Deux jours après la condamnation de Marine le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires au Parlement européen, le sujet était sans surprise au cœur des questions d’actualité au gouvernement. C’est le sénateur du RN, Joshua Hochart, qui a interrogé le gouvernement sur « l’Etat de droit » en France : « Imaginez un pays où le parti arrivé en tête soit privé du pouvoir par les vaincus du suffrage universel. Imaginez que la cheffe d’opposition nationale soit empêchée de se présenter à l’élection nationale par une décision judiciaire. Un régime autoritaire ? Non c’est la France d’Emmanuel Macron ».
« Imaginez un pays où nous ne vivrions pas en démocratie, vous n’auriez pas pu vous exprimer ainsi », lui rétorque Patrick Mignola, le ministre des relations avec le Parlement. « C’est également un pays où je ne pourrais pas répondre à vos propos ».
« A l’étranger c’est de l’autoritarisme, mais en France une simple affaire judiciaire »
Pour Joshua Hochart, la décision de justice condamnant Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires ressemble à une mesure de pays autoritaire. « Vous condamnez les pires dictatures, mais un pays où le droit de recours est bafoué n’est plus un Etat de droit. A l’étranger c’est de l’autoritarisme, mais en France une simple affaire judiciaire ».
Patrick Mignola rappelle le rôle de la séparation des pouvoirs : « Dans une démocratie c’est le pouvoir qui arrête le pouvoir et pour ce faire, cela nécessite une séparation des pouvoirs ». Le ministre souligne aussi une incohérence du sénateur : « Je crois me souvenir à l’époque, lorsque j’étais parlementaire, que la demande de votre parti n’était pas de savoir si l’on devait faire ou non une exécution provisoire sur l’inéligibilité mais plutôt de savoir si on la prononçait à vie ».
« Comment pouvez-vous garantir l’indépendance des magistrats ? »
En s’adressant au Premier ministre François Bayrou, le sénateur RN s’interroge sur l’indépendance des juges : « Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous garantir l’indépendance des magistrats quand plus d’un tiers d’entre eux font allégeance au syndicat de la magistrature qui a appelé en juin dernier à se mobiliser contre l’extrême droite ».
Patrick Mignola a préféré ne pas commenter la décision de justice avant de répondre sur les magistrats : « Nous protégeons les magistrats puisqu’ils doivent être protégés ».
Lors du Conseil des ministres, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la condamnation de Marine Le Pen : « Je veux rappeler trois choses simples : que l’autorité judiciaire est indépendante, que les magistrats doivent être protégés et ont droit d’être respectés, que tous les justiciables ont droit au recours ».
