Au moment où l’on apprend que la France va accueillir les Jeux olympiques d’hiver 2030 – les Alpes françaises sont la seule candidature retenue par le CIO – le Sénat donne un coup de pouce financier pour le financement des équipements sportifs des communes.
Dans le cadre de l’examen du budget, dont les sénateurs ont terminé mercredi soir la première partie sur les recettes et ses 2250 amendements, un record, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement du sénateur LR Michel Savin qui relève le plafond des taxes sur les jeux de loterie et celle sur les paris sportifs, qui financent l’Agence nationale du sport. Le gouvernement, qui s’y est opposé, pourra cependant revenir dessus à l’Assemblée.
« Combien de piscines en France sont dans un état déplorable et vont devoir fermer ? » demande Michel Savin
Concrètement, l’amendement se traduit par « une augmentation du budget du ministère des sports de 38 millions d’euros ». Il s’agit au final d’aider les communes à entretenir « les grands équipements que sont les piscines, les gymnases, qui sont en très mauvais état », alerte Michel Savin.
« Combien de piscines en France sont dans un état déplorable et vont devoir fermer ? » a demandé le sénateur de l’Isère, alors que « les collectivités sont en grande difficulté financière ». « 38 millions en direction des grands équipements, c’est permettre aux collectivités d’engager des travaux importants de rénovation et de restructuration des équipements structurants, qui sont à disposition des écoles, des associations et du public. Ce ne sont pas des équipements de grand luxe », insiste le sénateur LR.
« C’est bien d’avoir des grands événements sportifs, c’est mieux d’avoir des médailles, ce qui n’est pas du tout assuré », pointe Patrick Kanner
« Coupe du monde de rugby en 2023, Jeux olympiques d’été en 2024, Jeux olympiques d’hiver en 2030… A quoi ça sert de défendre ces grands projets si ce n’est pas pour initier les Français à faire du sport derrière ? » a interrogé Laurent Lafon, président centriste de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
D’autres amendements similaires, PS, PCF et écologistes, qui ont été rejetés, ont proposé de relever le plafond de ces taxes à des niveaux bien plus élevés. Le président du groupe PS, Patrick Kanner, a ainsi également appelé au « déplafonnement de ces deux taxes pour mieux financer l’Agence nationale du sport, outil créé par le gouvernement d’Emmanuel Macron pour créer cette nation sportive, voulue par le Président. On en est très loin. C’est bien d’avoir des grands événements sportifs, c’est mieux d’avoir des médailles pendant ces grands événements sportifs, ce qui n’est pas du tout assuré », a pointé l’ancien ministre des Sport de François Hollande. Appelant à être « solidaire des 35 millions de licenciés en France », il résume : « On a besoin d’argent ».
« Il n’y a aucun problème de financement », assure le ministre Thomas Cazenave
Y voyant « un vrai sujet », le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson, a cependant émis un avis défavorable à ces amendements, appelant à « un vrai plan ambitieux, qui favorise les pratiques sportives dans tous les territoires. Ce n’est pas par la seule Agence nationale du sport, dont les crédits baissent, mais en augmentant directement les crédits de l’Etat en faveur du sport ».
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, s’est aussi opposé à la mesure, assurant qu’« il n’y a aucun problème de financement. D’ailleurs, les crédits budgétaires sont en hausse, très significative ». Quant aux amendements relevant au plus haut le plafond des taxes, « c’est une perte de recettes pour l’Etat de plus de 300 millions d’euros », a dénoncé le ministre. « On a un objectif de redressement des finances publiques. A un moment donné, on ne peut pas se dire qu’il faut faire plus », a mis en garde Thomas Cazenave, qui appelle à « faire preuve de responsabilité ».
« Les collectivités ont besoin de donner des signes à leur population »
« Permettez-moi de souligner vos contradictions. Vous avez soutenu un dispositif, l’amendement Fifa, visant à exonérer les grandes fédérations sportives (et supprimé par le Sénat, ndlr). Vous êtes prêts à perdre beaucoup d’argent pour les recettes de l’Etat. Là, on demande de rétablir une forme d’équité pour les collectivités territoriales », lui a rétorqué Patrick Kanner, qui a défendu à nouveau l’amendement socialiste.
« C’est 300 millions d’euros, certes, de pertes dans le budget de l’Etat, mais au service de collectivités qui ont besoin de donner des signes à leur population. Combien de maires ont fermé leur piscine pour des raisons de coût de l’énergie depuis 2 ans ? C’est énorme », a alerté le sénateur PS du Nord, qui ne comprend pas qu’on puisse « avoir de grands événements sportifs, qui portent une image internationale pour notre pays, et ne pas permettre à une commune de 30.000 habitants d’avoir un équipement sportif de qualité pour les jeunes de ses quartiers ».
