Municipales : le Sénat rejette en commission la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Ni la droite sénatoriale ni la gauche ne veulent en entendre parler. La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » a été rejetée à l’unanimité, moins l’abstention de quelques centristes, par la commission des lois du Sénat ce mercredi matin, a appris Public Sénat. « La commission des lois du Sénat, qui est la chambre des territoires, ne pouvait pas cautionner un texte dont tous les élus concernés nous disent qu’ils sont contre », a commenté la rapporteure LR Lauriane Josende.

Adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril, ce texte porté par le député Ensemble pour la République Sylvain Maillard, et taxé par certain de « tripatouillage électoral », s’était déjà heurté à la vive opposition des LR du Palais Bourbon, mais avait également divisé les élus du bloc central. Patrick Mignola, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a indiqué sur son compte X vouloir bâtir avec le Sénat « un texte de consensus qui aille vers une meilleure représentativité des élus ». Désormais, ses chances d’adoption par la Chambre haute, où il doit être examiné en séance publique les 3 et 4 juin, apparaissent bien minces.

Avec le mode de scrutin actuel, les électeurs parisiens, lyonnais et marseillais, votent pour leurs conseillers par arrondissements ou par secteur. Ceux qui figurent sur le haut des listes sont également élus au Conseil municipal où ils élisent ensuite le maire. D’aucuns estiment que ce système électoral favorise les arrondissements les plus peuplés et qu’il suffit donc de décrocher quelques arrondissements clefs pour s’assurer une majorité électorale au conseil de la ville.

La proposition de loi macroniste substitue à ce système deux tours de scrutin, organisé le même jour dans les trois villes concernées. Le premier pour l’élection des conseillers d’arrondissements, le second, sur la base d’une circonscription unique, pour le conseil municipal. « Il importe donc de faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35 000 communes de France puisse également s’appliquer dans ces trois métropoles, afin qu’un Parisien égale une voix, qu’un Lyonnais égale une voix, qu’un Marseillais égale une voix », défend l’exposé des motifs.

La proposition de loi souhaite également abaisser de 50 à 25 % la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête ce qui, mathématiquement, renforcerait le poids des oppositions.