Mise à jour à 19h30 avec les précisions de la conférence des Présidents
Le calendrier parlementaire commence à s’étoffer. Au micro de Public Sénat, la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement a annoncé l’examen de deux propositions de loi au Sénat, la semaine du 21 octobre. La conférence des présidents réunie ce mercredi en fin de journée, a acté la date du 23 octobre.
Une proposition de loi socialiste pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
Premier texte à l’ordre du jour : la proposition de loi déposée en septembre par le sénateur socialiste Patrick Kanner, visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
La volonté du Premier ministre de reporter le scrutin « jusque fin 2025 », pourrait donc être concrétisée au travers du texte d’un sénateur de gauche. L’occasion pour Nathalie Delattre de souligner le souhait du gouvernement de soumettre au Parlement des textes « transpartisans ».
Une proposition de loi LR pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public
Le second texte annoncé par la ministre concerne cette fois-ci le financement de l’audiovisuel public. « Il faut vraiment intervenir très rapidement sur le sujet », souligne Nathalie Delattre. La suppression de la redevance audiovisuelle avait en effet conduit à imaginer un nouveau mode de financement dans l’urgence, prélevé sur la TVA. Une solution temporaire, qui arrive à échéance à la fin de l’année 2024.
C’est finalement la proposition de loi des sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon que le gouvernement semble vouloir mettre sur la table, pour pérenniser les financements de l’audiovisuel public. Le texte des sénateurs propose de graver dans le marbre la solution de financement par la TVA trouvée en 2022, tout en assurant un financement spécifique par « prélèvement sur recettes » pour la chaîne Arte, créée par un traité international qui impose des règles spécifiques.
