Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mise à jour à 19h30 avec les précisions de la conférence des Présidents
Le calendrier parlementaire commence à s’étoffer. Au micro de Public Sénat, la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement a annoncé l’examen de deux propositions de loi au Sénat, la semaine du 21 octobre. La conférence des présidents réunie ce mercredi en fin de journée, a acté la date du 23 octobre.
Premier texte à l’ordre du jour : la proposition de loi déposée en septembre par le sénateur socialiste Patrick Kanner, visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
La volonté du Premier ministre de reporter le scrutin « jusque fin 2025 », pourrait donc être concrétisée au travers du texte d’un sénateur de gauche. L’occasion pour Nathalie Delattre de souligner le souhait du gouvernement de soumettre au Parlement des textes « transpartisans ».
Le second texte annoncé par la ministre concerne cette fois-ci le financement de l’audiovisuel public. « Il faut vraiment intervenir très rapidement sur le sujet », souligne Nathalie Delattre. La suppression de la redevance audiovisuelle avait en effet conduit à imaginer un nouveau mode de financement dans l’urgence, prélevé sur la TVA. Une solution temporaire, qui arrive à échéance à la fin de l’année 2024.
C’est finalement la proposition de loi des sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon que le gouvernement semble vouloir mettre sur la table, pour pérenniser les financements de l’audiovisuel public. Le texte des sénateurs propose de graver dans le marbre la solution de financement par la TVA trouvée en 2022, tout en assurant un financement spécifique par « prélèvement sur recettes » pour la chaîne Arte, créée par un traité international qui impose des règles spécifiques.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’exécutif s’est finalement résigné à décaler d’une année les élections provinciales qui étaient prévues en décembre. Mais ce report nécessite un texte de loi. Dans un contexte parlementaire tendu, l’exécutif devrait s’appuyer sur une proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.
Le
Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
Le
Parlementaire
Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.
Le
Parlementaire
Retraites : le report de la revalorisation des pensions passe diversement au Sénat
Après l’annonce par le gouvernement de Michel Barnier du gel de l’indexation des pensions de retraite pendant six mois, les réactions au Sénat sont moins virulentes que prévu, notamment du côté de la droite. Pour les LR, cette question constituait il y a encore quelques mois une véritable ligne rouge.
Le
Pays endettés, croissance atone : l'Europe "au pied du mur" ?