Narcotrafic : le Sénat durcit les sanctions contre les consommateurs de stupéfiants

Le Sénat a voté pour un renforcement des sanctions à l’égard des consommateurs de drogues. Depuis lundi soir, les élus examinent le projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (RIPOST), et dont un chapitre entier est consacré à la répression du narcotrafic. Ce mardi en fin de journée, les élus ont rehaussé le montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) déjà applicable aux consommateurs de stupéfiants, et qui passe ainsi de 200 à 500 euros. Son montant majoré est porté à 1 000 euros.

Cette mesure fait suite à une annonce faite par le président de la République en novembre 2025, après l’assassinat à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère du militant anti-narcotrafic Amine Kessaci. « Il y a une volonté forte du gouvernement de sanctionner le consommateur. Ils ne peuvent pas rester à l’écart de tout ça, des règlements de comptes, du trafic, ce n’est plus possible », a défendu le ministre. Le texte associe par ailleurs ce durcissement à une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. « On peut clairement douter des capacités de conduite de certains utilisateurs, compte tenu de leur usage régulier de stupéfiants », a ajouté le locataire de la place Beauvau.

« Depuis 2020 et l’application de l’AFD, il n’y a eu aucune diminution de la consommation de stupéfiants »

Mais ce tour de vis, soutenu par la majorité sénatoriale de droite et du centre, a rencontré une vive opposition du côté des groupes de gauche, notamment chez les écologistes, où l’on estime que frapper le consommateur au portefeuille ne permet pas de lutter efficacement contre le narcotrafic. « Il s’agit d’une politique d’affichage, sans aucun résultat », a épinglé le sénateur écologiste Guy Benarroche. « Depuis 2020 et l’application de l’amende forfaitaire délictuelle, il n’y a eu aucune diminution de la consommation de stupéfiants. Un rapport du Sénat l’a montrée. Au contraire, la France demeure l’un des pays européens où l’usage du cannabis est le plus élevé, tandis que le nombre d’usagers de la cocaïne a augmenté de 80 % en un an », a-t-il pointé.

Plusieurs voix se sont également élevées pour dénoncer le manque d’ambition des politiques de prévention : « Nous avons un sujet sanitaire, et c’est sous cet angle-là qu’il faudrait le prendre pour avancer », a pointé l’écologiste Thomas Dossus. Son collègue, le sénateur communiste Fabien Gay, a renchéri en insistant sur la nécessité « de mettre le maximum sur la prévention au niveau scolaire ».

« Avoir un débat serein sur la légalisation du cannabis »

Rapidement, la question d’une légalisation de certains produits stupéfiants, notamment le cannabis, véritable serpent de mer au sein de la classe politique française, s’est invitée dans les échanges. « Est-ce que l’on ne devrait pas prendre des leçons de nos voisins ? Le Portugal, au contraire de ce que prône notre ministère de l’Intérieur, a dépénalisé l’usage et obtient des résultats inédits en Europe », a fait valoir l’écologiste Anne Souyris. Yannick Jadot lui a embrayé le pas « regrettant que dans ce pays, l’on ne puisse pas avoir un débat serein sur la légalisation du cannabis. »

« Lorsque vous légalisez, les narcotrafiquants continuent de vendre un produit moins cher et plus toxique. Légaliser ne tue pas le marché illégal. La légalisation ne marche pas ! », leur a opposé le LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic. Par ailleurs, « la légalisation ne ferait qu’appréhender une toute petite partie de la consommation, vous savez bien qu’elle n’aurait pas vocation à couvrir la cocaïne », a renchéri le ministre.

« Ce n’est pas parce que l’on propose de majorer l’AFD que l’on élude la prévention. C’est une mesure assumée de culpabilisation des consommateurs », a poursuivi Laurent Nuñez. « Lorsqu’à Nantes, un gamin de 15 ans est tué sur un point de deal… Je suis désolé, mais s’il n’y avait pas tous ces consommateurs, il n’y aurait pas de trafic. »

C’est la Chambre haute qui a la primeur de l’examen du projet de loi « RIPOST », débattu en séance publique jusqu’à mercredi. Ce texte est présenté par le gouvernement comme un « choc d’autorité » face à de nouveaux phénomènes de délinquance, comme les rodéos urbains, les free parties ou la consommation de protoxyde d’azote. Mais le projet de loi devrait encore subir d’importantes modifications au fil de la navette parlementaire, notamment lorsqu’il sera plongé dans le chaudron de l’Assemblée nationale.