Le Sénat a adopté en commission, ce mercredi 22 mai, une proposition de loi issue des rangs de l’Assemblée nationale et visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Elle sera débattue en séance publique, le 30 mai.
Largement utilisées dans la fabrication de nombreux objets du quotidien depuis les années 1950, les PFAS ont aussi la particularité de persister dans l’environnement en raison de leurs très lentes capacités de dégradation. Considérés par différentes études comme toxiques, voire cancérogènes pour certains, les « polluants éternels » représentent entre 4 000 et 12 000 substances différentes, utilisées dans les emballages alimentaires, pour les revêtements antiadhésifs, les textiles, les cosmétiques, les peintures ou encore dans la fabrication de batteries.
Une interdiction en deux temps
Le texte de loi, porté par les députés écologistes, propose « d’interdire la fabrication, l’importation et la mise sur le marché de produits contenant des PFAS lorsqu’une alternative existe ». À partir de 2026 pour quatre catégories de produits : ceux qui sont en contact avec les denrées alimentaires, les cosmétiques, le fart – un produit appliqué sur la semelle des skis ou des snowboards pour améliorer leur adhérence sur la neige -, et les textiles. Et enfin, à partir de 2030 pour tous les autres usages, date à laquelle devrait théoriquement avoir abouti une proposition européenne de restriction à la fabrication et à l’usage des PFAS, lancée par plusieurs pays d’Europe du Nord et notamment soutenue par la France.
Lors de l’examen au Palais Bourbon, la majorité présidentielle a obtenu d’exclure les ustensiles de cuisine du texte, les PFAS étant notamment utilisés pour la fabrication des poêles antiadhésives, et ce afin de ne pas pénaliser un marché qui représente 670 millions d’euros.
La proposition de loi introduit également un principe de « pollueur-payeur », avec une contribution pour les émetteurs de PFAS, dont les recettes seront réorientées vers les agences de l’eau. Enfin, elle renforce les critères de contrôle de la qualité de l’eau potable en incluant ces polluants.
« Ne pas sacrifier le volet socio-économique »
Au Sénat, le texte pourrait trouver facilement une majorité, tant le sujet des « polluants éternels », régulièrement évoqué dans les médias ces dernières années, a fini par faire son chemin au sein des différentes familles politiques, bien au-delà des seuls écologistes.
« Mais reconnaître l’importance du volet sanitaire ne signifie pas pour autant que l’on doit sacrifier le volet socio-économique », avertit le rapporteur centriste Bernard Pillefer. À cette fin, il a fait supprimer, lors de l’examen en commission, un amendement introduit par La France insoumise à l’Assemblée nationale, qui permettait de faire suspendre « en urgence » la fabrication ou la commercialisation d’un produit si des doutes venaient à apparaître sur une éventuelle toxicité liée aux PFAS. « C’était un vrai épouvantail, avec une mise en œuvre juridique quasi-impossible », explique l’élu.
Rassurer les industriels
Plus largement, le rapporteur a souhaité introduire deux notions au texte. D’une part, celle de « concentration résiduelle » ; les produits présentant des traces très faibles de PFAS, selon un seuil fixé par décret, ne seront pas soumis à une interdiction. « Il y a une difficulté qui ressort des nombreuses auditions que j’ai menées, c’est qu’il est très compliqué d’obtenir des mesures précises. Le zéro est quasiment impossible à trouver », explique l’élu.
Et d’autre part, la notion de « taux net », qui vise à rassurer les industriels, en garantissant qu’ils ne soient taxés que sur la seule masse de PFAS rejetée en raison de leur activité. « La complexité de la chaîne industrielle fait que l’on peut trouver des traces des PFAS dans des produits qui normalement n’en utilisent pas. Par exemple, parce que l’eau captée lors du processus de fabrication était déjà polluée. Il aurait été injuste de taxer les fabricants sur des rejets dont ils ne sont pas responsables », détaille Bernard Pillefer.
Enfin, concernant l’interdiction dans le textile, le sénateur a fait introduire une dérogation « liée aux activités essentielles et aux enjeux de souveraineté nationale », notamment en ce qui concerne les usages militaires.
