Nouvelle-Calédonie, statut de l’élu, vie chère… Les travaux législatifs reprennent au Sénat avant l’examen du budget

Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu est désormais quasi-assuré d’échapper à une censure, le Parlement devrait pouvoir reprendre ses travaux législatifs après trois mois de suspension. Du côté du Sénat, la Conférence des présidents, organe chargé d’organiser le travail parlementaire, vient de livrer l’agenda des trois prochaines semaines. Au programme : de nombreuses propositions de loi, dans la mesure où assez peu de textes gouvernementaux avaient été laissés dans les tuyaux pas l’équipe de François Bayrou.

Au Palais du Luxembourg, les travaux en séance publique reprendront ce mercredi 15 octobre, en fin de journée, avec l’examen de la proposition de loi transpartisane sur le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. La procédure d’urgence a été engagée sur ce texte, qui décale de sept mois les élections dans l’archipel, théoriquement prévues en novembre, afin de permettre la mise en place de l’accord politique conclu le 28 juin 2026 à Bougival sur le cadre institutionnel de ce territoire ultra-marin.

Lundi 20 octobre les élus se pencheront sur une proposition de loi relative aux formations de santé. Ce texte, porté par la sénatrice LR Corinne Imbert, également rapporteure du budget de la Sécurité sociale, propose une refonte du parcours d’accès aux études de santé via l’université.

Réforme du statut de l’élu : « Il faut maintenant la conclure »

Puis, à partir du 21 octobre, les élus débattront en seconde lecture de la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Porté en son temps par la sénatrice centriste Françoise Gatel, rentrée depuis au gouvernement, ce texte améliore notamment les conditions de rémunération des élus, et propose une série d’aménagements pour mieux équilibrer mandat et vie familiale. À cinq mois des élections municipales, Gérard Larcher, le président du Sénat, en a fait une priorité. « Ce texte a été voté à l’unanimité. Vous savez, les moments d’unanimité dans ce pays, il faut plutôt les cultiver… Il faut maintenant le conclure », avait-il enjoint sur notre antenne fin septembre.

Le mercredi 22 octobre marquera la reprise d’un rendez-vous hebdomadaire : les questions d’actualité au gouvernement.

Le 23 octobre, les sénateurs débattront de la proposition de loi de leur collège macroniste Xavier Iacovelli, « visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant ». Il s’agit de permettre aux enfants victimes de violences ou de négligence de se désolidariser des obligations que leur impose le Code civil à l’égard de leurs parents, en renonçant, du même coup, à leurs droits d’héritage.

Le 28 octobre : premier projet de loi de la session, celui consacré à la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer, afin de réduire les écarts de prix entre les produits vendus dans l’Hexagone et ceux commercialisés dans les Outre-mer. Ce texte, en parti centré sur la situation néo-calédonienne, a été présenté en juillet par l’ancien ministre des Outre-mer Manuel Valls, et devrait être défendu par sa successeure Naïma Moutchou.

Le 29 octobre, les sénateurs se pencheront sur un texte issu de l’Assemblée nationale et visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire. Dans le même ordre d’idée, ils examineront le 5 novembre la proposition de loi de la sénatrice centriste Nathalie Goulet sur les « structures économiques face aux risques de blanchiment ». Issu des travaux de la commission d’enquête sur la délinquance financière, ce texte comprend une série de dispositions relatives aux entreprises et aux banques, afin de prévenir « les dérives entrepreneuriales liées à la criminalité financière ».

Un texte socialiste pour verrouiller la Constitution

Le 6 novembre, dans le cadre de la niche parlementaire des socialistes, deux propositions de loi sont inscrites à l’ordre du jour. La première, défendue par le sénateur Éric Kerrouche, et souvent qualifiée de proposition de loi « anti-RN », limite les possibilités de révisions constitutionnelles via l’article 89. Il s’agit d’une réponse à un texte déposé à l’Assemblée par Marine Le Pen, qui souhaite introduire dans la Constitution la possibilité d’organiser un référendum sur l’immigration, ce que ne permet pas la loi fondamentale aujourd’hui. La seconde proposition de loi socialiste examinée le 6 novembre élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Un texte similaire avait été présenté au Palais Bourbon par Gabriel Attal, le chef de file des députés Renaissance.

Notons que la réforme sur la fin de vie, déjà percutée par la dissolution, et initialement annoncée pour la rentrée au Sénat, a disparu de ce calendrier. Les deux textes déjà adoptés par l’Assemblée nationale, l’un sur l’accès aux soins palliatifs, l’autre ouvrant un droit à l’aide à mourir, pourraient finalement attendre la fin de la séquence budgétaire avant d’arriver en première lecture à la Chambre haute, soit début 2026.

Examen du budget

Au Sénat, la séquence budgétaire de l’automne devrait démarrer le 17 novembre en séance publique, avec l’examen du projet de loi de la Sécurité sociale. Les élus prévoient au moins six jours de débats sur ce texte. Puis viendra le projet de loi de finances 2026, discuté à partir du 24 novembre. Les sénateurs auront 15 jours pour l’examen en première lecture du budget, ce qui amène au 10 décembre. Il restera alors onze jours avant les vacances de Noël pour que les deux chambres du Parlement s’accordent sur une même version du texte, et trois semaines avant la date butoir du 31 décembre. En l’absence de 49.3 – le Premier ministre ayant renoncé à tout passage en force -, il est possible que les élus jouent les prolongations.

Ces dates sont toutefois à prendre avec précaution, notamment en raison du retard déjà pris par l’exécutif par rapport au calendrier budgétaire fixé par la loi. Elles seront reprécisées à l’issue d’une nouvelle conférence des présidents, prévue mercredi 22 octobre.