Pollution de l’air : le gouvernement joue son va-tout pour sauver les ZFE

Epilogue en vue pour les zones à faibles émissions ? Le projet de loi de simplification de la vie économique revient au Parlement cette semaine, près de deux ans après le début de son parcours législatif, une situation plutôt cocasse pour un texte sur lequel le gouvernement avait engagé la procédure accélérée. Le compromis élaboré sur ce texte en commission mixte paritaire, le 20 janvier dernier, sera soumis mardi au vote de l’Assemblée nationale, et mercredi à celui du Sénat. Un exercice qui confine d’ordinaire à la simple formalité, mais sur lequel le gouvernement va tenter une ultime cabriole pour sauver de la disparition les zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif environnemental et sanitaire emblématique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Ce projet de loi, qui vise à faciliter la réindustrialisation du pays, notamment en faisant sauter différents verrous administratifs et en allégeant le code du commerce, cristallise désormais l’attention pour une mesure qui ne figurait pas dans la mouture initiale : la suppression des ZFE, des zones délimitées à l’intérieur des grandes villes, dont l’accès aux véhicules les plus polluants est limité, voire interdit. L’ajout de cette abrogation, au fil d’un parcours législatif particulièrement haché, a pris de court l’exécutif, qui y est fermement opposé. Mardi, le gouvernement va présenter un amendement de réintroduction. Lui seul à la possibilité d’amender les conclusions d’une CMP, même si le procédé est plutôt inhabituel, l’usage étant de préserver l’accord élaboré par les parlementaires.

Un projet de loi qui a fini par échapper au gouvernement

Mises en place par la loi d’orientation des mobilités en 2019 pour répondre aux exigences européennes en matière de qualité de l’air, les ZFE ont été étendues au 1er janvier 2025 à l’ensemble des 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Mais les détracteurs du dispositif l’accusent de pénaliser les ménages modestes, qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule, mais aussi de constituer un véritable casse-tête pour les élus locaux dans la mesure où les maires ont la charge des mesures de restriction.

La suppression des ZFE a été introduite dans le projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen par les députés au printemps dernier, via des amendements portés par Les Républicains et le Rassemblement national, et finalement adoptés grâce aux voix supplémentaires de quelques macronistes et de La France insoumise. En commission mixte paritaire, Stéphane Travert, le rapporteur de l’Assemblée, a tenté une première fois de sauver le dispositif en proposant un ajustement : le maintien des ZFE à Paris et à Lyon, mais une mise en œuvre optionnelle dans toutes les autres villes de plus de 150 000 habitants, laissée à l’initiative de la collectivité. La droite, majoritaire en CMP grâce aux nombres d’élus dont dispose le groupe LR au Sénat, a fait le choix de conserver la suppression des ZFE.

Trouver une majorité

« Les conclusions de la CMP devaient être mises aux voix fin janvier. Le gouvernement a changé d’avis quelques jours avant parce qu’il se sentait en danger. On n’avait jamais vu ça. Sans doute ont-ils voulu se donner le temps de trouver une porte de sortie », explique la sénatrice Catherine Di Folco, co-rapporteure de ce texte pour la Chambre haute. Le sujet est sciemment resté en suspens durant les municipales, car jugé trop éruptif pour les maires. Près de trois mois plus tard, le texte revient enfin au Parlement, avec le risque d’un crash. Entre la controverse sur la fin des ZFE et l’hostilité d’une partie des oppositions contre certaines mesures de simplification, le gouvernement redoute de ne plus trouver de majorité pour voter. Il faut dire qu’en juin, l’adoption s’était déjà faite sur le fil, à une vingtaine de voix près.

« Le rapporteur de l’Assemblée est persuadé que le projet de loi ne pourra pas passer si la suppression des ZFE est maintenue. Pour ce qui est des socialistes, je rappelle que nous sommes défavorables à l’ensemble du texte au regard de tous les éléments de dérégulation sociale et environnementale qu’il introduit », commente la sénatrice PS Audrey Linkenheld, l’une des porte-voix de sa famille politique sur le projet de loi. « Je ne crois pas que le retour des ZFE change notre position. »

Vers un « vote bloqué »

Selon nos informations, l’amendement de réintroduction – qui n’avait pas encore été publié à l’heure où nous écrivons – va plus loin que ce qui avait été proposé en CMP. Cette fois, l’installation, ou le maintien, des ZFE est entièrement laissé à la main des collectivités quelle que soit l’agglomération. Néanmoins, le gouvernement se réserve la possibilité d’introduire par décret, à l’intérieur de ces zones, des dérogations pour certains véhicules. « C’est de l’affichage, un sauvetage de façade », s’agace Audrey Linkenheld. « Par nature, les ZFE ne peuvent pas être optionnelles puisqu’il a été démontré qu’elles étaient utiles là où il y avait nécessité de réduire les émissions de particules fines », pointe l’élue.

Selon des informations de TF1 et du journal Le Monde, afin de garantir le maintien de cet amendement dans la version finale du projet de loi, l’exécutif envisagerait même d’avoir recours à la procédure de « vote bloqué ». Parfois présenté comme une version édulcorée du 49-3, le « vote bloqué » est un outil de rationalisation parlementaire décrit à l’article 44 de la Constitution. Il permet au gouvernement de mettre aux voix l’ensemble d’un projet de loi en ne retenant que les amendements de son choix. Pour l’exécutif, c’est une manière de faire tapis, en liant le sort des mesures de simplification à celui des ZFE dans un seul et même vote. « C’est aussi une manière d’enjamber le Parlement et les travaux de la commission mixte paritaire », soupire Catherine Di Folco.

La menace d’une censure du Conseil constitutionnel

Pour l’heure, les LR du Sénat attendent de voir comment leurs collègues députés vont se positionner avant d’arrêter une ligne de conduite. « Je ne sais pas ce que nous allons faire. Nous en discuterons en réunion de groupe mardi matin », concède la rapporteure. « Je rappelle que nous avions voté un texte avec de nombreuses mesures d’importance, très attendues par les entrepreneurs, et dans lequel il n’était pas encore question des ZFE. Aujourd’hui, la version qui va être mise aux voix comporte une cinquantaine d’articles que les sénateurs n’ont jamais pu examiner en séance. »

Plusieurs parlementaires misent aussi sur une censure du Conseil constitutionnel. En effet, les Sages de la rue Montpensier pourraient être amenés à retoquer la suppression des ZFE, considérant qu’il s’agit là d’un cavalier législatif, c’est-à-dire d’une mesure sans rapport direct avec l’objet du projet de loi. « C’est certainement une mauvaise manière de faire mais je pense le gouvernement mise sur ce raisonnement-là aujourd’hui », conclut Catherine Di Folco.