La navette parlementaire sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille va poursuivre sa route malgré l’échec, ce mardi 24 juin, des négociations entre députés et sénateurs. L’exécutif souhaite laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale sur ce texte, qui a provoqué une importante levée de boucliers au Sénat. L’information est sortie dans le Figaro hier. Mais la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda qui « ne croit pas nécessairement » ce qu’elle lit dans les journaux, a demandé confirmation au Premier ministre lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Pour lui répondre, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola s’est retranché derrière le « respect des institutions ». « Il est possible qu’il y ait des différences de vues profondes entre l’Assemblée nationale et le Sénat », a observé le ministre. « J’entends vos préventions légitimes sur ce que serait un dernier mot donné à l’Assemblée nationale mais nous n’en sommes pas là. Si on applique les institutions, lorsqu’une CMP n’est pas conclusive, les deux chambres sont saisies pour nouvelle lecture », a-t-il poursuivi.
En amont de la CMP, le député MoDem Jean-Paul Mattei, rapporteur du texte pour l’Assemblée nationale, avait proposé au Sénat une série d’amendements pour ne pas amoindrir du rôle des arrondissements, comme rendre automatique la présence des maires d’arrondissements au sein des conseils municipaux. « Ces propositions n’ont pas été regardées très longtemps. Certains échanges n’ont pas scintillé de bonne foi comme nous l’aurions souhaité » […] « Le souhait du gouvernement est de tout faire pour qu’un compromis soit envisagé », a-t-il confirmé.
« Quand j’entends ce que vous dites aujourd’hui, je me demande lequel de nous deux est de bonne foi », lui a répondu Muriel Jourda, rappelant l’engagement de François Bayrou de concerter les deux assemblées avant le vote de ce texte.
