Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La navette parlementaire sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille va poursuivre sa route malgré l’échec, ce mardi 24 juin, des négociations entre députés et sénateurs. L’exécutif souhaite laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale sur ce texte, qui a provoqué une importante levée de boucliers au Sénat. L’information est sortie dans le Figaro hier. Mais la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda qui « ne croit pas nécessairement » ce qu’elle lit dans les journaux, a demandé confirmation au Premier ministre lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Pour lui répondre, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola s’est retranché derrière le « respect des institutions ». « Il est possible qu’il y ait des différences de vues profondes entre l’Assemblée nationale et le Sénat », a observé le ministre. « J’entends vos préventions légitimes sur ce que serait un dernier mot donné à l’Assemblée nationale mais nous n’en sommes pas là. Si on applique les institutions, lorsqu’une CMP n’est pas conclusive, les deux chambres sont saisies pour nouvelle lecture », a-t-il poursuivi.
En amont de la CMP, le député MoDem Jean-Paul Mattei, rapporteur du texte pour l’Assemblée nationale, avait proposé au Sénat une série d’amendements pour ne pas amoindrir du rôle des arrondissements, comme rendre automatique la présence des maires d’arrondissements au sein des conseils municipaux. « Ces propositions n’ont pas été regardées très longtemps. Certains échanges n’ont pas scintillé de bonne foi comme nous l’aurions souhaité » […] « Le souhait du gouvernement est de tout faire pour qu’un compromis soit envisagé », a-t-il confirmé.
« Quand j’entends ce que vous dites aujourd’hui, je me demande lequel de nous deux est de bonne foi », lui a répondu Muriel Jourda, rappelant l’engagement de François Bayrou de concerter les deux assemblées avant le vote de ce texte.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Projet de loi anti-fraudes : ces dispositions qui ravivent le clivage droite-gauche au Sénat
Le Sénat examine depuis mercredi le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont amendé le texte, lui ajoutant des mesures qui font débat, comme la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage en cas d’ « indices sérieux » de fraude.
Le
Parlementaire
Auditionnée pour la première fois au Sénat, la ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari a défendu un budget 2026 jugé « perfectible » mais « bâti pour répondre aux besoins du monde sportif et associatif ». Une défense qui peine à rassurer les parlementaires, inquiets des coupes drastiques qui frappent les associations, déjà fragilisées par la baisse des subventions et l’épuisement des bénévoles.
Le
Parlementaire
Une proposition de loi « transpartisane » pour pérenniser les « salles de shoot »
Alors que les deux haltes soins addictions françaises risquent de fermer fin 2025, la sénatrice écologiste de Paris, Anne Souyris dépose une proposition de loi pour les inscrire dans « le droit commun ». Un combat qu’elle veut « pragmatique et transpartisan ».
Le
Parlementaire
Rejet de la « taxe Zucman » à l’Assemblée nationale : est-elle inconstitutionnelle ?
Les députés du bloc central, des Républicains et du Rassemblement national ont largement rejeté la taxe Zucman vendredi, lors des débats budgétaires, suivant en cela les réticences du gouvernement. S’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, l’exécutif a mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de ce dispositif défendu par la gauche, visant à mettre en place une taxation plancher pour les plus hauts patrimoines. Explications.
Le
94ème Congrès des Départements de France - Table ronde : le département, aménageur du territoire