Néonicotinoïdes : une nouvelle « loi Duplomb » déposée au Sénat

Ils reviennent à la charge. Les sénateurs Les Républicains Laurent Duplomb et son collègue centriste Franck Menonville, auteurs d’une proposition de loi agricole controversée sur la réintroduction de certains pesticides, en partie censurée par le Conseil constitutionnel cet été, viennent de déposer au Sénat un nouveau texte. « Mon but, c’est de ne rien lâcher », a expliqué Laurent Duplomb le 29 janvier à Arras, où il participait à l’assemblée générale de l’Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre, comme l’a repéré Le Betteravier français. Ce nouveau texte est notamment soutenu par la majorité sénatoriale et l’ensemble des groupes politiques du bloc central.

Adoptée le 8 juillet dans un climat électrique, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » prévoyait la réintroduction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Les débats s’étaient notamment concentrés sur l’acétamipride, un produit autorisé sur le marché européen mais interdit en France depuis 2020. Utilisé contre les insectes suceurs, notamment dans la culture de la betterave, de la cerise ou de la noisette, l’acétamipride a été pointé du doigt par l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) pour sa forte toxicité sur certains organismes.

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Cette réintroduction a toutefois été retoquée le 7 août par les Sages de la rue de Montpensier, « au regard des exigences de la Charte de l’environnement ». Une victoire pour les écologistes, mais un camouflet pour les défenseurs d’un modèle agricole productiviste, qui estiment que l’écart entre la législation française et européenne génère une importante distorsion de concurrence, susceptible de mettre en danger des filières entières.

« Il y a vingt ans, la France avait une balance commerciale agroalimentaire bénéficiaire de 12 milliards d’euros. Aujourd’hui, elle affiche un déficit de 500 millions, alors même que la moyenne européenne a progressé, entraînée par l’Italie, l’Espagne et la Pologne », relève Franck Menonville auprès de Public Sénat. « Même si nous restons les principaux exportateurs de produits agricoles en Europe, notre solde commercial est plombé par les importations de fruits et légumes, avec une production tricolore minée par les impasses techniques. »

Une réécriture adaptée à la décision des Sages

La nouvelle proposition de loi portée par Laurent Duplomb et Franck Menonville tire les conséquences de la censure du précédent texte, pour lequel le Conseil constitutionnel avait jugé le champ d’application trop étendu. « Les Sages n’ont pas contesté le fait de réintroduire certaines molécules, ce sont surtout les modalités d’application qui les ont fait tiquer », observe Franck Menonville. Cette fois, les élus ont limité les dérogations dans le temps. Ils les ont aussi restreintes aux filières pour lesquelles l’absence de substituts économiquement viables représente une menace pour la production.

Le texte se compose de trois articles. Le premier autorise l’enrobage des semences de betterave avec de la flupyradifurone pour un délai de 3 ans. Là aussi, il s’agit de prendre en compte les conclusions du Conseil constitutionnel, qui rappelle que la pulvérisation « présente des risques élevés de dispersion des substances ». « L’enrobage consiste à tremper la graine de betterave dans la molécule, qui va se diffuser lentement au cours des premières semaines de germination, lorsque la plante est la plus sensible aux attaques du puceron vert. C’est une méthode préventive », détaille Franck Menonville.

Le recours à la pulvérisation de flupyradifurone, mais aussi d’acétamipride, est néanmoins autorisé par l’article 2 pour une durée d’un an, à titre curatif si l’enrobage n’a pas suffi. L’article 3 permet également la pulvérisation de ces deux molécules sur les cultures dite « pérennes » pour un délai de 3 ans. Il s’agit des plantations qui occupent les sols pendant plusieurs années, comme les arbres fruitiers, « et sur lesquelles, par définition, il n’est plus possible d’agir à titre préventif au moment de la plantation », explique Franck Menonville. Cette autorisation concernerait les filières citées dans un rapport de l’Inrae, notamment celles de la cerise et de la noisette.

Un agenda agricole chargé

Cette proposition de loi ne devrait pas manquer de déclencher une nouvelle levée de boucliers chez les défenseurs de l’environnement. « Nous y sommes prêts, nous avons de quoi argumenter ! », martèle Franck Menonville. Il évoque le rapport publié en octobre dernier par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), qui alerte sur la vulnérabilité des filières dépourvues d’alternatives efficaces aux pesticides, mais aussi le relèvement par la Commission européenne des seuils de tolérance à l’acétamipride pour certains aliments « Le débat franco-français est vraiment à contrecourant », peste-t-il.

Les signataires de la proposition de loi entendent aussi défendre ces mesures sous la forme d’amendements au projet de loi d’urgence agricole promis par le Premier ministre Sébastien Lecornu après les mobilisations de janvier. Ce texte devrait être présenté dans la foulée du Salon de l’Agriculture, puis débattu au Sénat en mai ou en juin. Mais avant qu’il ne soit inscrit à l’ordre du jour, la question des pesticides doit revenir sur le devant de la scène avec le débat sur la pétition « Non à la loi Duplomb », à l’Assemblée nationale le 11 février.

Postée sur le site de du Palais Bourbon, la pétition exigeant une nouvelle délibération sur la première proposition de loi portée par Laurent Duplomb et Franck Menonville avait recueilli en deux semaines plus de deux millions de signatures, une situation inédite. « Le débat ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », a déjà prévenu Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale. Les échanges devront simplement permettre « d’éclaircir les choses ».

Pour l’heure, les dispositions de la « loi Duplomb » qui ont échappé aux fourches caudines du Conseil constitutionnel – notamment celles qui concernent l’élevage intensif, la construction de retenues d’eau ou le renforcement du rôle du gouvernement face à l’Anses – attendent toujours la publication des décrets d’application, près de six mois après la promulgation du texte. « Il faut absolument qu’ils soient publiés avant le Salon de l’Agriculture », s’agace Franck Menonville. « Aujourd’hui, nous sommes dans une crise de l’exécution. On fait des annonces, on vote des textes… et rien ne change ! »