Par Marius Texier
Temps de lecture :
4 min
Publié le
La situation aurait pourtant dû passer inaperçue. Lors d’une conférence de presse, qui s’est tenue aujourd’hui au Sénat, aucun son n’a été retransmis pour les auditeurs à distance. En cohérence avec le rapport présenté par la commission de l’aménagement du territoire, aucune nuisance sonore n’a été à déplorer.
Pourtant en France, selon un sondage réalisé par la commission, dans le cadre de leur mission sur le sujet, le bruit est en tête des préoccupations de 27 % des Français. En premier lieu de cette pénibilité : l’exposition au bruit des transports au domicile ou sur le lieu de travail. Près de la moitié des Français se considèrent exposés.
Et cette « véritable pollution » que qualifient les rapporteurs, le sénateur LR Guillaume Chevrollier et le sénateur socialiste, Gilbert-Luc Devinaz, touche inégalement la population. En effet, l’exposition aux pollutions sonores, particulièrement forte en milieu urbain, progresse avec la taille de l’agglomération et pour tous les modes de transport.
Alors que ces impacts touchent l’ensemble de la population, les effets négatifs ne sont pas sans conséquences pour la santé. Selon l’Organisation mondiale pour la santé (OMS), les nuisances sonores peuvent être la cause de : perturbations du sommeil, troubles de l’apprentissage chez l’enfant, risque accru d’infarctus du myocarde, hypertension artérielle ou encore aggravation de risques de désordres psychologiques comme la dépression ou l’anxiété. Les sénateurs recommandent alors de confier à Santé publique France la définition des indicateurs de mesures des impacts sanitaires du bruit.
La loi « bruit », du 31 décembre 1992 a pourtant permis une étape ambitieuse. C’est la première à prendre en compte l’ensemble du spectre des nuisances sonores et de définir un classement sonore des voies assorti d’une obligation de protection des riverains situés à leur proximité. Problème : un seul et même émetteur de bruit se voit appliquer une multitude de normes avec des indicateurs de bruits qui ne sont pas identiques.
Dans les faits, cet enchevêtrement de normes rend complexe son application d’autant que les mesures n’ont pas de valeur normative et leur non-respect n’entraîne aucune sanction. Avec l’une de leurs propositions, les sénateurs recommandent une rationalisation de ces normes afin d’en faire un « véritable outil stratégique de réduction du bruit ». Dans ce souci de cohérence des normes, ils envisagent également la mise en conformité des seuils réglementaires recommandés par l’OMS en introduisant notamment un seuil de bruit pour la soirée et des zones d’ambiance sonore très modérées. Et pour encadrer tout cela ? Un redéploiement des moyens humains pour assurer le pilotage et les regrouper à l’échelle régionale. « Cela se fera sans budget supplémentaire, mais en rassemblant les différentes forces qui existent », assure Guillaume Chevrollier.
En France, certaines zones sont plus exposées au bruit des transports. C’est ce que l’on appelle les points noirs de bruit (PNB). En 2017, on n’en dénombrait pas moins de 900 000 PNB liés aux transports terrestres (routier et ferroviaire). Et ce chiffre n’est qu’une estimation puisqu’il n’existe pas de bases de données nationales identifiant l’ensemble des PNB. Afin de déployer un financement efficace des PNB, les sénateurs demandent une cartographie des zones pour lancer un « plan de résorption ».
Mais cette lutte passe également sur les transports les plus émetteurs de bruits. Parmi eux : les deux-roues motorisés et les poids lourds. Des radars sonores, déployés notamment à Paris, ont permis de mettre en exergue le dépassement quotidien d’un seuil de bruit qui devient un facteur important de risque. Un déploiement des radars sonores sur l’ensemble du territoire est réclamé tout comme une autorisation de mise sur le marché des véhicules selon des seuils réglementaires établis.
Pour le président de la commission, le sénateur centriste Jean-François Longeot, « la mission a prouvé qu’il y a urgence à traiter de cette problématique » indiquant que le rapport fera, vraisemblablement, l’objet d’une proposition de loi.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté la nouvelle feuille de route énergétique de la France, qui prévoit à la fois une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables. Si les parlementaires sont divisés sur la place du curseur, la méthode utilisée par l’exécutif, - qui a fait le choix de contourner le débat parlementaire – soulève l’agacement des élus.
Le
Parlementaire
Annoncée en novembre par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, la loi-cadre contre les violences faites aux femmes, qui devait comporter 53 mesures, semble aujourd’hui compromise à court terme. La sénatrice centriste Annick Billon déplore un calendrier politique défavorable et un report de facto du texte.
Le
Parlementaire
Devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a défendu ce jeudi 12 février une politique gouvernementale présentée comme un rempart face aux « offensives » contre les droits des femmes. Mais les sénatrices et sénateurs ont insisté sur les moyens jugés insuffisants et les retards législatifs.
Le
Parlementaire
La commission de la culture du Sénat organisait un colloque sur l'avenir de l’audiovisuel français face à la concurrence des géants américains. L’ancien commissaire européen a insisté sur l’organisation du marché intérieur pour permettre aux plateformes européennes d’émerger.
Le