Parlementaire
Dans un décret de convocation des parlementaires paru ce 12 juin, l’exécutif a listé les projets et les propositions de loi qui poursuivront ou débuteront leur parcours parlementaire.
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Par Henri Clavier
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« Le texte doit aller en commission mixte paritaire », martèle le nouveau secrétaire général des Républicains, Othman Nasrou, pour résumer la stratégie de son parti pour répondre à la colère des agriculteurs.
Après d’importantes manifestations début 2024, les agriculteurs, et notamment la FNSEA et les Jeunes agriculteurs manifestent de nouveau pour mettre la pression sur les parlementaires. L’objectif ? Faciliter l’adoption de la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb qui vise à « lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur ». Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, appelle notamment à des mobilisations dans tous les départements de France, à partir d’aujourd’hui.
Le texte, dont l’examen débute ce lundi à l’Assemblée nationale, porte « des mesures extrêmement attendues depuis longtemps », estime Othman Nasrou. Surtout, le cadre de LR l’assure, la colère des agriculteurs n’est pas liée à la ministre de l’Agriculture actuelle, Annie Genevard, issue des rangs de la droite. « Je pense au contraire que les agriculteurs sont contents d’avoir un dialogue et d’avoir une interlocutrice qui connaît leurs problématiques », continue Othman Nasrou.
Pour répondre aux attentes des agriculteurs, LR défend désormais l’adoption d’une motion de rejet préalable du texte afin de passer directement à l’étape suivante, la réunion d’une commission mixte paritaire. Une manœuvre inhabituelle qui vise à contourner le débat à l’Assemblée nationale et notamment les 3 500 amendements déposés. « Le débat à l’Assemblée est aujourd’hui saboté. Il y a en réalité une volonté de bloquer ce texte », estime Othman Nasrou, considérant les presque 2 500 amendements déposés par les Insoumis et par le groupe écologiste comme de l’obstruction. « Il y a, dans une partie de la gauche française, une détestation des agriculteurs », continue le secrétaire général des Républicains, désireux d’abréger les débats à l’Assemblée nationale. « Le rapporteur à l’Assemblée, Julien Dive, va prendre ses responsabilités parce que nous voulons que nos agriculteurs voient leurs situations s’améliorer », assure Othman Nasrou.
En cas de rejet du texte à l’Assemblée nationale, sept députés et sept sénateurs devraient alors se mettre d’accord sur un texte commun dans le cadre d’une commission mixte paritaire en repartant sur la copie du Sénat où le texte avait été adopté en janvier dernier.
Si la commission est conclusive, le texte serait ensuite soumis aux députés et aux sénateurs, sans possibilité d’amendement sauf avec l’accord du gouvernement. Pour rappel, le texte de Laurent Duplomb, largement critiqué par la gauche et les écologistes, prévoit notamment d’autoriser le recours à des néonicotinoïdes, de faciliter les retenues d’eau ou encore d’encadrer le rôle de l’Anses.
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