimé que ce refus constituait une « violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Une lecture désormais jugée incompatible avec les droits fondamentaux. En droit français, le mariage repose sur plusieurs obligations comme la fidélité, le secours, l’assistance et la communauté de vie, mais aucun texte ne mentionne explicitement une obligation sexuelle. Pourtant, une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la « communauté de vie » à une « communauté de lit », entretenant l’idée d’un « devoir conjugal ». La proposition de loi entend mettre fin à cette ambiguïté en affirmant clairement que le mariage n’implique aucune contrainte sexuelle.

« Sans volonté libre, il y a agression ou viol, y compris dans le mariage »

« Le fait de se marier ne provoque aucune obligation en matière de sexualité », insiste la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, membre de la commission des lois. « Ce qui s’applique, c’est le droit commun. Personne n’est obligé d’avoir des rapports sexuels, qu’on soit marié ou non ». Pour l’élue, la proposition de loi s’inscrit dans la continuité des évolutions récentes du droit pénal : « La limite de la sexualité, c’est le consentement. Sans volonté libre, il y a agression ou viol, y compris dans le mariage ». Pour les défenseurs du texte, il s’agit avant tout d’aligner le droit civil avec les principes déjà établis en droit pénal. Aujourd’hui, le viol conjugal est reconnu et sanctionné, le consentement est donc une condition incontournable de toute relation sexuelle, y compris au sein du mariage. « On ne devrait pas avoir de jugements prononçant un divorce pour faute au motif qu’il n’y a plus de vie sexuelle. Et pourtant, cela arrive encore », souligne Mélanie Vogel, qui plaide pour « mettre notre droit en adéquation avec les principes européens ».

57 % des femmes déclarent avoir déjà eu des rapports sexuels sans en avoir envie

L’urgence d’une clarification est renforcée par les données sociologiques. Selon une enquête IFOP publiée en septembre 2025, 57 % des femmes déclarent avoir déjà eu des rapports sexuels sans en avoir envie, et 24 % contre leur gré. Chez les hommes, ces proportions s’élèvent respectivement à 39 % et 14 %. « Ces chiffres montrent que l’intériorisation de contraintes anciennes demeure », estime la sénatrice écologiste. « Le fait d’inscrire clairement dans la loi qu’il n’existe aucune obligation sexuelle a une portée pédagogique essentielle. » Le rapporteur, Jean-Baptiste Blanc rejoint en partie cette analyse : « Le Sénat entend la société. Il ne fait pas que du droit », affirme-t-il. Il propose ainsi une rédaction alternative, centrée non pas sur les « rapports sexuels » mais sur les « relations intimes », afin de s’aligner sur le langage du juge et d’élargir la protection. « Parler de relations intimes permet d’aller plus loin et d’être plus protecteur, notamment pour les femmes », estime-t-il.

Le Sénat supprime l’article 2 du texte

Si le principe général semble faire consensus, la rédaction du texte suscite davantage de réserves au Sénat. Le rapporteur, Jean-Baptiste Blanc, considère que la jurisprudence a déjà largement évolué et qu’une modification de la loi n’est pas indispensable, même s’il reconnaît l’intérêt pédagogique de la démarche. En commission des lois, les sénateurs ont ainsi supprimé l’article 2, qui visait à interdire explicitement qu’un divorce pour faute puisse être fondé sur l’absence de relations sexuelles. Cette suppression est justifiée par des arguments juridiques. « En droit, on ne dresse pas de listes », explique la sénatrice centriste Dominique Vérien. « Interdire certains motifs pourrait laisser entendre que les autres sont autorisés, ce qui présente un risque. » Pour elle, l’essentiel réside dans l’affirmation du principe général : préciser dans le Code civil qu’il n’existe aucune obligation sexuelle suffit. Jean-Baptiste Blanc abonde dans ce sens : « Il n’est jamais bon d’énumérer les causes dans le divorce pour faute. Cela nuit à la qualité de la loi. »

Au-delà des considérations juridiques, le texte suscite également des critiques d’ordre symbolique. « J’ai entendu en commission que ce texte pourrait transformer le droit civil en tract du Planning familial », déplore la sénatrice Mélanie Vogel. Certains élus s’interrogent aussi sur les conséquences concrètes, de prononcer l’article 215 de Code Civil lors des cérémonies de mariage. « Si la loi impose de le dire, les maires le diront », tranche Mélanie Vogel, rappelant que des évolutions similaires ont déjà eu lieu, notamment lors de l’adoption du mariage pour tous. Elle s’étonne toutefois de ces réticences : « Comment peut-on être gêné d’affirmer un principe aussi fondamental que le consentement ? » Dominique Vérien voit au contraire dans cette obligation un levier pédagogique : « Le fait de le rappeler publiquement, le jour du mariage, permet de réaffirmer un principe essentiel : on ne force pas. Forcer, c’est violer ».

Un consensus fragile mais possible

Adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le texte peut-il connaître le même sort au Sénat ? « L’important, c’est que le texte passe », affirme la sénatrice centriste Dominique Vérien. Malgré des débats parfois vifs en commission, certains élus estiment que l’enjeu dépasse les seules questions techniques. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, il s’agit avant tout de répondre à une attente sociétale : « Ce qui permet d’avancer, c’est que la société s’exprime. Il faut que les sénateurs entendent ce besoin de clarification. » Le rapporteur, Jean-Baptiste Blanc, reconnaît lui aussi les spécificités de la chambre haute : « Le Sénat est, par nature, plus attaché à l’institution du mariage. Beaucoup de collègues s’interrogent donc sur ces évolutions ». Il souligne toutefois qu’un terrain d’entente demeure possible : « Il existe un consensus sur ce que dit la société. On ne peut pas rester sourd aux violences faites aux femmes. Notre rôle est de rédiger la loi de la manière la plus juste possible ». En consacrant explicitement l’absence d’obligation sexuelle dans le mariage, la proposition de loi marque une rupture symbolique avec une conception ancienne du mariage, où la sexualité pouvait être perçue comme un devoir. « Ce qui est anormal, ce n’est pas d’affirmer que ce devoir n’existe pas », conclut Mélanie Vogel. « C’est d’avoir continué à penser qu’il existait ».

Le texte sera examiné en séance publique le 9 avril.