Philippe Bas nommé au Conseil constitutionnel après le vote favorable des sénateurs

Le ton est toujours le même. Clair, précis, maîtrisé, parfois professoral, presque IIIe République. Mais c’est bien une ode à la Ve République que le sénateur LR Philippe Bas a fait devant ses toujours collègues de la commission des lois du Sénat. Sans surprise, la candidature proposée par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, pour le Conseil constitutionnel, a été largement validée par les sénateurs, par 36 voix pour, 2 contre et 6 abstentions. Il fallait un vote contre des 3/5 de la commission des lois pour que sa nomination soit rejetée.

Pour son propos introductif, l’ancien secrétaire général de l’Elysée de Jacques Chirac a fait part de son admiration pour notre loi fondamentale, qu’il aura, avec ses futurs collègues, la charge de défendre, en tant que Sage.

« Je suis, disons-le simplement, un admirateur de la Constitution de la Ve République »

« Je suis, disons-le simplement, un admirateur de la Constitution de la Ve République », lance-t-il d’emblée, exprimant son « envie de préserver ce joyau de notre histoire constitutionnelle ». Il salue en particulier le « double accomplissement » du texte de 1958. « Même si nous vivons une période plus incertaine », depuis la dissolution, la Constitution a permis « un système républicain stable ».

« Ce régime est aussi celui qui aura permis le plus grand accomplissement dans la protection des droits et libertés des Français », ajoute-t-il. « La Ve République est remarquable. Elle fait naître ce régime stable et fait progresser les droits et la garantie des droits », résume l’ancien président de la commission des lois du Sénat.

« Je suis un homme des trois pouvoirs »

A l’écoute de son parcours, pour le moins riche, on comprend le choix de Gérard Larcher (lire notre portrait pour plus de détails). « La Constitution m’a accompagnée aux différentes étapes de ma vie de service public et ma vie publique tout court », souligne-t-il.

« Je me rends compte, […] que je suis un homme des trois pouvoirs. J’ai été juge au Conseil d’Etat pendant 9 ans. J’ai servi l’exécutif dans diverses fonctions pendant 19 ans. Je suis parlementaire depuis 13 ans et demi. C’est un long voyage au travers des pouvoirs de la République », remarque celui qui a récemment contribué à la constitutionnalisation de l’IVG dans la Constitution, suscitant des critiques de son camp. Rappelant le rôle de « contre-pouvoir » du Sénat, il évoque, sans citer l’affaire Benalla, « une certaine commission d’enquête qui remonte à 2018 », qui l’a alors mis sous les projecteurs, tout en suscitant de grandes tensions avec l’exécutif d’Emmanuel Macron.

« Le Conseil constitutionnel a un rôle de contre-pouvoir pour freiner les excès possibles des pouvoirs polarisés »

Philippe Bas évoque le contexte, particulier, de sa nomination. « Quant aux droits et libertés, une certaine radicalisation du débat politique peut inspirer des inquiétudes. Et c’est le moment où le président du Sénat a choisi pour me proposer de siéger au Conseil constitutionnel. Je trouve ça intimidant. Et en même temps, j’ai conscience de la responsabilité […] que je juge impressionnante », reconnaît le sénateur de la Manche. Une responsabilité qu’il estime impressionnante « par elle-même, mais aussi dans cette période que nous sommes en train de vivre. Et que nul parmi nous ne peut imaginer ce qu’il en sortira. Et nous avons besoin, les uns et les autres, chacun à notre place, d’être des piliers solides, face aux évolutions qui peuvent survenir », affirme le sénateur LR, alors que les tensions marquent le débat public et que l’extrême droite espère prendre le pouvoir en 2027.

« Face à la toute-puissance de pouvoirs polarisés, heureusement qu’il y a un Sénat et qu’il y a un Conseil constitutionnel. […] Ces deux institutions […] ont un rôle de contre-pouvoir pour freiner les excès possibles des pouvoirs polarisés », rappelle Philippe Bas. « Aucun droit n’est sans limite, aucun pouvoir n’est sans limite », ajoute-t-il. Et de conclure : « S’il y avait une qualité, que j’aimerais mériter et me faire reconnaître, […] ce serait cette qualité étrangement indéfinissable, qui consiste à avoir du jugement. C’est peut-être une qualité qui permet progressivement de devenir Sage ».