Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mise à jour à 19h30 avec les précisions de la conférence des Présidents
Le calendrier parlementaire commence à s’étoffer. Au micro de Public Sénat, la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement a annoncé l’examen de deux propositions de loi au Sénat, la semaine du 21 octobre. La conférence des présidents réunie ce mercredi en fin de journée, a acté la date du 23 octobre.
Premier texte à l’ordre du jour : la proposition de loi déposée en septembre par le sénateur socialiste Patrick Kanner, visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
La volonté du Premier ministre de reporter le scrutin « jusque fin 2025 », pourrait donc être concrétisée au travers du texte d’un sénateur de gauche. L’occasion pour Nathalie Delattre de souligner le souhait du gouvernement de soumettre au Parlement des textes « transpartisans ».
Le second texte annoncé par la ministre concerne cette fois-ci le financement de l’audiovisuel public. « Il faut vraiment intervenir très rapidement sur le sujet », souligne Nathalie Delattre. La suppression de la redevance audiovisuelle avait en effet conduit à imaginer un nouveau mode de financement dans l’urgence, prélevé sur la TVA. Une solution temporaire, qui arrive à échéance à la fin de l’année 2024.
C’est finalement la proposition de loi des sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon que le gouvernement semble vouloir mettre sur la table, pour pérenniser les financements de l’audiovisuel public. Le texte des sénateurs propose de graver dans le marbre la solution de financement par la TVA trouvée en 2022, tout en assurant un financement spécifique par « prélèvement sur recettes » pour la chaîne Arte, créée par un traité international qui impose des règles spécifiques.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
Le
Parlementaire
Budget : rejeter le texte ou l’amender ? La valse-hésitation des Républicains du Sénat
Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.
Le
Parlementaire
Alors que Sébastien Lecornu devrait annoncer ce lundi, à l’issue d’un Conseil des ministres, s’il recourt au 49.3 ou aux ordonnances sur le budget, les planètes s’alignent pour un accord de non-censure avec le PS. Les socialistes sont satisfaits des mesures annoncées sur les dépenses. Et ils ont obtenu gain de cause sur les 8 milliards de recettes sur la surtaxe sur les grandes entreprises.
Le
Parlementaire
Budget : une proposition de loi du Sénat pour encadrer le recours aux ordonnances
Une réforme constitutionnelle de la procédure des textes financiers sera débattue fin février au Sénat pour rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement.
Le