Motion de censure, 49-3 : comment les députés peuvent-ils renverser le gouvernement ?

« Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire », déclarait Michel Debré, premier locataire de Matignon et auteur de la Constitution de la Vème République, au moment de défendre son texte devant le conseil d’Etat en 1958. Fondement de la mécanique parlementaire, la motion de censure permet de renverser un gouvernement, et donc contraindre le Premier ministre à la démission. Face à l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale, de nombreux parlementaires agitent la menace d’une motion de censure pour écarter leurs concurrents politiques de Matignon. « Si demain un gouvernement venait à être formé avec en son sein, ne serait-ce qu’un seul député ou même un seul secrétaire d’Etat de LFI, nous déposerions immédiatement une motion de censure », déclarait Aurore Bergé sur Franceinfo. Explications.

Une seule motion de censure adoptée depuis 1958

La motion de censure, prévue au deuxième alinéa de l’article 49 de la Constitution est l’un des moyens permettant d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Pour être recevable, une motion de censure doit être signée par un dixième des membres de l’Assemblée nationale soit 58 députés. Pour contraindre le gouvernement à la démission, la motion de censure doit être votée par une majorité des membres composant l’Assemblée nationale. Par ailleurs, les abstentions ne sont pas comptabilisées, ce qui établit un seuil à 289 votes (sur 577) en faveur de la motion pour faire tomber le gouvernement. La Constitution impose également un délai de 48 heures entre le dépôt de la motion de censure et sa mise aux voix.

Cette subtilité permet à des gouvernements minoritaires de se maintenir au pouvoir sans bénéficier du soutien de 289 députés ou plus. C’est notamment le cas du gouvernement d’Élisabeth Borne – qui s’appuyait sur 250 députés sur 577 – dont la responsabilité a été engagée 26 fois sans que celui-ci ne soit censuré. En d’autres termes, même si les oppositions sont majoritaires, le gouvernement peut se maintenir tant que certains groupes d’oppositions ne votent pas la censure. C’est le cas de LR, entre 2022 et 2024, qui n’a jamais appelé à voter une motion de censure contre les gouvernements Borne lui permettant notamment de sauver sa place pour 9 voix en 2023.

Malgré des centaines de motions de censure déposées depuis 1958, une seule a abouti, en 1962 contre Georges Pompidou. Bien qu’il s’agisse d’un mécanisme essentiel de la démocratie parlementaire, les députés ne peuvent signer que trois motions de censure par session ordinaire.

Le cas du 49-3

L’article 49 de la Constitution, à son troisième alinéa, prévoit une autre procédure pour engager la responsabilité du gouvernement. Le fameux 49-3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, en contrepartie de quoi les députés peuvent faire chuter le gouvernement. Aucune motion de censure déposée après l’utilisation du 49-3 n’a jamais été adoptée sous la cinquième République. Les conditions d’adoption de la motion de censure ont permis aux gouvernements de Michel Rocard et d’Élisabeth Borne de gouverner en situation de majorité relative, non sans turbulences et grâce à la division des oppositions. Néanmoins, dans cette situation, le 49-3 n’a rien de la formule magique pour le gouvernement qui doit composer avec les groupes d’opposition ne votant pas la censure.

Ce fut notamment le cas de Michel Rocard, soutenu de fait par le PCF. « C’est la première fois au cours de cette législature que nous sommes confrontés à une volonté délibérée d’obstruction, stérile par essence, qui nous vient du Parti communiste Français » fustigeait Michel Rocard en 1990 après le dépôt d’une motion de censure, soutenue par le PCF, à laquelle il manqua 5 voix pour être adoptée.