Propositions de loi, amendements, commissions d’enquête… Michel Barnier « veut s’appuyer davantage sur le travail parlementaire »

Michel Barnier souhaite améliorer les rapports entre le gouvernement et le Parlement. Lors de son discours de politique générale, ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a notamment indiqué vouloir accorder plus de temps aux débats lors du parcours législatif.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Premier ministre Michel Barnier a appelé mardi, à l’occasion de son discours de politique générale, à la mise en place « d’une nouvelle méthode de travail » entre l’exécutif et le Parlement. Le locataire de Matignon le sait : privé de majorité absolue, son avenir dépend du bon vouloir des députés de la coalition qui s’est formée autour de sa nomination entre le camp présidentiel et Les Républicains. Dans un contexte inédit de forte fracturation politique, il a donc appelé « à l’écoute, au respect et au dialogue » entre le gouvernement et les parlementaires.

« Je demanderai à mon gouvernement de s’appuyer davantage sur le travail parlementaire : propositions de lois, amendements, recommandations des commissions d’enquête, évaluation des politiques publiques. Cela vaut évidemment pour les groupes parlementaires, ici à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont des membres font désormais partie du gouvernement », a déclaré Michel Barnier depuis la tribune du Palais Bourbon. Pour rappel : le gouvernement compte 25 parlementaires sur 41 postes, dont 9 sénateurs. Jamais dans l’histoire récente la Chambre haute n’avait fourni autant de ministres en une seule fois.

« Ouvrir une réflexion sans idéologie » sur le scrutin à la proportionnelle

« Je souhaite qu’il y ait moins de textes mais plus de temps pour en débattre », a également indiqué le nouveau locataire de Matignon. Michel Barnier s’est également dit favorable « à un partage de l’ordre du jour plus important ». Actuellement, la répartition des semaines de séance s’effectue au rythme de deux semaines réservées au gouvernement et deux semaines réservées à chacune des deux chambres du Parlement, l’une étant généralement consacrée aux missions de contrôle, l’autre aux propositions de loi, c’est-à-dire aux textes préparés par les parlementaires.

Michel Barnier est également revenu sur le principe d’un scrutin à la proportionnelle pour les législatives, une revendication de longue date de nombreux partis politiques, y compris à l’intérieur du camp présidentiel. Le Premier ministre s’est dit « prêt à ouvrir une réflexion sans idéologie » sur ce sujet, citant en exemple son application au Sénat et dans certaines collectivités.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – SENAT – PROJET LOI PROTECTION ENFANTS
10min

Parlementaire

Protection de l’enfance : imprescriptibilité, contrôle d’honorabilité… Que contient le projet de loi adopté et modifié par le Sénat ?

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.

Le

Propositions de loi, amendements, commissions d’enquête… Michel Barnier « veut s’appuyer davantage sur le travail parlementaire »
6min

Parlementaire

Périscolaire : le Sénat étend et renforce le « contrôle d’honorabilité » à l’ensemble des personnels aux contacts de mineurs

Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.

Le

Propositions de loi, amendements, commissions d’enquête… Michel Barnier « veut s’appuyer davantage sur le travail parlementaire »
7min

Parlementaire

Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs 

Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.

Le

Propositions de loi, amendements, commissions d’enquête… Michel Barnier « veut s’appuyer davantage sur le travail parlementaire »
5min

Parlementaire

Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant

Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.

Le