Pesticides : après l’avis du Conseil d’État sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, les sénateurs mettent la pression sur l’exécutif

C’est un premier feu vert sur un texte controversé. Le Conseil d’Etat a rendu un avis favorable sur la nouvelle proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb, visant à introduire, sous conditions, des dérogations à l’interdiction de plusieurs pesticides dans l’agriculture française. « C’est un avis globalement positif. Le Conseil d’Etat reconnaît le motif d’intérêt général de ce texte », s’est félicité l’élu lors d’une conférence de presse jeudi matin. Sa proposition de loi, cosignée par trois autres sénateurs issus du socle commun (Renaissance, UDI et Horizons) et un radical de gauche, permet le recours à deux substances pour certaines filières : l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018, et le flupyradifurone, une substance au mode d’action similaire, qui a été bannie en 2019.

« S’agissant des risques sur la santé, le Conseil d’Etat rappelle, en se fondant sur l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), que l’acétamipride et le flupyradifurone ne sont pas considérés comme génotoxiques ou cancérogènes », insiste Laurent Duplomb, régulièrement accusé de vouloir défendre les intérêts d’un modèle agricole productiviste au détriment des enjeux sanitaires et environnementaux. Il espère ainsi ramener sur un pied d’égalité les agriculteurs français avec leurs homologues européens, dans la mesure où les règles nationales en matière de produits phytosanitaires sont aujourd’hui plus contraignantes que ce que prévoit Bruxelles.

L’acétamipride, notamment, reste autorisée dans l’Union européenne jusqu’en 2033, même si sa toxicité a été pointée par certaines études. L’EFSA considère toutefois, dans un avis rendu en 2024, qu’il existe toujours « des incertitudes majeures » quant à ses effets sur la santé.

Cette proposition de loi fait suite à l’adoption à l’été 2025 d’un premier texte en ce sens, dit « loi Duplomb », qui a été largement censuré par le Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier avaient alors estimé que le champ d’application des dérogations était trop étendu au regard « des exigences de la Charte de l’environnement ».

« C’est ceinture et bretelles ! »

La nouvelle mouture tient compte des remontrances du juge constitutionnel, en limitant la durée des réintroductions, et en ciblant les cultures concernées sur la base d’un rapport de l’INRAE (betterave, pommes, cerises et noisettes). « Nous avons répondu, scolairement, aux problèmes soulevés par le Conseil constitutionnel. Sitôt ce nouveau texte déposé, nous avons demandé à Gérard Larcher de saisir le Conseil d‘Etat pour avoir un avis de droit sur son contenu », explique Laurent Duplomb. Une manière de sécuriser sa démarche.

« La proposition de loi se distingue des dispositions censurées de la loi du 11 août 2025, en ce qu’elle mentionne les filières pour lesquelles une menace particulière compromettant la production agricole est identifiée, les substances susceptibles d’être visées par les dérogations et la durée de celles-ci », peut-on lire dans l’avis du Conseil d’Etat, consulté par Public Sénat.

Les élus ont néanmoins jugé bon d’opérer quelques retouches, suivant plusieurs recommandations du Conseil d’Etat, afin de « renforcer la solidité juridique du texte » : les dérogations ont été ramenées à une durée d’un an, renouvelable deux fois, à la place des dérogations pluriannuelles initialement prévues par la proposition de loi. Par ailleurs, chaque réintroduction sera préalablement soumise à une étude scientifique menée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, le gendarme français des pesticides. Selon Laurent Duplomb, l’Anses serait en mesure de rendre un avis en deux mois seulement, ce qui ne devrait pas entraver l’efficience de son texte.

« Cette proposition de loi, c’est du cousu main. Nous n’avons pris aucun risque, c’est ceinture et bretelles ! », se félicite le sénateur Henri Cabanel, l’un des cinq cosignataires du texte.

Intégrer les dispositions dans la loi d’urgence agricole

À présent, les vingt pages de l’avis du Conseil d’Etat se trouvent sur le bureau du président de la République, celui de son Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, soigneusement adressées par le président du Sénat. Une manière pour la droite sénatoriale de mettre la pression sur l’exécutif, et de rappeler à Emmanuel Macron son engagement : début février, à l’occasion d’un déplacement en Haute-Saône, le chef de l’Etat avait indiqué qu’il s’en remettrait à l’avis des Sages du Palais Royal.

Surtout, ce document arrive opportunément, moins d’une semaine avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence agricole promis par Sébastien Lecornu en début d’année. Ce texte, qui fait suite à la grogne du monde paysan, doit être examiné en mai par l’Assemblée nationale puis en juin au Sénat. « Nous invitons le gouvernement à introduire nos dispositions dans ce prochain véhicule législatif », explique Laurent Duplomb.

Pour l’heure, l’élu n’a pas encore eu de retour, mais le message est clair : il espère pousser l’exécutif à sortir du bois sur cette épineuse question des pesticides. D’autant que l’atmosphère électrique dans laquelle a été votée la précédente loi Duplomb, suivie d’une pétition qui a réuni 2 millions de signataires en trois semaines, a laissé quelques traces. « Il faut aussi entendre l’inquiétude de ces Français qui nous ont alertés », tempérait Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, au micro de France 2 le 11 février.

« Ça n’est pas facile de voir son nom conspué par plus de 2 millions de personnes. Nul n’a envie d’utiliser des produits phytosanitaires pour le plaisir », réagit Laurent Duplomb. « Si le gouvernement ne me suit pas, les parlementaires conservent toujours la possibilité d’amender le projet de loi d’urgence pendant son examen. Après, il faudra trouver une majorité pour aller jusqu’au bout », explique-t-il. Son précédent texte, adopté par le Sénat, avait été largement rejeté par les députés, avant finalement qu’une commission mixte paritaire ne parvienne à élaborer une version de compromis entre les deux chambres, conservant notamment les dispositions relatives aux pesticides. « Je ne vois pas pourquoi les parlementaires se déjugeraient face à un texte qui est encore plus encadré », conclut le sénateur.