Faire campagne ou légiférer ? Cet été, pour la moitié des sénateurs, dont le mandat est renouvelable en 2026, il faudra choisir. Le président du Sénat, Gérard Larcher a lui tranché ce jeudi sur TF1 et à exprimer son souhait de voir la session parlementaire extraordinaire se terminer le 14 juillet.
« Une campagne sénatoriale, c’est la rencontre avec les élus. Nous venons d’avoir des élections municipales. Les conseils municipaux, c’est 95 % de notre corps électoral. Dans l’Aisne, vous avez 797 communes à rencontrer. En Gironde, vous avez 548 communes. Cela nécessite du temps », a-t-il plaidé. Le sénateur des Yvelines a aussi estimé « qu’on légifère très mal en général, après le 14 juillet ». « Les ennuis commencent après le 14 juillet pour tous les gouvernements quels qu’ils soient », a-t-il appuyé. On se souvient que l’affaire Benalla a en effet été révélée le 18 juillet 2018.
« Si on va jusqu’au 20 juillet, ce n’est pas dramatique »
« C’est une position constante chez Gérard Larcher. Ce n’est pas de l’opportunisme. C’est déjà compliqué de faire venir les sénateurs après le 14 juillet et cette année en plus, vous avez les sénatoriales. Même si, vous n’avez qu’à regarder l’hémicycle, les sénateurs renouvelables sont déjà moins présents. A titre personnel, je pense que si on va jusqu’au 20 juillet, ce n’est pas dramatique », réagit le patron des sénateurs macronistes, François Patriat. Une ultime difficulté réside dans le fait que le 14 juillet tombe un mardi cette année, ce qui rend encore plus délicat le retour des sénateurs dans l’hémicycle en milieu de semaine.
Le Parlement est réuni en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Premier ministre par décret, habituellement publié en juin. Lors de la dernière année du renouvellement sénatoriale, en 2023, la session extraordinaire avait commencé le 3 juillet et était censée finir le 13 juillet inclus. Mais les violences urbaines consécutives à la mort du jeune Nahel avaient conduit le gouvernement à déposer, le 13 juillet, un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés. Les sénateurs avaient finalement siégé jusqu’au 18 juillet pour l’adopter.
Un autre sujet est en train d’irriter les membres de la chambre haute : celui de l’ordre du jour qui s’annonce très chargé et des choix vont devoir être fait entre le projet de loi d’urgence agricole, le projet de loi de programmation militaire, celui sur le logement, l’Outre-mer… Sans oublier le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, le texte sur la fin de vie, le projet de loi Ripost, le projet de loi sur la justice criminelle, le projet de loi-cadre sur les transports, ou sur la protection de l’enfance, sous réserve de son dépôt…
« On a du mal à comprendre les priorités du gouvernement »
« Il y a une forme de fatalisme qui émerge chez nous car on a du mal à comprendre les priorités du gouvernement. Nous avons besoin d’une ligne claire. Certes, ce n’est pas uniquement de la responsabilité de l’exécutif, c’est aussi dû au fonctionnement de l’Assemblée nationale qui est très morcelée. On sait très bien que pour réformer un certain nombre d’organisations, il faut des projets de lois portés par le gouvernement. Il n’y en a pas assez et on se retrouve essentiellement mobilisés sur des propositions de lois. Rien que dans ma commission, il y en a 11 à examiner d’ici cet été », relève le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller (LR).
« On travaille à l’arrache. Cette semaine, on a traité en trois jours, le texte sur le dégel du corps électoral de Nouvelle-Calédonie, la loi Ripost contre les incivilités du quotidien, le pacte Asile immigration, et le texte sur l’allongement de la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux. Ce n’est pas du bon travail parlementaire. On a l’impression d’être dans une course contre la montre avec de nombreux textes à examiner avant la fin du quinquennat et on se retrouve dans un entonnoir parlementaire », confirme le président du groupe PS, Patrick Kanner.
Pour le sénateur du Nord, le choix parmi les textes à examiner d’ici l’été est d’autant plus complexe qu’il répond à « des intérêts contradictoires, ou du moins qui ne vont pas dans le même sens, avec une contrainte calendaire monstrueuse ». « On va probablement démarrer la session extraordinaire le 29 juin avec 5 jours consacrés au texte sur l’urgence agricole qui va amener beaucoup de débats. On va passer des heures à combattre les amendements de Laurent Duplomb (LR). Le texte sur l’autonomie de la Corse, c’est un engagement du chef de l’Etat mais il divise au sein de nombreux groupes, y compris le mien ».
Un autre engagement d’Emmanuel Macron est de faire adopter d’ici la fin de son mandat, le texte sur l’aide à mourir rejeté déjà deux fois par les Sénat à majorité de droite. Après une commission mixte paritaire qui n’est pas encore convoquée et qui ne devrait pas, en toute logique, être conclusive, le texte devra repasser une troisième fois devant le Sénat et l’Assemblée nationale, dans la dernière version votée par les députés. Si le désaccord persiste entre les parlementaires, alors le dernier mot sera donné aux députés. « Pour nous, ce texte n’est clairement pas une priorité », confirme Philippe Mouiller, alors que son collègue Francis Szpiner (LR) a annoncé vouloir lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP), pour « exclure de la notion de soin, la provocation active de la mort ».
La sénatrice centriste, Isabelle Florennes se dit, elle, « furieuse » de voir que le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres, dont elle est la co-rapporteure, pourrait finir son examen à l’automne. « C’est un texte qu’on a examiné en procédure d’urgence en février. Il a été largement adopté au Sénat y compris par les socialistes. La sécurité du quotidien était l’un des thèmes prioritaires de la dernière campagne municipale. Les élus attendent ce texte qui devait être inscrit à la mi-juin à l’Assemblée et j’ai appris mardi soir qu’il pourrait être sacrifié au profit du projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle. Un texte vidé de sa substance », fustige-t-elle en référence à l’annonce du garde des Sceaux de vouloir exclure du dispositif du plaider-coupable, tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « On ne peut pas imaginer que le Premier ministre sacrifie la sécurité du quotidien en raison d’une amitié politique. Soyons concrets et écoutons le bon sens des sénateurs, qui sont parvenus à obtenir un compromis sur ce texte », appelle-t-elle.
Il reste à voir si le gouvernement entendra la voix du Sénat d’ici la publication du décret convoquant la session extraordinaire et détaillant son ordre du jour.
