Panthéonisation de Robert Badinter : ce qu’il faut retenir de son mandat de sénateur

Robert Badinter entre au Panthéon. La dépouille de l’ancien garde des Sceaux, artisan de l’abolition de la peine de mort, va reposer aux côtés de celles de Joséphine Baker, Pierre Brossolette, Jean Jaurès… ou encore Victor Hugo, comme lui opposant résolu à la peine capitale. Le socialiste sera « panthéonisé » – selon la formule consacrée – le 9 octobre, quelques mois avant l’historien Marc Bloch, grande figure de la résistance.

Si le parcours de Robert Badinter comme ministre de la Justice de François Mitterrand est bien documenté, à l’origine, outre l’abolition de la peine de mort, de la dépénalisation de l’homosexualité et de la suppression des tribunaux d’exception, la fin de son itinéraire politique est moins connue. Pourtant l’avocat, également ancien président du Conseil constitutionnel, a siégé pendant seize ans au Sénat (1995-2011), période durant laquelle il a œuvré à consolider son héritage politique.

Un premier mandat à 67 ans

Son élection connaît quelques remous au sein du PS. Solférino propose à Robert Badinter de reprendre le siège de Françoise Seligmann dans les Hauts-de-Seine. Cette ancienne résistante est arrivée au Palais du Luxembourg en 1992, en remplacement de Robert Pontillon qui est mort avant la fin de son mandat. Mais plusieurs socialistes protestent de ce parachutage qui évince une femme en position de réélection. Robert Badinter est finalement élu le 24 septembre 1995 : sa liste rassemble 311 des 1 909 voix du département, malgré la liste dissidente présentée par Françoise Seligmann. À 67 ans, il s’agit de son premier mandat électif. Il sera réélu en 2004.

Au Palais du Luxembourg, Robert Badinter siège d’abord au sein de la commission des lois, puis à la commission des affaires étrangères. Il intègre également la Délégation sénatoriale pour l’Union européenne. Il est l’un des cofondateurs du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, dont il est le premier président de 2009 à 2011.

Robert Badinter est l’auteur d’une dizaine de rapports, la plupart relatif à des réformes judiciaires, et d’autant de propositions de loi. Ses travaux portent notamment sur le milieu carcéral. Un autre de ses chevaux de bataille : abaisser à six ans la durée du mandat de sénateur. À l’époque, les élus siègent encore pour une durée de 9 ans. La réforme sera finalement adoptée en 2003, à l’initiative d’un travail collégial lancé par Christian Poncelet, alors président RPR du Sénat.

En 2007, Robert Badinter est naturellement désigné comme rapporteur du projet de loi visant à inscrire l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution, adopté par le Congrès le 19 février 2007, à l’initiative du président Jacques Chirac.

« Cette constitutionnalisation apparaît comme l’aboutissement du long combat mené en France par tant de hautes consciences, de Voltaire à Hugo et Camus, de Condorcet à Schoelcher et Jaurès, et je tiens, en cet instant, à rappeler devant le Congrès le souvenir du Président Mitterrand, car c’est à son courage et à sa volonté politique que nous devons l’abolition de la peine de mort en France, en 1981 », déclare-t-il devant l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 19 février 2007. « Tant que, dans ce monde, on pendra, on décapitera, on empoisonnera, on lapidera, on suppliciera, toutes celles et ceux qui considèrent le droit à la vie comme un absolu moral, tous ceux-là ne doivent pas connaître de répit ! », martèle-t-il.

« En s’en allant, il emporte avec lui la peine de mort »

Robert Badinter fait ses adieux au Sénat le 30 septembre 2011, « trente ans jour pour jour, heure pour heure et presque minute pour minute après le vote pour l’abolition de la peine de mort ». Monté à la tribune ce jour-là, l’ancien ministre de la Justice revient sur la réforme qui aura marqué sa carrière politique, et se félicite de la contribution de la Haute assemblée : « Le Sénat a joué dans l’abolition de la peine de mort en France un rôle essentiel et complètement ignoré du public et des médias. Pour eux tout était joué dès le soir du vote de l’abolition à l’Assemblée nationale. Mais la vérité, c’est le Sénat qui, en votant le 30 septembre 1981, a aboli ce jour-là la peine de mort en France », a-t-il tenu à rappeler. En effet, dans une chambre dominée par la droite, alors fermement opposée à l’abolition, la partie était loin d’être gagnée.

Robert Badinter achève son intervention en citant Victor Hugo, qui a lui-même été sénateur de 1876 à 1885 : « Heureux celui dont on pourra dire, en s’en allant, qu’il emporte avec lui la peine de mort ».