Narcotrafic : le Sénat vote la refonte du statut du repenti

Il était minuit passé lorsque les sénateurs ont abordé l’un des points les plus médiatiques de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », les sénateurs souhaitent réformer le statut des repentis (article 14) qu’ils jugent insuffisamment exploité en France. Les élus ont pris conscience, lors de leurs travaux, qu’un « informateur n’est pas celui qui est innocent de toute infraction ». C’est pourquoi, ils proposent d’étendre le statut de repenti à ceux qui ont commis des crimes de sang, et créée une immunité de poursuites pour ceux qui bénéficieront de ce statut.

De quoi faire tiquer le garde des Sceaux, Gérald Darmanin qui avait déposé un amendement visant à revenir sur cette immunité. Il l’a finalement retiré en obtenant la garantie de la part du rapporteur PS, Jérôme Durain de « retravailler le texte » pendant la navette parlementaire. « Est-ce que les crimes de sang sont compris dans cette immunité ? Sans doute non […] Si notre dispositif n’est pas assez audacieux, selon vous. Le vôtre l’est peut-être trop », a estimé de ministre qui propose, en lieu et place de l’immunité, une réduction de peine pour les repentis. « Dire à nos compatriotes que nous abandonnons toutes les poursuites parce que quelqu’un aura parlé. Ce n’est pas évident non plus. Le garde des Sceaux est aussi le ministre des victimes », a-t-il rappelé.

Jérôme Durain avait considéré quelques minutes plus tôt que sans la promesse d’immunité, « on va être avec des gentils repentis […] Nous pensons que nous ne prenons aucun risque à faire preuve d’ambition. Dans le pire des cas, ce dispositif ne sera pas autorisé. Dans le meilleur, il permettra comme en Italie d’être beaucoup plus efficace »