Le point de départ, c’est un drame. Le 13 novembre dernier, Mehdi Kessaci, 20 ans, est assassiné en plein jour à Marseille. Il n’était pas impliqué dans le trafic de drogue. Les enquêteurs parleront d’un « assassinat d’avertissement ». Son frère, Amine Kessaci, militant écologiste et fondateur de l’association Conscience, dénonce depuis des années l’emprise du narcotrafic et accompagne des familles de victimes. « On a beaucoup parlé d’un crime d’intimidation, mais il ne s’agit pas d’un crime d’intimidation, c’est un crime d’avertissement. S’ils avaient voulu m’avertir, ils auraient mis une balle dans ma boîte aux lettres. Là, ils ont ôté la vie de mon petit frère », lance-t-il. Depuis, lui et ses proches vivent sous protection policière. « Quand on protège des personnes, on leur permet de vivre. On ne leur dit pas : vous êtes assigné à résidence avec des policiers et vous oubliez vos études, votre travail. » C’est précisément ce vide que la proposition de loi veut combler. Déposée initialement par la députée écologiste Sandra Regol, le 12 février elle est adoptée à l’Assemblée nationale, et désormais elle est portée au Sénat par Guy Benarroche dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologistes.
Un dispositif distinct du droit pénal
Aujourd’hui, le code de procédure pénale prévoit des dispositifs de protection pour les témoins, les victimes ou les repentis dans le cadre d’une procédure judiciaire. Mais rien n’existe pour les militants, parents, responsables associatifs ou simples citoyens menacés en raison de leurs prises de position publiques contre les réseaux criminels. « Actuellement, celles et ceux qui veulent parler sont laissés seuls face aux menaces et aux pressions », résume Guy Benarroche. La proposition de loi crée donc un mécanisme administratif distinct du régime pénal existant. Les personnes menacées, ainsi que les associations impliquées dans la dénonciation des réseaux pourront saisir les services locaux de police ou de gendarmerie afin d’obtenir des mesures de protection.
Selon le niveau de menace, plusieurs mesures pourront être mises en place : inscription du numéro de téléphone sur une liste prioritaire, surveillance accrue du domicile, dispositif d’alerte discret. Les cas les plus graves seront transmis au Service de la protection (SDLP) au niveau national. Un service national dédié à la protection rapprochée et à l’accompagnement de sécurité doit également voir le jour. L’anonymat sera garanti tout au long de la procédure et une identité d’emprunt pourra être accordée à titre exceptionnel.
« La République leur doit un cadre de protection »
Pour Guy Benarroche, cette loi s’inscrit dans un combat plus large contre l’emprise du narcotrafic. « Tout ce qui peut être mis en œuvre pour lutter contre le crime organisé et protéger les gens qui sont eux-mêmes menacés doit être mis en œuvre le plus vite possible, avec le plus de moyens possible », plaide-t-il. Le sénateur rappelle que la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, demandée notamment par Marie-Arlette Carlotti, Jeremie Bacchi et lui-même, avait mis en lumière ce manque. « Il n’y avait aucun volet pour protéger les gens menacés dans leur vie de tous les jours. Bien sûr, le dispositif existant fonctionne. Mais il ne fonctionne pas de manière satisfaisante. »
Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur a émis des réserves, estimant que le texte pourrait faire courir un « risque » d’affaiblir les dispositifs existants. Mais il ne s’y est pas opposé. « C’est une porte ouverte pour travailler avec le gouvernement », estime Amine Kessaci. « Les parlementaires ne peuvent pas engager seuls des moyens financiers. Si on veut une protection globale, l’État doit s’associer. »
S’inspirer du modèle italien
Au-delà du cadre français, le militant appelle à regarder ce qui se fait ailleurs. « On a des pays frontaliers comme l’Italie, qui ont su pondre des textes de loi contre le crime organisé, qui ont su protéger celles et ceux qui avaient le statut de repenti, qui ont su mobiliser tous les efforts nécessaires pour accompagner ces personnes qui sortent du narcotrafic. »
Pour lui, la France doit s’engager dans la même voie : « Aujourd’hui, on doit faire la même chose. On va faire la même chose pour ces familles, pour ces gens qui prennent la parole, pour ces gens que la narcocratie veut abattre, comme moi aujourd’hui. »
« Si vous faites pour nous sans nous, vous faites contre nous. »
Au fond, le texte poursuit une ambition claire : garantir que celles et ceux qui s’engagent contre les mafias ne soient plus abandonnés par l’État. « Être protégé du narcotrafic, ce n’est pas seulement avoir deux ou trois gardes du corps, rappelle Guy Benarroche. C’est parfois devoir quitter son emploi, son logement, son université. Il est normal que l’État de droit protège ces personnes. » Amine Kessaci en résume l’enjeu : « Si vous faites pour nous sans nous, vous faites contre nous. »
Comme le souligne encore Guy Benarroche, il s’agit de donner aux personnes menacées les moyens d’être protégées non seulement physiquement, mais aussi dans toutes les dimensions de leur existence : pouvoir quitter son logement, son travail, son école, son cadre de vie habituel, et continuer malgré tout à vivre, en sécurité.
Le 7 mai, la proposition de loi sera examinée en séance publique lors de la niche du groupe écologiste.
