Paris, Mairie, Hotel de Ville, City Hall, Garbage collector’s strike
16 mars 2023, les ordures jonchent les rues de la capitale depuis 11 jours. La Ville de Paris est solidaire du mouvement social. Sollicitee par la Prefecture, Anne Hidalgo, maire de Paris, refuse de proceder a la requisition d'agents en charge de la collecte des poubelles.//HOUPLINERENARD_HOUPLINE001/Credit:HOUPLINE RENARD/SIPA/2303161118

Municipales : le Sénat rejette en commission la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
Romain David

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Ni la droite sénatoriale ni la gauche ne veulent en entendre parler. La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » a été rejetée à l’unanimité, moins l’abstention de quelques centristes, par la commission des lois du Sénat ce mercredi matin, a appris Public Sénat. « La commission des lois du Sénat, qui est la chambre des territoires, ne pouvait pas cautionner un texte dont tous les élus concernés nous disent qu’ils sont contre », a commenté la rapporteure LR Lauriane Josende.

Adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril, ce texte porté par le député Ensemble pour la République Sylvain Maillard, et taxé par certain de « tripatouillage électoral », s’était déjà heurté à la vive opposition des LR du Palais Bourbon, mais avait également divisé les élus du bloc central. Patrick Mignola, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a indiqué sur son compte X vouloir bâtir avec le Sénat « un texte de consensus qui aille vers une meilleure représentativité des élus ». Désormais, ses chances d’adoption par la Chambre haute, où il doit être examiné en séance publique les 3 et 4 juin, apparaissent bien minces.

Avec le mode de scrutin actuel, les électeurs parisiens, lyonnais et marseillais, votent pour leurs conseillers par arrondissements ou par secteur. Ceux qui figurent sur le haut des listes sont également élus au Conseil municipal où ils élisent ensuite le maire. D’aucuns estiment que ce système électoral favorise les arrondissements les plus peuplés et qu’il suffit donc de décrocher quelques arrondissements clefs pour s’assurer une majorité électorale au conseil de la ville.

La proposition de loi macroniste substitue à ce système deux tours de scrutin, organisé le même jour dans les trois villes concernées. Le premier pour l’élection des conseillers d’arrondissements, le second, sur la base d’une circonscription unique, pour le conseil municipal. « Il importe donc de faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35 000 communes de France puisse également s’appliquer dans ces trois métropoles, afin qu’un Parisien égale une voix, qu’un Lyonnais égale une voix, qu’un Marseillais égale une voix », défend l’exposé des motifs.

La proposition de loi souhaite également abaisser de 50 à 25 % la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête ce qui, mathématiquement, renforcerait le poids des oppositions.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

East London Nutritionist Embarks On A Week-Long Insect-Based Diet To Promote Eco-Friendly Eating Habits
4min

Parlementaire

Alimentation : Un rapport parlementaire sur les protéines vise à transformer les habitudes alimentaires des Français

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu son rapport sur les protéines alimentaires. Les députés et sénateurs prônent une meilleure communication sur l’impact environnemental de l’alimentation tout en recommandant le développement de nouvelles protéines comme les insectes ou les algues.

Le

Municipales : le Sénat rejette en commission la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
7min

Parlementaire

Les retards dans la publication des textes d’application des lois se sont aggravés avec la dissolution

Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.

Le