Programmation pluriannuelle de l’énergie : la feuille de route dévoilée par l’exécutif reçoit un accueil mitigé au Sénat

Avec trois ans de retard, le gouvernement a dévoilé ce jeudi 12 février les grandes orientations de la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Annoncée sous forme de décrets, cette troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) vise 60 % d’énergie décarbonée d’ici 2035, contre 42 % actuellement. Une montée en puissance qui doit passer par la relance du secteur nucléaire, avec la construction d’au moins six nouveaux réacteurs, quand le précédent texte, élaboré sous le mandat de François Hollande, prévoyait d’en fermer 14. « Pour la première fois, nos intérêts industriels, climatiques et géopolitiques correspondent aux intérêts du consommateur et à sa facture d’électricité », a déclaré le premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans le Jura.

Sur les énergies renouvelables (ENR), les objectifs sont également revus à la hausse pour réduire la consommation d’énergies fossiles. La nouvelle PPE mise notamment sur un renforcement de l’éolien en mer. L’éolien terrestre, en revanche, sujet à de nombreuses réticences, accuse des objectifs moins ambitieux que ceux initialement présentés dans une première copie. Il en va de même pour le solaire, avec une filière photovoltaïque aujourd’hui largement dominée par les fabricants chinois. Globalement, les ENR font les frais d’une stagnation de la consommation d’électricité en France depuis la fin de la crise sanitaire, ce qui place désormais l’Hexagone en situation de surproduction.

Redonner des perspectives aux filières énergétiques

La publication de cette troisième PPE, qui fixe un cap précis après l’adoption de plusieurs projets de loi relatifs aux énergies renouvelables ou à la construction de nouvelles installations nucléaires, a été accueillie avec un certain soulagement par les parlementaires de tous bords. « Il nous fallait absolument des décisions. On voit que toutes les filières des énergies renouvelables avaient commencé à licencier faute de décret, et donc faute d’appel d’offres », relève le sénateur écologiste de Paris Yannick Jadot. « Aujourd’hui, sans actualisation de la PPE, nous étions face à un véritable blocage. Comment aller devant la Commission européenne prétendre que nous apportons un soutien public à la filière nucléaire, alors que le dernier texte en vigueur annonce que l’on va fermer quatorze centrales ? », raille la sénatrice LR des Hauts-de-Seine Christine Lavarde.

« On fait croire que six EPR suffiront à tout régler »

Sur le fond, en revanche, et malgré le consensus observé quant à la relance du nucléaire depuis la crise inflationniste de 2022, les orientations portées par cette PPE font resurgir le traditionnel clivage gauche/droite. Entre d’un côté ceux qui déplorent un manque d’ambition sur les énergies renouvelables, et de l’autre ceux qui estiment que la place réservée à l’atome reste trop timide.

« On voit bien qu’il y a une obsession nucléaire dans notre pays, qui devient totalement déraisonnable puisque les derniers chiffres sur les six EPR en projet représentent plus de 100 milliards d’euros », relève Yannick Jadot. « Nous sommes sur des sommes absolument astronomiques que les contribuables et les consommateurs vont devoir payer », poursuit l’ancien candidat à la présidentielle, qui déplore « les fourchettes très basses de développement » retenues sur l’éolien terrestre et le solaire.

« Le contenu annoncé ne parvient pas à noyer l’essentiel : le ralentissement assumé du déploiement des renouvelables terrestres, liés à une électrification des usages qui avance trop lentement », déplore le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis Fabien Gay dans un communiqué. « On fait croire que six EPR suffiront à tout régler dans 25 ans, alors que la filière est encore à la recherche d’investissements pour garantir leur construction. »

Un texte qui ne va pas assez loin sur le nucléaire ?

Inversement, Bruno Retailleau, le patron des Républicains, qui s’est fendu d’une tribune dans le journal L’Opinion, estime que « l’empilement des ENR subventionnées fragilise notre nucléaire ». « Sur les six EPR, il n’y a rien de nouveau. Ils étaient déjà prévus dans le projet de relance que nous avons adopté. À présent, j’attends de voir si le décret sera plus restrictif dans sa formulation que le texte de loi, auquel cas nous n’avancerons pas », prévient le sénateur LR des Vosges Daniel Gremillet, spécialiste des questions d’énergie.

« Le nucléaire est une énergie décarbonée, produite en continu. Ce qui n’est pas le cas de l’énergie solaire ou éolienne. Aujourd’hui, notre principal problème va être d’arriver à assurer un équilibre de l’offre et de la demande à tout moment, en essayant de minimiser les coûts », détaille Christine Lavarde. En l’état, le corpus législatif donne la priorité aux ENR pour alimenter le réseau, si bien que l’ajustement, par rapport à la demande, s’opère généralement sur le nucléaire. Or, cette modulation accélère l’usure des installations, ce qui à terme pourrait avoir un coût non négligeable sur l’entretien d’un parc nucléaire vieillissant.

Christine Lavarde regrette également un angle mort sur les outils de régulation. L’électrification des usages portée par ce texte risque « de souffrir d’un certain nombre d’écueils », pointe-t-elle. « Tant que l’on ne règle pas le différentiel de compétitivité avec le gaz, les entreprises ou les particuliers ne vont pas être incités à changer leur mode de chauffage. »

Sur X, Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, évoque un coût « minimum de 300 milliards d’euros » pour cette PPE et dénonce « une faute économique et budgétaire ». Son estimation a été jugée excessive par plusieurs experts, comme nous l’expliquons dans cet article. Daniel Gremillet abonde : « Il faut arrêter de dire n’importe quoi ! »

Le Parlement privé de débat

Si le contenu de la PPE est sujet à débat, la méthode adoptée pour son déploiement fait en revanche l’unanimité contre elle au sein des oppositions. Le recours aux décrets vient court-circuiter les travaux parlementaires, au grand dam des élus.

Pour mémoire : face à l’inaction gouvernementale, la droite sénatoriale a pris l’initiative en avril 2024 d’une proposition de loi, portée par Daniel Gremillet et Dominique Estrosi Sassone, sur « la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur de l’énergie ». Adopté par le Sénat en seconde lecture en juillet, ce texte attendait de repasser devant les députés après un premier examen houleux.

Dans une tribune envoyée à l’AFP, la majorité sénatoriale s’émeut d’un passage en force. « Pourquoi le gouvernement s’entête-t-il à vouloir publier la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) par décret et refuser que le débat parlementaire aille à son terme ? », interroge ce texte, notamment signé par les sénateurs Mathieu Darnaud et Hervé Marseille, qui président les groupes LR et Union centriste. « Il aurait fallu avoir le courage d’avoir ce débat à l’Assemblée nationale et ensuite que la commission mixte paritaire puisse discuter, peut-être dans une atmosphère un peu plus sereine que dans chacun des deux hémicycles », commente Christine Lavarde.

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Pour Yannick Jadot, les décrets permettent surtout d’enjamber la fin du mandat : « L’énergie sera l’un des grands débats de la présidentielle de 2027 », prédit l’élu. Une hypothèse qui inquiète Daniel Gremillet. « On ne peut pas tout renvoyer à la présidentielle », tempête-t-il. « Un décret est plus fragile qu’une loi. Il pourra être balayé sans difficulté par la prochaine majorité, or les filières ont besoin de stabilité et de visibilité sur le long terme. »