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Narcotrafic : à quoi pourrait ressembler le nouveau parquet national antistupéfiants ?

Parmi les mesures phares réclamées par le rapport sénatorial de la commission d’enquête sur le narcotrafic, figure la création d’un parquet national antistupéfiants. Objectif ? « Donner aux officiers de police judiciaire et aux magistrats les moyens juridiques d'agir contre le trafic, en priorisant le « haut du spectre » ». Une mesure « indispensable » selon les sénateurs membres de la commission.
Alexis Graillot

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Bientôt une juridiction spécialisée pour sanctionner plus durement les têtes de réseaux du narcotrafic ? C’est en tout cas le souhait des sénateurs Jérôme Durain (PS) et Etienne Blanc (LR), qui ont présenté ce mardi matin, les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Une juridiction qui serait basée « sur les modèles pertinents et réussis du parquet national financier (PNF) et du parquet national anti-terrorisme (Pnat) ».

Un « acteur national et centralisateur »

Face au fléau du narcotrafic, cette nouvelle institution judiciaire serait notamment composée de magistrats spécialisés dans cette matière particulière, qui selon les sénateurs, se doit d’être détachée des autres formes de criminalité organisée : « Le narcotrafic doit faire l’objet d’un traitement distinct de celui des autres infractions rattachées à la criminalité organisée, car c’est une menace directe pour les intérêts fondamentaux de la nation », alerte Jérôme Durain.

« Ce nouveau parquet permettra de spécialiser les acteurs de la lutte qui traitent de sujets particulièrement techniques en procédure pénale, de faire émerger un interlocuteur visible pour l’ensemble de la sphère judiciaire et de fluidifier les liens entre l’autorité judiciaire et les services d’enquête », continue-t-il. A la clé notamment, une meilleure protection des « repentis » et des « informateurs civils », qui verraient leur statut modifié et renforcé, sur le modèle italien.

La commission d’enquête souhaite également renforcer l’Office national antistupéfiants (Ofast), en lui attribuant « une véritable position d’animation du réseau des services répressifs », sur le modèle de la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine. Dans le détail, la recommandation n°15 du rapport propose notamment de « doter l’Ofast d’un algorithme de détection des consultations anormales de fichiers », « placer l’Ofast sous la double tutelle du ministère de l’intérieur et des outre-mer et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté numérique et lui donner l’autorité requise pour qu’il assume pleinement son rôle de « chef de file », avec notamment un pouvoir d’évocation (NDLR : possibilité d’élargir sa propre compétence selon les conditions définies par un décret ministériel) », mais également de « doter l’Ofast des moyens techniques et humains nécessaires pour bénéficier d’une véritable autonomie d’action et de décision ».

L’exécutif favorable

Le 28 avril dernier, dans la Tribune du dimanche, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, s’était lui aussi montré ouvert à la création d’une telle juridiction, sous la forme d’un parquet national anticriminalité organisée (PNACO). Une réforme qui sera présentée en octobre prochain, pour célébrer les 20 ans des JIRS (juridictions interrégionales spécialisées).

En outre, le ministre de la Justice propose la création de cours d’assises spéciales, chargées de juger les crimes liés au narcotrafic, et notamment les règlements de comptes. « Cela permettra d’éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats », analyse-t-il.

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