Temps de lecture :
2 min
Publié le
Conclu en février, cet accord national interprofessionnel (ANI) vise à étendre des dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV ou « prime Macron ») à toutes les entreprises d’au moins 11 employés. Les TPE ne sont pas concernées.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté le texte à 244 voix contre 18. Le groupe communiste a voté contre, regrettant des dispositifs qui « se substituent aux augmentations de salaire ». Un argument également avancé par les écologistes et les socialistes, qui se sont abstenus.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a salué un « exercice de démocratie sociale réussi », un « gage de confiance au dialogue social ».
Le Sénat a néanmoins modifié le texte en revenant sur plusieurs dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, pour respecter fidèlement l’accord entre les partenaires sociaux. Il a notamment repoussé d’un an, à 2025, la date du début de l’expérimentation de l’intéressement ou de la participation pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
« Nous nous sommes limités à respecter les accords car nous avions la volonté de respecter le dialogue social », s’est justifié le président de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières. Ces dispositifs s’accompagnent d’avantages fiscaux.
Le projet de loi permet également d’attribuer la prime de partage de la valeur deux fois par année civile au lieu d’une. Il prévoit aussi qu’en cas de « bénéfice exceptionnel », les entreprises de plus de 50 salariés en négocient la définition et le partage.
Il faudra maintenant que les sénateurs trouvent un compromis avec les députés lors d’une commission mixte paritaire (CMP) prévue le 30 octobre.
Pour aller plus loin
Parlementaire
La rapporteure du budget du Sénat, Christine Lavarde, veut supprimer l’abattement de 10 % pour les retraités, dans le cadre du budget 2027. Mais la majorité sénatoriale défend aussi l’indexation des pensions sur l’inflation. « La majorité sénatoriale souhaite envoyer un message au gouvernement : il est encore possible de travailler ensemble » sur ce projet de loi de finances, soutient la sénatrice LR des Hauts-de-Seine.
Le
Parlementaire
Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.
Le
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
Le
Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
Le