« On tourne en rond » : les sénateurs s’impatientent face aux débats budgétaires et en appellent au 49.3

Les jours rallongent, comme les débats budgétaires. Après l’échec du Parlement pour adopter le projet de loi de finances (PLF) avant le 31 décembre 2025, les parlementaires jouent les prolongations pour tenter de donner un budget à la France en 2026. Les députés ont de nouveau entamé l’examen du budget en séance, ce mardi.

Après avoir rejeté le texte en première lecture, l’Assemblée repart de la copie sénatoriale pour cette nouvelle lecture post-CMP. Sur les 3437 amendements déposés, ceux du gouvernement donnent une idée de l’état d’esprit de l’exécutif qui, officiellement, espère encore trouver un compromis. Comme le relève Le Monde, le gouvernement continue d’envoyer quelques signaux au Parti socialiste, avec qui il pourrait espérer conclure un accord de non-censure, en cas de retour du 49.3, tout en détricotant en partie les modifications apportées par le Sénat.

Sujet symbolique de la surtaxe sur les grandes entreprises

Sur le sujet devenu symbolique de la surtaxe sur les grandes sociétés, lancée à titre exceptionnel en 2025 pour 8 milliards d’euros de recettes, le gouvernement maintient sa ligne. Il compte reconduire la mesure. S’il l’avait fixée à 4 milliards d’euros de recettes dans la copie initiale, il a déposé à nouveau un amendement la portant à 6,3 milliards d’euros, alors que les socialistes en demandent 8 milliards. La majorité sénatoriale l’avait pour sa part tout simplement supprimée.

Le gouvernement revient sur d’autres dispositifs adoptés à la Haute assemblée, comme l’extension du dispositif de prêt à taux zéro dans l’ancien, ou les aides en faveur des films d’animation ou au biogaz. Plus sensible, le gouvernement serait prêt à revenir en partie sur l’allègement de l’effort demandé aux collectivités, que les sénateurs ont ramené de 4,6 à 2 milliards d’euros.

« Plus ça va, plus j’ai l’impression que la voie de passage est particulièrement étroite »

Si le gouvernement paraît toujours davantage tourné vers les socialistes, un accord semble encore loin. Les tours de table engagés la semaine dernière et en début de semaine avec les députés par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sont encore loin d’être concluants. D’autant que « la commission des finances a été bien moins encourageante », lors du passage préalable du texte, relève Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat. « Même le socle commun est revenu sur des avancées obtenues en première lecture. Donc je ne vois pas comment on s’en sort de manière classique, c’est-à-dire par un vote d’une majorité improbable à l’Assemblée », pense l’ancien ministre.

« Plus ça va, plus j’ai l’impression que la voie de passage est particulièrement étroite », va dans le même sens le sénateur Thierry Cozic, chef de file du groupe PS sur le budget, invité de la matinale de Public Sénat ce mardi matin. « Chacun se durcit sur ses positions. Il y a une voie de passage, mais il faut que chacun accepte de mettre un peu d’eau dans son vin, et notamment les LR, en matière fiscale », ajoute le sénateur PS de la Sarthe.

« A un moment, il faut siffler la fin de la partie »

Pour son président de groupe, « il reste trois solutions pour le gouvernement : soit aller à la défaite, et donc retour au Sénat. Ça peut être long et on a quand même les municipales qui arrivent. Soit les ordonnances, mais avec les doutes juridiques sur leur contenu. Soit le 49.3 », résume Patrick Kanner. Et si le premier ministre décide de revenir sur l’engagement qu’il a pris auprès des socialistes, ces derniers seront prêts, comme l’an dernier, à jouer le jeu de la négociation en vue d’un possible accord de non-censure, assure le sénateur PS du Nord : « On regardera de près la bouteille. Si elle est à moitié vide, la censure interviendra, si elle est à moitié pleine voire plus, peut-être que nous pourrons avoir une absence de vote de la censure, comme c’était le cas avec François Bayrou en février ».

