Procès du RN : « A l’époque, votre parti se demandait s’il fallait une inéligibilité à vie », répond Patrick Mignola au sénateur Joshua Hochart

Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
Marius Texier

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Deux jours après la condamnation de Marine le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires au Parlement européen, le sujet était sans surprise au cœur des questions d’actualité au gouvernement. C’est le sénateur du RN, Joshua Hochart, qui a interrogé le gouvernement sur « l’Etat de droit » en France : « Imaginez un pays où le parti arrivé en tête soit privé du pouvoir par les vaincus du suffrage universel. Imaginez que la cheffe d’opposition nationale soit empêchée de se présenter à l’élection nationale par une décision judiciaire. Un régime autoritaire ? Non c’est la France d’Emmanuel Macron ».

« Imaginez un pays où nous ne vivrions pas en démocratie, vous n’auriez pas pu vous exprimer ainsi », lui rétorque Patrick Mignola, le ministre des relations avec le Parlement. « C’est également un pays où je ne pourrais pas répondre à vos propos ».

« A l’étranger c’est de l’autoritarisme, mais en France une simple affaire judiciaire »

Pour Joshua Hochart, la décision de justice condamnant Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires ressemble à une mesure de pays autoritaire. « Vous condamnez les pires dictatures, mais un pays où le droit de recours est bafoué n’est plus un Etat de droit. A l’étranger c’est de l’autoritarisme, mais en France une simple affaire judiciaire ».

Patrick Mignola rappelle le rôle de la séparation des pouvoirs : « Dans une démocratie c’est le pouvoir qui arrête le pouvoir et pour ce faire, cela nécessite une séparation des pouvoirs ». Le ministre souligne aussi une incohérence du sénateur : « Je crois me souvenir à l’époque, lorsque j’étais parlementaire, que la demande de votre parti n’était pas de savoir si l’on devait faire ou non une exécution provisoire sur l’inéligibilité mais plutôt de savoir si on la prononçait à vie ».

« Comment pouvez-vous garantir l’indépendance des magistrats ? »

En s’adressant au Premier ministre François Bayrou, le sénateur RN s’interroge sur l’indépendance des juges : « Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous garantir l’indépendance des magistrats quand plus d’un tiers d’entre eux font allégeance au syndicat de la magistrature qui a appelé en juin dernier à se mobiliser contre l’extrême droite ».

Patrick Mignola a préféré ne pas commenter la décision de justice avant de répondre sur les magistrats : « Nous protégeons les magistrats puisqu’ils doivent être protégés ».

Lors du Conseil des ministres, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la condamnation de Marine Le Pen : « Je veux rappeler trois choses simples : que l’autorité judiciaire est indépendante, que les magistrats doivent être protégés et ont droit d’être respectés, que tous les justiciables ont droit au recours ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Procès du RN : « A l’époque, votre parti se demandait s’il fallait une inéligibilité à vie », répond Patrick Mignola au sénateur Joshua Hochart
7min

Parlementaire

« C’est quoi la suite ? Autoriser les grenades ? » : après de vifs débats, le Sénat renforce l’arsenal de lutte contre la prédation du loup

À la suite du déclassement du loup au niveau européen, les sénateurs ont voté ce jeudi 2 juillet un assouplissement des règles de régulation du canidé, notamment en facilitant les tirs de défense. Intégré au projet de loi d'urgence agricole, ce volet très critiqué par la gauche et les écologistes entend répondre à la détresse des éleveurs face à la forte hausse des attaques de troupeaux.

Le

Procès du RN : « A l’époque, votre parti se demandait s’il fallait une inéligibilité à vie », répond Patrick Mignola au sénateur Joshua Hochart
8min

Parlementaire

« Travail parlementaire de gribouille », « menace », « chantage » : la pression monte sur l’eau et l’agriculture au Sénat

C’est au détour d’un article modifiant la gouvernance des CLE, les commissions locales de l’eau, où la majorité sénatoriale de droite et du centre a donné plus de poids aux agriculteurs, au détriment de l’Etat, que les débats sur le projet de loi d’urgence agricole ont connu à nouveau quelques moments de tension. Le texte est riche en sujets très sensibles.

Le

38465292291
3min

Parlementaire

Loi de programmation militaire : le Sénat valide la rallonge budgétaire de 36 milliards d’euros accordée aux armées

Le Sénat a voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui actualise la trajectoire financière du budget de la défense sur la période 2024-2030, pour atteindre les 436 milliards d’euros. La droite sénatoriale a néanmoins échoué à muscler l’effort consenti - fixé à 36 milliards d’euros -, et qu’elle souhaitait porter à 50 milliards.

Le