Protoxyde d’azote : « il faut prendre le taureau par les cornes », alerte le sénateur Ahmed Laouedj, auteur d’un texte de loi

Fléau difficile à endiguer ? Le drame survenu à Alès, mercredi 3 décembre, a ravivé les inquiétudes autour du protoxyde d’azote. Trois jeunes de 14, 15 et 19 ans ont perdu la vie dans un accident de la route ; des capsules de « gaz hilarant » ont été découvertes dans le véhicule. Si l’enquête devra déterminer si leur consommation est directement liée au choc, les effets du produit, troubles moteurs, altération de la perception, pertes de contrôle sont bien connus et représentent un risque considérable au volant.

Ce nouvel accident survient dans un contexte de consommation en forte progression. Selon une enquête Ipsos pour la Fondation Vinci Autoroutes publiée en octobre 2024, un jeune de moins de 35 ans sur dix déclare en consommer en soirée, et la moitié admet l’avoir déjà fait en conduisant. Plus préoccupant encore, 10 % des 16-24 ans estiment que l’inhalation au volant n’est pas dangereuse. Initialement destiné aux siphons culinaires ou à certains usages médicaux, le protoxyde d’azote est aujourd’hui massivement détourné pour ses effets euphorisants, facilité en cela par une mise en vente en ligne abondante. Les risques sanitaires vont pourtant de la perte de connaissance aux lésions neurologiques irréversibles, en passant par les brûlures et l’asphyxie.

Le Sénat muscle l’arsenal législatif

Face à cette montée en puissance, le Sénat a adopté, le 6 mars 2025, la proposition de loi portée par Ahmed Laouedj, sénateur RDSE de Seine-Saint-Denis. Le texte vise à combler les insuffisances de la loi de 2021, qui se limitait à interdire la vente aux mineurs. « On n’a pas voulu interdire le produit, explique-t-il, mais faire en sorte qu’on puisse enfin appréhender l’usage détourné, qui pose aujourd’hui un véritable problème. Il fallait un texte qui ferme les trous dans la raquette. »

Ce texte clarifie ainsi le cadre pénal, l’usage détourné du protoxyde d’azote devient explicitement sanctionnable et expose à une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 3 700 euros d’amende. « Aujourd’hui, lorsqu’on arrête quelqu’un avec des bonbonnes, les policiers ne peuvent rien faire, rappelle le sénateur. Le texte doit justement permettre de sanctionner cet usage quand il est détourné. » Le dispositif renforce aussi les sanctions pour la vente illégale, notamment lorsqu’elle concerne des mineurs. Une obligation de traçabilité des grandes bonbonnes est instaurée, inspirée de celle applicable aux bouteilles de gaz. « Il faut qu’on sache qui achète, qui transporte et qui utilise. Si quelqu’un circule avec quarante bonbonnes sans aucun document administratif, la loi doit pouvoir tomber », insiste Ahmed Laouedj.

Le cadre prévoit en outre une vente soumise à autorisation administrative, une interdiction de transaction entre 22 heures et 5 heures du matin dans les épiceries. Une vaste action de prévention est annoncée dans les collèges et lycées. « On ne veut pas des spots bisounours, martèle le sénateur. Il faut des messages qui choquent : cet usage tue. » Il évoque également des travaux en cours au sein de la santé publique sur des tests rapides, comparables à ceux utilisés pour la cocaïne : « On attend. »

« C’est compliqué d’interdire »

Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, où il croisera une autre proposition de loi du député La France Insoumise, Idir Boumertit prônant l’interdiction totale de la vente au public. Une perspective que le sénateur juge pour l’instant irréaliste. « C’est compliqué d’interdire, affirme-t-il. Qu’on m’explique comment on l’interdit au niveau européen. On en a besoin pour les hôpitaux, pour les boulangers… » Il n’exclut pourtant pas un durcissement si le cadre européen évoluait : « Si demain l’Europe l’interdit totalement, tant mieux. Mais pour l’heure, il faut planter un décor juridique solide et applicable. »

Même en cas d’interdiction, note-t-il, l’approvisionnement ne disparaîtrait pas totalement : « Il y aura toujours des possibilités d’acheter, même si on interdit la vente. Toujours, malheureusement. »

Un enjeu de santé publique de plus en plus pressant

Au-delà du champ parlementaire, le phénomène inquiète de plus en plus la classe politique. Cécile Duflot a évoqué ce matin sur BFMTV une « épidémie de consommation », tandis que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, appelait sur TF1 à « dire à nos enfants que c’est une drogue ».

Pour Ahmed Laouedj, l’enjeu dépasse de loin la seule régulation du marché : « Si l’État ne fait rien, on continue dans la logique du laisser-faire. Il nous faut un cadre. Aujourd’hui, on l’interdit ou on ne l’interdit pas. Mais la question, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait plus d’usage détourné. » Le sénateur conclut en rappelant l’urgence : « Toutes les semaines, on a des accidents. À un moment donné, il faut prendre le taureau par les cornes. »