Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur

Dernière étape du parcours politique hors normes de Robert Badinter : la Chambre haute. Tout à tour avocat, ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter est finalement élu sénateur des Hauts-de-Seine en 1995. Au cours de ses deux mandats, il participe notamment, comme rapporteur, à la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort.
Romain David

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Robert Badinter entre au Panthéon. La dépouille de l’ancien garde des Sceaux, artisan de l’abolition de la peine de mort, va reposer aux côtés de celles de Joséphine Baker, Pierre Brossolette, Jean Jaurès… ou encore Victor Hugo, comme lui opposant résolu à la peine capitale. Le socialiste sera « panthéonisé » – selon la formule consacrée – le 9 octobre, quelques mois avant l’historien Marc Bloch, grande figure de la résistance.

Si le parcours de Robert Badinter comme ministre de la Justice de François Mitterrand est bien documenté, à l’origine, outre l’abolition de la peine de mort, de la dépénalisation de l’homosexualité et de la suppression des tribunaux d’exception, la fin de son itinéraire politique est moins connue. Pourtant l’avocat, également ancien président du Conseil constitutionnel, a siégé pendant seize ans au Sénat (1995-2011), période durant laquelle il a œuvré à consolider son héritage politique.

Un premier mandat à 67 ans

Son élection connaît quelques remous au sein du PS. Solférino propose à Robert Badinter de reprendre le siège de Françoise Seligmann dans les Hauts-de-Seine. Cette ancienne résistante est arrivée au Palais du Luxembourg en 1992, en remplacement de Robert Pontillon qui est mort avant la fin de son mandat. Mais plusieurs socialistes protestent de ce parachutage qui évince une femme en position de réélection. Robert Badinter est finalement élu le 24 septembre 1995 : sa liste rassemble 311 des 1 909 voix du département, malgré la liste dissidente présentée par Françoise Seligmann. À 67 ans, il s’agit de son premier mandat électif. Il sera réélu en 2004.

Au Palais du Luxembourg, Robert Badinter siège d’abord au sein de la commission des lois, puis à la commission des affaires étrangères. Il intègre également la Délégation sénatoriale pour l’Union européenne. Il est l’un des cofondateurs du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, dont il est le premier président de 2009 à 2011.

Robert Badinter est l’auteur d’une dizaine de rapports, la plupart relatif à des réformes judiciaires, et d’autant de propositions de loi. Ses travaux portent notamment sur le milieu carcéral. Un autre de ses chevaux de bataille : abaisser à six ans la durée du mandat de sénateur. À l’époque, les élus siègent encore pour une durée de 9 ans. La réforme sera finalement adoptée en 2003, à l’initiative d’un travail collégial lancé par Christian Poncelet, alors président RPR du Sénat.

En 2007, Robert Badinter est naturellement désigné comme rapporteur du projet de loi visant à inscrire l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution, adopté par le Congrès le 19 février 2007, à l’initiative du président Jacques Chirac.

« Cette constitutionnalisation apparaît comme l’aboutissement du long combat mené en France par tant de hautes consciences, de Voltaire à Hugo et Camus, de Condorcet à Schoelcher et Jaurès, et je tiens, en cet instant, à rappeler devant le Congrès le souvenir du Président Mitterrand, car c’est à son courage et à sa volonté politique que nous devons l’abolition de la peine de mort en France, en 1981 », déclare-t-il devant l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 19 février 2007. « Tant que, dans ce monde, on pendra, on décapitera, on empoisonnera, on lapidera, on suppliciera, toutes celles et ceux qui considèrent le droit à la vie comme un absolu moral, tous ceux-là ne doivent pas connaître de répit ! », martèle-t-il.

« En s’en allant, il emporte avec lui la peine de mort »

Robert Badinter fait ses adieux au Sénat le 30 septembre 2011, « trente ans jour pour jour, heure pour heure et presque minute pour minute après le vote pour l’abolition de la peine de mort ». Monté à la tribune ce jour-là, l’ancien ministre de la Justice revient sur la réforme qui aura marqué sa carrière politique, et se félicite de la contribution de la Haute assemblée : « Le Sénat a joué dans l’abolition de la peine de mort en France un rôle essentiel et complètement ignoré du public et des médias. Pour eux tout était joué dès le soir du vote de l’abolition à l’Assemblée nationale. Mais la vérité, c’est le Sénat qui, en votant le 30 septembre 1981, a aboli ce jour-là la peine de mort en France », a-t-il tenu à rappeler. En effet, dans une chambre dominée par la droite, alors fermement opposée à l’abolition, la partie était loin d’être gagnée.

Robert Badinter achève son intervention en citant Victor Hugo, qui a lui-même été sénateur de 1876 à 1885 : « Heureux celui dont on pourra dire, en s’en allant, qu’il emporte avec lui la peine de mort ».

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur
9min

Parlementaire

Fin de l’abattement pour les retraités, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux : le Sénat veut renforcer l’effort budgétaire « de l’ordre de 6 milliards d’euros »

La rapporteure du budget du Sénat, Christine Lavarde, veut supprimer l’abattement de 10 % pour les retraités, dans le cadre du budget 2027. Mais la majorité sénatoriale défend aussi l’indexation des pensions sur l’inflation. « La majorité sénatoriale souhaite envoyer un message au gouvernement : il est encore possible de travailler ensemble » sur ce projet de loi de finances, soutient la sénatrice LR des Hauts-de-Seine.

Le

FRA – SENAT – PROJET LOI PROTECTION ENFANTS
10min

Parlementaire

Protection de l’enfance : imprescriptibilité, contrôle d’honorabilité… Que contient le projet de loi adopté et modifié par le Sénat ?

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.

Le

Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur
6min

Parlementaire

Périscolaire : le Sénat étend et renforce le « contrôle d’honorabilité » à l’ensemble des personnels aux contacts de mineurs

Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.

Le

Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur
7min

Parlementaire

Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs 

Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.

Le