Patrick Kanner rappelle que le PS a été « capable de bâtir, non pas un deal, mais un accord ponctuel de non-censure ». Et pour ça, « le gouvernement sait parfaitement ce que nous voulons. Il a les éléments que je lui ai transmis et ceux qu’ont transmis les députés Philippe Brun et Boris Vallaud », ajoute le président de groupe. « Il faut mettre à contribution les plus grandes entreprises de ce pays, ainsi que les plus fortunés, avec la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les holdings », rappelle Thierry Cozic, qui en appelle, à titre personnel, Sébastien Lecornu à débloquer la situation par l’arme nucléaire législative : « Je considère qu’il est utile et peut-être temps de passer au 49.3 ». Pour le sénateur PS, « à un moment, il faut siffler la fin de la partie ».

« Pas beaucoup » de points de convergence

Si la gauche reste encore largement sur sa faim, la droite ne mange plus de ce pain-là. Entre le retour de la surtaxe sur les grandes entreprises et l’effort demandé aux collectivités, l’exécutif et la majorité sénatoriale continue de rester à distance. Et ce n’est pas le petit déjeuner, pris la semaine dernière entre Sébastien Lecornu, Gérard Larcher, président du Sénat, et les présidents de groupes LR et UC, Mathieu Darnaud et Hervé Marseille, qui semble avoir arrangé le fond des choses, alors que les relations se sont tendues en fin d’année avec la Haute assemblée. « C’était pour faire un point, voir les points d’atterrissage, de convergence. Mais j’ai compris qu’il n’y en avait pas beaucoup », confie une source au Palais de Marie de Médicis.

Rapporteur de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson se dit « malheureusement pas surpris par l’amendement » du gouvernement sur les grandes entreprises. « Sur la fiscalité des entreprises, je ne peux pas cautionner ces 6,3 milliards d’euros sur les entreprises. Ne faire aucune économie sur la dépense et réduire le déficit par la fiscalité, c’est une fuite en avant. L’année prochaine, ils feront quoi ? » pointe du doigt la sénatrice LR Christine Lavarde, cheffe de file de son groupe sur le budget, qui rage contre la méthode du gouvernement. Depuis les fêtes, il exclut les sénateurs des discussions, ce que déplore la sénatrice des Hauts-de-Seine :

Il faut dire que les rapports avec le Sénat ont complètement changé, depuis le départ officiel des LR du gouvernement, avec Bruno Retailleau. « Le gouvernement s’était fortement appuyé sur le Sénat en 2024. Là, c’est vrai, il y a un changement de ligne de conduite depuis le début de la discussion budgétaire », ne peut que constater la sénatrice LR des Hauts-de-Seine.

Collectivités : « S’ils reviennent dessus, ça va recréer une zone de tension entre les deux chambres »

Quant aux collectivités, « si c’est pour charger la barque à deux mois d’échéances locales, ce sera vécu comme une véritable provocation. On a fait connaître notre position. J’avais entendu, pendant des semaines, le premier ministre dire qu’il faisait confiance au Sénat, qu’on reprendra sa copie… » se rappelle avec amertume Jean-François Husson.

« Même si tout le monde n’avait pas voté au Sénat les dispositifs sur les collectivités, c’était assez consensuel. S’ils reviennent dessus, ça va recréer une zone de tension entre les deux chambres », met en garde pour sa part Christine Lavarde.

« On aurait pu s’épargner beaucoup de choses si le 49.3 avait été utilisé dès les conclusions de la commission mixte paritaire »

Bilan des courses, entre des tentatives de négociations d’un côté avec le PS, mais qui pour l’heure n’ont pas encore beaucoup avancé, et des relations qui restent plutôt refroidies avec la droite sénatoriale, qui n’est pas entendue sur le fond, les choses semblent se répéter. « On tourne en rond. Mais peut-être aussi parce que les discussions n’ont pas été assez poussées avant », souligne Christine Lavarde, qui en appelle, elle aussi, au 49.3. « On aurait pu s’épargner beaucoup de choses si le 49.3 avait été utilisé dès les conclusions de la commission mixte paritaire », estime la sénatrice LR. Le recours au 49.3 pour sortir de l’impasse, voilà au moins un point commun avec les socialistes. Il ne manque plus que le premier ministre pour prendre la décision.