Le projet de loi d’orientation agricole sera examiné au Sénat à partir du 4 février.
Le projet de loi d'orientation agricole sera examiné au Sénat à partir du 4 février.

Pas d’interdiction des pesticides sans solution : le Sénat vote ce principe dans la loi d’orientation agricole

Le Sénat a inscrit mercredi dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans « solutions » alternatives « économiquement viables ».
Rédaction Public Sénat

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« Pas d’interdiction sans solution » : le mantra, particulièrement cher à la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) est porté depuis des mois par plusieurs syndicats agricoles. L’idée est dénoncée par la gauche, mais le gouvernement ne s’y est pas opposé.

Malgré de gros doutes sur la portée juridique de cette notion, le Sénat l’a introduite dans l’article premier de la loi d’orientation agricole, qui fixe les grands principes de la politique de la France en matière de souveraineté alimentaire.

« On ne peut pas imaginer que les agriculteurs français soient sans solution, alors que des agriculteurs qui sont de l’autre côté de la frontière en ont », s’est justifié le sénateur Les Républicains Daniel Gremillet.

Dans le détail, l’amendement adopté au Sénat à l’initiative d’une alliance droite-centristes appelle la France à viser « un haut niveau de protection des cultures, notamment dans le cadre du principe refusant des interdictions de produits phytopharmaceutiques sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces ».

Cette réponse apportée à la colère des agriculteurs a été jugée « séduisante » par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui a rendu un « avis de sagesse », ni favorable ni défavorable.

Elle a néanmoins craint que cette mesure « ne résiste pas à la réalité des faits », rappelant que les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, relevaient de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

 

La gauche vent debout

 

La proposition a ulcéré une partie de la gauche, qui l’a jugé « dangereuse », dans un climat de défiance croissante vis-à-vis de certains opérateurs ou agences de l’Etat comme l’Anses ou l’Office de la biodiversité (OFB).

« Je suis carrément sidéré. Après l’OFB qui a été plus que mollement défendue, c’est l’Anses qui est ici méprisée. Nous vivons un moment plus qu’inquiétant », a lancé l’écologiste Daniel Salmon.

Le rôle de l’Anses avait déjà fait l’objet d’ajustements ces derniers jours lors de l’examen d’un autre texte au Sénat, en vue de l’encourager à « prioriser » ses travaux. Le Sénat avait aussi ouvert la voie à la réintroduction décriée de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes autorisé ailleurs en Europe.

(Avec AFP)

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À l’approche de la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre, l’impatience se fait ressentir chez les élus locaux et les parlementaires. L’inquiétude aussi. La plus grande partie du calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année va être occupée les traditionnels débats budgétaires, et campagne présidentielle oblige, les travaux en hémicycle seront interrompus à la fin du mois de février. Ce mercredi 9 septembre, une dizaine d’association d’élus dénonce dans un communiqué commun « l’énième report de l’examen du projet de loi ». Les maires et présidents d’intercommunalités demandent à l’État de « clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour ». « Je suis très en colère contre le gouvernement » « Je suis très en colère contre le gouvernement. On a effectué notre travail, consolidé le texte de manière transpartisane, en acceptant des amendements de tout le monde. Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. Hier, le parquet a annoncé la suspension mercredi de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d’une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. Même volonté de se rappeler aux bons souvenirs de Matignon au Sénat. « Je vais voir avec Gérard Larcher pour que l’on mette la pression sur le gouvernement », prévient Jacqueline Eustache Brinio. Outre les contraintes d’agenda, avec l’empilement de projets de loi, le député Christophe Marion a une autre interprétation de ces retards à répétition. « On a passé des textes régaliens en fin de session parlementaire, je pense à RIPOST. Les socialistes ont voté contre. » Or, les socialistes sur le projet de loi sur les polices municipales ont annoncé en commission leur volonté de « rééquilibrer » le texte. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges, qui puissent radicaliser des positions ou rendre difficile d’émergence d’un consensus », poursuit le député.  En cas de reprise de débats, il faudrait également compter sur une commission mixte paritaire si le texte est adopté à l’Assemblée nationale. Seule une issue favorable pourrait permettre au texte de pouvoir aboutir dans les temps. « On peut trouver un terrain d’entente », assurent les rapporteurs. « J’attend du gouvernement qu’il aille au bout de la démarche. On a créé de l’espoir avec ce texte, je trouverai ça effrayant de ne pas être à la hauteur des attentes des élus et des policiers », insiste Jacqueline Eustache Brinio. Sans garantie sur ce texte attendu, le traditionnel congrès des maires début novembre pourrait s’ouvrir dans un concert de protestations.
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