On aurait pu imaginer l’ambiance plus froide pour l’audition du garde des Sceaux devant la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. En effet, il y a quinze jours, Éric Dupond-Moretti avait eu maille à partir avec Etienne Blanc (LR), le rapporteur de la commission qui l’accusait de « subornation de témoin ». Le 19 mars dernier, le ministre avait recadré les magistrats marseillais qui avaient confié aux sénateurs qu’ils étaient « en train de perdre la guerre contre les trafiquants ». Pour Etienne Blanc, les remontrances du garde des Sceaux pouvaient s’apparenter à une violation de la séparation des pouvoirs (lire notre article).
Ce mardi, l’anicroche semblait en apparence oubliée, même si Éric Dupond-Moretti n’a pas manqué d’affirmer dans son propos introductif : « L’Etat n’a pas failli face au terrorisme. Il n’est pas question de faillir face au crime organisé ».
Comme il en a l’habitude lorsqu’il est auditionné au Sénat, le ministre a rappelé la hausse des moyens votée dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 qui prévoit la création de 1 500 postes de magistrats, 1 800 postes de greffiers, 1 100 postes d’attachés de justice.
Le cri d’alarme des magistrats marseillais devant la commission d’enquête avait conduit à une opération antidrogue « Place nette XXL » dans la cité phocéenne en présence d’Emmanuel Macron, largement couverte par les médias. D’autres opérations similaires ont été depuis lancées dans plusieurs régions. Devant les élus, Éric Dupond-Moretti a annoncé qu’en trois semaines, ces opérations « Place nette » avaient conduit à déférer 365 personnes devant la justice. « Plus de la moitié d’entre eux ont, d’ailleurs, été déférés en comparution immédiate. Ce qui permet de « limiter le recrutement des guetteurs, des vendeurs du jour, à travers notamment des interdictions de paraître ou de séjour sur les lieux du trafic », a-t-il précisé. « Plus d’une centaine de mandats de dépôt ont été prononcés », a-t-il ajouté.
Mais depuis le début des auditions de la commission, son président, Jérôme Durain (PS) a relevé des « résultats trop faibles, lorsqu’il s’agit du haut du spectre », c’est-à-dire les têtes de réseaux. Un premier désaccord entre les sénateurs et le ministre qui précise que 1,4 milliard d’euros d’avoirs criminels ont été saisis l’année dernière, le double de l’année précédente.
« Il n’y a pas de signes extérieurs de richesse ; Les trafiquants sont en survêt, baskets, casquette »
Le démantèlement des circuits criminels repose sur une approche patrimoniale, interministérielle avec Bercy et Beauvau et une coopération internationale. « L’un des piliers de mon action est de frapper les trafiquants au portefeuille ». Toutefois, dans le trafic de drogue, « il n’y a pas de signes extérieurs de richesse ; Les trafiquants sont en survêt, baskets, casquette à l’envers, appartement très modeste et l’argent fait le chemin inverse que le chemin emprunté par les stupéfiants. Il file à l’étranger. Vous avez rarement un trafiquant de stupéfiants qu’on interpelle en Ferrari », a-t-il souligné.
Raison pour laquelle, le ministère est en train de s’inspirer des lois italiennes contre la mafia tel que la création d’un statut de repenti car « la législation qu’on a en la matière, est très faible ». « On est aussi allés s’inspirer de ce qu’ils ont fait en matière de confiscation et de réattribution des biens confisqués notamment à des associations caritatives ».
De quoi satisfaire Etienne Blanc qui cite un policier auditionné il y a quelques jours. « La seule fois où j’ai vu pleurer un trafiquant, ce n’est pas quand on lui a annoncé la décision de justice mais quand on a annoncé qu’on saisissait sa maison. Donc le rapport de la commission vous invitera sans doute à les faire pleurer souvent », a-t-il défloré.
Enfin, sur le sujet sensible de la corruption qui permet aux réseaux de gangrener toutes les strates de la sphère privée et publique, parfois jusqu’à l’édifice judiciaire, évoquée lors d’une audition précédente, le ministre s’est une nouvelle fois opposé à Jérôme Durain. « On n’a pas de chiffres. Mais dès qu’il y a une suspicion, le procureur fait son travail. Personne n’a intérêt à ce qu’il y ait des gens corrompus parmi les agents du ministère de la justice », a d’abord balayé Éric Dupond-Moretti.
« Le sentiment qu’on a M. le ministre, c’est que, çà et là, c’est une chose qui progresse. Nos visites, nos auditions et les informations que nous avons, nous donnent le sentiment que c’est plus avancé que ça », a répondu le sénateur.
« Vous dites, sentiment, impression… Moi je vous dis ce que j’ai de façon objective. Des procédures, il doit y en avoir… Mais ce n’est pas tous les jours… Il faut faire très attention au message qui est envoyé », s’est agacé le garde des Sceaux.
Mercredi 10 avril, la commission d’enquête auditionnera le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
