Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse

Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

A une voix, c’était ric rac mais c’est passé. Richard Ferrand a évité de justesse de véto des députés et sénateurs à sa candidature à la tête du Conseil constitutionnel. Si l’ancien président de l’Assemblée nationale a recueilli une majorité contre lui, elle n’a pas atteint, à une voix près, les trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions des lois, la majorité de blocage prévue dans la Constitution.

Dans le détail, au Sénat sur les 44 votants, 40 se sont exprimés. 26 ont voté contre et 14 pour. A l’Assemblée, sur les 72 votants, 57 se sont exprimés. 25 ont voté pour et 32 ont voté contre. La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés était fixée à 59 voix contre, il n’y en a eu que 58 contre la candidature de Richard Ferrand. A noter que les 16 députés RN se sont abstenus.

Proposée par Emmanuel Macron dont il est proche, la candidature de Richard Ferrand avait fait grincer des dents (lire notre article). Une levée de boucliers avait laissé envisager jusqu’au bout un possible blocage de la part des élus.

« Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République », a-t-il reconnu devant les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Et pour répondre aux critiques autour de sa proximité avec Emmanuel Macron Richard Ferrand a assuré avoir « toujours été […] un homme libre ». « L’indépendance d’esprit est ma nature et ma culture », a-t-il insisté.

Richard Ferrand succédera à Laurent Fabius à partir du 8 mars. Son mandat a une durée de 9 ans non renouvelable.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne censure aucune disposition clé, mais écarte dix articles pour des raisons de forme
2min

Parlementaire

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions relatives au renseignement, comme le « dossier coffre »

Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.

Le

Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse
4min

Parlementaire

Fin de vie : « Si j’étais parlementaire, je ne voterais pas cette loi », déclare Jean Leonetti, auteur du premier texte sur le sujet en 2005

Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».

Le