Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Pas d’interdiction sans solution » : le mantra, particulièrement cher à la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) est porté depuis des mois par plusieurs syndicats agricoles. L’idée est dénoncée par la gauche, mais le gouvernement ne s’y est pas opposé.
Malgré de gros doutes sur la portée juridique de cette notion, le Sénat l’a introduite dans l’article premier de la loi d’orientation agricole, qui fixe les grands principes de la politique de la France en matière de souveraineté alimentaire.
« On ne peut pas imaginer que les agriculteurs français soient sans solution, alors que des agriculteurs qui sont de l’autre côté de la frontière en ont », s’est justifié le sénateur Les Républicains Daniel Gremillet.
Dans le détail, l’amendement adopté au Sénat à l’initiative d’une alliance droite-centristes appelle la France à viser « un haut niveau de protection des cultures, notamment dans le cadre du principe refusant des interdictions de produits phytopharmaceutiques sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces ».
Cette réponse apportée à la colère des agriculteurs a été jugée « séduisante » par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui a rendu un « avis de sagesse », ni favorable ni défavorable.
Elle a néanmoins craint que cette mesure « ne résiste pas à la réalité des faits », rappelant que les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, relevaient de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
La proposition a ulcéré une partie de la gauche, qui l’a jugé « dangereuse », dans un climat de défiance croissante vis-à-vis de certains opérateurs ou agences de l’Etat comme l’Anses ou l’Office de la biodiversité (OFB).
« Je suis carrément sidéré. Après l’OFB qui a été plus que mollement défendue, c’est l’Anses qui est ici méprisée. Nous vivons un moment plus qu’inquiétant », a lancé l’écologiste Daniel Salmon.
Le rôle de l’Anses avait déjà fait l’objet d’ajustements ces derniers jours lors de l’examen d’un autre texte au Sénat, en vue de l’encourager à « prioriser » ses travaux. Le Sénat avait aussi ouvert la voie à la réintroduction décriée de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes autorisé ailleurs en Europe.
(Avec AFP)
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
Le
Parlementaire
L’agenda des prochaines semaines au Sénat se précise. Après un report de leur examen prévu au mois de mars, les deux textes sur la fin de vie seront de retour à la Chambre haute à la mi-mai. D’ici à début juin, les projets de loi relatifs à l’actualisation de la loi de programmation militaire, à l’encadrement de l’enseignement supérieur privé ou encore à la sécurité du quotidien sont aussi attendus dans l’hémicycle. Tout comme une proposition de loi initiée par Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
Le
Parlementaire
Ce jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias revient sur l’audition d’Éric Tegnér, directeur du média Frontières dans le cadre de commission d’enquête sur les « zones grises de l’information » et dénonce un « journalisme vautour ».
Le